Modèle de lettre
Rupture d'un contrat
Trouvez un modèle clair et efficace pour rédiger votre lettre de rupture de contrat, adapté à toutes les situations professionnelles ou personnelles.
Utiliser ce modèle gratuitement
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe de ma décision de procéder à la rupture du contrat nous liant, référencé sous le numéro [numéro du contrat], conclu le [date de signature du contrat].
Conformément aux dispositions contractuelles prévues à l'article [numéro de l'article], je respecte le délai de préavis de [durée du préavis] qui prendra effet à compter de la réception de ce courrier. La rupture définitive du contrat interviendra donc le [date de fin du contrat].
Les motifs qui me conduisent à cette décision sont les suivants : [exposer brièvement les raisons de la rupture]. Je tiens à préciser que cette résiliation s'effectue dans le respect des clauses contractuelles et des dispositions légales en vigueur.
Je vous remercie de bien vouloir me confirmer la bonne réception de ce courrier ainsi que la prise en compte de cette rupture. Je reste à votre disposition pour convenir ensemble des modalités pratiques de cessation de notre collaboration, notamment concernant [préciser les points à régler : restitution de matériel, solde de tout compte, transfert de dossiers, etc.].
Dans l'attente de votre retour, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
[Nom et prénom]
[Adresse]
[Coordonnées téléphoniques]
[Adresse électronique]
Fait à [ville], le [date]
Envoyé en lettre recommandée avec accusé de réception
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Madame, Monsieur,
Je vous notifie par la présente ma volonté de mettre un terme au contrat qui nous lie, portant la référence [numéro du contrat] et signé en date du [date de signature du contrat].
En application de l'article [numéro de l'article] de nos dispositions contractuelles, j'observe un délai de préavis de [durée du préavis], qui débutera à réception du présent courrier. Ainsi, la cessation définitive de notre engagement contractuel prendra effet le [date de fin du contrat].
Cette décision repose sur les éléments suivants : [exposer brièvement les raisons de la rupture]. Je souligne que cette résiliation intervient en conformité avec les clauses contractuelles et les dispositions légales en vigueur.
Je vous saurais gré de m'accuser réception de ce courrier et de confirmer la prise en compte de cette résiliation. Je me tiens disponible afin d'organiser conjointement les aspects pratiques liés à la fin de notre collaboration, notamment [préciser les points à régler : restitution de matériel, solde de tout compte, transfert de dossiers, etc.].
Dans cette attente, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[Signature]
[Nom et prénom]
[Adresse]
[Coordonnées téléphoniques]
[Adresse électronique]
Fait à [ville], le [date]
Envoyé en lettre recommandée avec accusé de réception
À propos de ce modèle de lettre
Rompre un contrat est une démarche délicate qui nécessite une communication claire et professionnelle. Que vous soyez employeur, salarié, fournisseur ou client, la lettre de rupture de contrat doit respecter certaines règles pour être à la fois respectueuse et juridiquement solide. Voici quelques conseils pour rédiger un courrier efficace et approprié.
Adopter un ton professionnel et courtois
Même si la rupture d'un contrat peut survenir dans un contexte tendu, il est essentiel de conserver un ton neutre et respectueux. Évitez les reproches personnels ou les formulations agressives. Votre objectif est de communiquer une décision de manière factuelle, sans laisser place à l'émotion. Un ton professionnel facilitera également d'éventuelles discussions ultérieures et préservera votre réputation.
Mentionner les références contractuelles
Pour que votre lettre soit claire et sans ambiguïté, précisez les éléments essentiels du contrat concerné : la date de signature, le numéro de contrat si applicable, et les parties impliquées. Cette identification permet au destinataire de situer immédiatement le contexte de votre démarche et d'éviter toute confusion, surtout si plusieurs contrats vous lient.
Expliquer les motifs de la rupture
Sans entrer dans des détails excessifs, il est important d'indiquer les raisons qui motivent votre décision. Ces motifs peuvent être :
- Le non-respect des clauses contractuelles
- Une réorganisation interne
- Des raisons économiques
- Un changement de stratégie
- L'arrivée du terme prévu au contrat
Une explication concise et factuelle renforce la crédibilité de votre démarche et montre votre sérieux.
Respecter les délais et procédures
Consultez attentivement votre contrat pour identifier les délais de préavis et les procédures de résiliation prévus. Mentionnez explicitement dans votre lettre que vous respectez ces conditions. Indiquez la date effective de la rupture et, si nécessaire, proposez un calendrier pour la transition. Cette rigueur témoigne de votre professionnalisme et limite les risques de contestation.
Privilégier la lettre recommandée avec accusé de réception
Pour garantir la traçabilité de votre démarche, l'envoi par lettre recommandée avec accusé de réception est vivement recommandé. Ce mode d'envoi constitue une preuve de la date de notification, élément souvent déterminant pour le calcul des délais. Conservez précieusement une copie de votre courrier et l'accusé de réception.
Soigner la présentation et la structure
Une lettre bien structurée facilite la compréhension et renforce votre crédibilité. Veillez à inclure vos coordonnées complètes, celles du destinataire, la date, un objet précis, puis développez votre message de manière logique. Terminez par une formule de politesse adaptée, même dans un contexte de rupture.
En suivant ces recommandations, vous vous assurez que votre lettre de rupture de contrat soit à la fois professionnelle, respectueuse des obligations légales et propice à une séparation dans les meilleures conditions possibles.
Utiliser ce modèle
Personnalisez ce modèle selon vos besoins et envoyez une ou plusieurs lettres personnalisées en quelques clics.
Ce qui est inclus
-
Modèle de lettre personnalisable
-
Écriture manuscrite professionnelle
-
Papier A4 premium 90g blanc
-
Enveloppe professionnelle
-
Format adapté au manuscrit
-
Expédition sous 48h
-
Suivi de livraison
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Questions fréquentes
Découvrez les questions fréquentes sur ce modèle de lettre.
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