Modèle de lettre
Convocation à un entretien de licenciement économique
Modèle clair et conforme pour convoquer un salarié à un entretien préalable au licenciement pour motif économique.
Utiliser ce modèle gratuitement
Madame, Monsieur,
Par la présente, nous vous informons que nous envisageons une mesure de licenciement pour motif économique vous concernant. Conformément aux dispositions des articles L. 1233-11 et suivants du Code du travail, nous vous convoquons à un entretien préalable qui se tiendra le [date] à [heure], dans nos locaux situés [adresse du lieu de l'entretien].
Cet entretien a pour objet de vous exposer les motifs économiques qui justifient l'envisagement de cette mesure, ainsi que les critères d'ordre retenus pour la désignation des salariés concernés. Vous aurez la possibilité de vous exprimer sur votre situation et de présenter vos observations. Nous vous préciserons également les possibilités de reclassement envisageables au sein de l'entreprise ou du groupe, ainsi que les mesures d'accompagnement prévues, notamment le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) auquel vous pourriez prétendre.
Conformément à la réglementation en vigueur, vous avez la faculté de vous faire assister lors de cet entretien par une personne de votre choix appartenant au personnel de l'entreprise, ou à défaut, par un conseiller du salarié dont la liste est disponible en mairie ou à l'inspection du travail. Nous vous rappelons qu'aucune décision définitive ne sera prise avant l'issue de cet entretien et le respect du délai de réflexion légal.
Nous vous prions de bien vouloir confirmer votre présence à cet entretien ou de nous informer de toute impossibilité justifiée. Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
[Nom et signature de l'employeur]
[Fonction]
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Madame, Monsieur,
Nous vous informons par la présente que nous envisageons de procéder à votre licenciement pour motif économique. En application des articles L. 1233-11 et suivants du Code du travail, vous êtes convoqué(e) à un entretien préalable qui aura lieu le [date] à [heure], à l'adresse suivante : [adresse du lieu de l'entretien].
Au cours de cet entretien, nous vous présenterons les motifs économiques qui nous conduisent à envisager cette mesure, ainsi que les critères d'ordre utilisés pour déterminer les salariés concernés. Vous pourrez vous exprimer librement sur votre situation et formuler vos remarques. Nous aborderons également les opportunités de reclassement possibles au sein de notre entreprise ou du groupe, de même que les dispositifs d'accompagnement disponibles, notamment le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) dont vous pourriez bénéficier.
Conformément à la législation, vous pouvez vous faire accompagner durant cet entretien par un membre du personnel de l'entreprise ou, à défaut, par un conseiller du salarié (liste consultable en mairie ou auprès de l'inspection du travail). Nous tenons à vous rappeler qu'aucune décision définitive ne sera arrêtée avant la conclusion de cet entretien et l'expiration du délai de réflexion légal.
Nous vous demandons de bien vouloir nous confirmer votre présence ou de nous signaler tout empêchement justifié. Nous demeurons disponibles pour toute information supplémentaire.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
[Nom et signature de l'employeur]
[Fonction]
À propos de ce modèle de lettre
La convocation à un entretien préalable à un licenciement économique est une étape cruciale qui engage la responsabilité de l'employeur. Cette lettre doit respecter un formalisme strict tout en restant claire et humaine, car elle annonce une situation difficile pour le salarié concerné.
Les mentions obligatoires à ne pas oublier
Votre lettre doit impérativement comporter certaines informations légales. Commencez par préciser l'objet de l'entretien sans ambiguïté : il s'agit d'un entretien préalable à un éventuel licenciement pour motif économique. Indiquez ensuite la date, l'heure et le lieu de cet entretien. Le salarié doit disposer d'un délai minimal de cinq jours ouvrables entre la réception de la lettre et la date de l'entretien.
N'oubliez pas de mentionner que le salarié peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise ou, en l'absence de représentants du personnel, par un conseiller extérieur. Dans ce dernier cas, joignez la liste des conseillers disponibles dans votre département.
Adopter le bon ton dans une situation délicate
Même si le formalisme est de rigueur, votre lettre ne doit pas être froide ou expéditive. Utilisez un ton professionnel mais respectueux, en gardant à l'esprit que vous vous adressez à quelqu'un qui traverse une période difficile. Évitez les formulations trop sèches ou les termes juridiques incompréhensibles pour un non-initié.
La lettre doit rester factuelle sans entrer dans les détails des motifs économiques, qui seront abordés lors de l'entretien lui-même. Contentez-vous d'annoncer l'objet de la convocation de manière claire et directe.
La forme et l'envoi de la lettre
Cette convocation doit obligatoirement être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge. Ces modes de transmission permettent de prouver que le salarié a bien été informé dans les délais légaux.
Structurez votre lettre de manière classique : vos coordonnées et celles du destinataire en en-tête, la date, l'objet, le corps de la lettre, puis la formule de politesse. Veillez à ce que la mise en page soit aérée et professionnelle.
Les erreurs à éviter absolument
Ne justifiez pas les motifs économiques dans cette lettre de convocation. Ce n'est ni le lieu ni le moment. L'entretien servira justement à exposer ces raisons et à échanger avec le salarié. Évitez également toute formulation qui pourrait laisser penser que la décision est déjà prise : l'entretien préalable est un droit pour le salarié, qui doit pouvoir s'exprimer avant toute décision définitive.
Enfin, assurez-vous que tous les éléments légaux sont présents et que les délais sont respectés. Une erreur de procédure pourrait rendre le licenciement irrégulier et exposer l'entreprise à des sanctions.
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Personnalisez ce modèle selon vos besoins et envoyez une ou plusieurs lettres personnalisées en quelques clics.
Ce qui est inclus
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Modèle de lettre personnalisable
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Écriture manuscrite professionnelle
-
Papier A4 premium 90g blanc
-
Enveloppe professionnelle
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Format adapté au manuscrit
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Expédition sous 48h
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Questions fréquentes
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