Modèle de lettre
Licenciement pour faute grave
Modèle de lettre clair et conforme pour notifier un licenciement pour faute grave dans le respect du droit du travail.
Utiliser ce modèle gratuitement
Madame, Monsieur,
Par la présente lettre recommandée avec accusé de réception, nous vous notifions votre licenciement pour faute grave, faisant suite à votre convocation à l'entretien préalable qui s'est tenu le [date de l'entretien].
Lors de cet entretien, nous vous avons exposé les faits qui vous sont reprochés et vous avez pu présenter vos explications. Après examen de l'ensemble des éléments, nous confirmons les griefs suivants : [décrire précisément les faits reprochés, par exemple : absences injustifiées répétées, insubordination caractérisée, manquements graves aux règles de sécurité, vol, violence, état d'ébriété sur le lieu de travail, etc.]. Ces faits constituent une violation de vos obligations contractuelles et rendent impossible votre maintien dans l'entreprise, même pendant la durée du préavis.
En conséquence, votre licenciement prend effet immédiatement à compter de la première présentation de cette lettre. Conformément aux dispositions légales relatives à la faute grave, vous ne bénéficierez ni d'un préavis ni d'une indemnité de licenciement. Vous percevrez néanmoins l'indemnité compensatrice de congés payés correspondant aux droits acquis et non pris, ainsi que le solde de salaire dû jusqu'à la date effective de rupture du contrat.
Nous vous remercions de bien vouloir restituer dans les meilleurs délais l'ensemble du matériel mis à votre disposition : [badge d'accès, ordinateur portable, téléphone professionnel, véhicule de fonction, clés, documents appartenant à l'entreprise, etc.]. Vos documents de fin de contrat, notamment le certificat de travail, l'attestation Pôle emploi et le solde de tout compte, vous seront adressés conformément à la réglementation en vigueur.
Nous vous rappelons que vous restez tenu par votre obligation de confidentialité et de non-concurrence, le cas échéant, telle que stipulée dans votre contrat de travail.
Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
[Nom et signature de l'employeur]
[Fonction]
[Cachet de l'entreprise]
Utiliser ce modèle gratuitement
Madame, Monsieur,
Nous vous informons par la présente lettre recommandée avec accusé de réception de votre licenciement pour faute grave, suite à l'entretien préalable qui a eu lieu le [date de l'entretien].
Au cours de cet entretien, les faits vous concernant ont été portés à votre connaissance et vous avez eu l'opportunité de fournir vos explications. Après analyse de l'ensemble des éléments du dossier, nous maintenons les griefs suivants : [décrire précisément les faits reprochés, par exemple : absences injustifiées répétées, insubordination caractérisée, manquements graves aux règles de sécurité, vol, violence, état d'ébriété sur le lieu de travail, etc.]. Ces agissements constituent un manquement à vos obligations contractuelles et ne permettent pas votre maintien au sein de l'entreprise, y compris durant la période de préavis.
Votre licenciement prend effet immédiatement dès la première présentation de ce courrier. Compte tenu de la nature de la faute grave et conformément aux dispositions légales en vigueur, vous ne pourrez prétendre ni au préavis ni à l'indemnité de licenciement. Toutefois, vous recevrez l'indemnité compensatrice de congés payés pour les droits acquis et non utilisés, ainsi que le salaire correspondant à la période travaillée jusqu'à la rupture effective du contrat.
Nous vous demandons de restituer rapidement l'ensemble du matériel professionnel en votre possession : [badge d'accès, ordinateur portable, téléphone professionnel, véhicule de fonction, clés, documents appartenant à l'entreprise, etc.]. Vos documents de fin de contrat, incluant le certificat de travail, l'attestation Pôle emploi et le solde de tout compte, vous parviendront conformément à la réglementation en vigueur. Nous attirons votre attention sur le fait que vous demeurez soumis à votre obligation de confidentialité et de non-concurrence, si celle-ci figure dans votre contrat de travail.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
[Nom et signature de l'employeur]
[Fonction]
[Cachet de l'entreprise]
À propos de ce modèle de lettre
Rédiger une lettre de licenciement pour faute grave représente un exercice délicat qui nécessite rigueur et précision. Ce document engage juridiquement l'entreprise et doit respecter un formalisme strict pour être valable. Voici les conseils essentiels pour élaborer une lettre professionnelle et conforme.
Respecter les délais et la forme
La lettre doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception, dans un délai raisonnable après l'entretien préalable. Cette formalité garantit la traçabilité et constitue une preuve de la notification. Veillez à ce que le courrier soit daté et comporte les coordonnées complètes de l'employeur et du salarié.
Adopter un ton professionnel et factuel
Même dans un contexte de rupture conflictuelle, maintenez un ton neutre et professionnel tout au long de votre courrier. Évitez les jugements personnels, les émotions ou les formulations agressives qui pourraient fragiliser votre position juridique. Restez factuel et objectif dans votre présentation des événements.
Décrire précisément les faits reprochés
Le cœur de votre lettre repose sur la description détaillée et circonstanciée des faits constitutifs de la faute grave. Mentionnez :
- Les dates et heures précises des événements
- Les lieux où se sont déroulés les faits
- Les circonstances exactes et vérifiables
- Les témoins éventuels ou preuves matérielles
Cette précision est capitale : seuls les motifs énoncés dans la lettre pourront être invoqués ultérieurement en cas de contentieux. Vous ne pourrez pas ajouter d'autres griefs par la suite.
Qualifier juridiquement la faute
Expliquez clairement pourquoi les faits décrits constituent une faute grave rendant impossible le maintien du salarié dans l'entreprise, même temporairement. La faute grave se caractérise par sa gravité immédiate et ne nécessite pas de préavis. Établissez le lien entre les faits et cette impossibilité de poursuivre la relation de travail.
Indiquer les conséquences du licenciement
Précisez les éléments pratiques liés à la rupture du contrat : la date de fin du contrat, l'absence de préavis et d'indemnité de licenciement en raison de la faute grave. Mentionnez également les modalités de remise des documents de fin de contrat et de solde de tout compte.
Soigner la structure et la relecture
Organisez votre lettre de manière logique avec une introduction rappelant l'entretien préalable, un développement détaillant les faits et leur qualification, puis une conclusion actant la décision. Relisez attentivement votre courrier pour corriger toute erreur et vérifier la cohérence de l'ensemble. Une lettre mal rédigée peut entraîner la requalification du licenciement et coûter cher à l'entreprise.
En cas de doute sur la formulation ou la qualification juridique, n'hésitez pas à consulter un professionnel des ressources humaines ou un conseiller juridique avant l'envoi définitif.
Utiliser ce modèle
Personnalisez ce modèle selon vos besoins et envoyez une ou plusieurs lettres personnalisées en quelques clics.
Ce qui est inclus
-
Modèle de lettre personnalisable
-
Écriture manuscrite professionnelle
-
Papier A4 premium 90g blanc
-
Enveloppe professionnelle
-
Format adapté au manuscrit
-
Expédition sous 48h
-
Suivi de livraison
Modèles de lettres similaires
Découvrez d'autres modèles qui pourraient vous intéresser.
Questions fréquentes
Découvrez les questions fréquentes sur ce modèle de lettre.
Poser une question à l'IA
Posez une question à notre IA qui se chargera de consulter les guides et la FAQ pour vous répondre.
Contacter le service clients
Vous n'avez pas trouvé de réponse à votre question ? Notre équipe support est disponible pour vous aider.
Vous pouvez nous contacter par mail à contact@manuscry.com, par téléphone au 01 88 83 34 91 et .
