Modèle de lettre
Rupture conventionnelle à l'initiative du salarié
Modèle de lettre clair et efficace pour demander une rupture conventionnelle en tant que salarié. Gagnez du temps avec un exemple prêt à l’emploi.
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Madame, Monsieur,
Par la présente, je souhaite vous faire part de ma volonté d'engager une procédure de rupture conventionnelle de mon contrat de travail, conformément aux dispositions des articles L. 1237-11 et suivants du Code du travail.
Occupant actuellement le poste de [intitulé du poste] au sein de votre entreprise depuis le [date d'embauche], j'ai mûrement réfléchi à cette décision qui s'inscrit dans le cadre de mon projet professionnel. La rupture conventionnelle me semble être la solution la plus appropriée pour mettre fin à notre collaboration dans des conditions respectueuses et avantageuses pour les deux parties.
Je vous propose donc de convenir ensemble d'un ou plusieurs entretiens afin de discuter des modalités de cette rupture, notamment concernant la date de fin du contrat de travail, le montant de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle et les conditions de mon départ. Je me tiens à votre disposition pour fixer un rendez-vous dans les meilleurs délais.
Je vous rappelle que cette procédure prévoit un délai de rétractation de quinze jours calendaires pour chacune des parties à compter de la signature de la convention, ainsi qu'une homologation par la DREETS (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités).
Je reste naturellement ouvert au dialogue et à la négociation afin que nous puissions trouver un accord satisfaisant. Dans l'attente de votre retour, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Prénom et Nom]
[Signature]
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Madame, Monsieur,
Je vous adresse ce courrier afin de vous informer de mon souhait d'initier une procédure de rupture conventionnelle concernant mon contrat de travail, en application des articles L. 1237-11 et suivants du Code du travail.
Exerçant le poste de [intitulé du poste] dans votre société depuis le [date d'embauche], cette décision résulte d'une réflexion approfondie liée à l'évolution de mon parcours professionnel. Il me semble que la rupture conventionnelle constitue la meilleure option pour clore notre relation de travail de manière équitable et bénéfique pour chacun.
Je vous suggère donc d'organiser un ou plusieurs entretiens permettant d'échanger sur les conditions de cette séparation, incluant la date effective de fin de contrat, le montant de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ainsi que les détails pratiques de mon départ. Je suis disponible pour planifier une rencontre rapidement.
Je tiens à souligner que cette démarche inclut un délai de rétractation de quinze jours calendaires pour chaque partie suite à la signature de la convention, et nécessite l'homologation par la DREETS (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités).
Je demeure bien entendu disposé à échanger et négocier afin de parvenir à un accord mutuellement satisfaisant. Dans cette attente, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations respectueuses.
[Prénom et Nom]
[Signature]
À propos de ce modèle de lettre
Vous envisagez de quitter votre entreprise dans des conditions négociées ? La rupture conventionnelle représente une alternative intéressante à la démission classique, permettant notamment de bénéficier des allocations chômage. Lorsque cette démarche émane du salarié, la rédaction d'une lettre formelle constitue la première étape pour enclencher le processus. Voici comment structurer cette demande pour maximiser vos chances d'aboutir à un accord.
Adoptez un ton professionnel et constructif
Votre lettre doit refléter une volonté de dialogue et non une rupture conflictuelle. Privilégiez un ton courtois et respectueux, même si votre décision de partir est motivée par des difficultés. Évitez les reproches ou les critiques envers l'entreprise : l'objectif est d'ouvrir une négociation, pas de fermer des portes. Rappelez-vous que votre employeur doit accepter votre demande pour que la rupture conventionnelle puisse se concrétiser.
Structurez votre demande de manière claire
Commencez par les coordonnées complètes des deux parties et la date. Dans l'objet, mentionnez explicitement qu'il s'agit d'une demande de rupture conventionnelle. Le corps de la lettre doit être concis et aller droit au but :
- Exprimez clairement votre souhait d'engager une procédure de rupture conventionnelle
- Proposez un entretien pour discuter des modalités
- Mentionnez éventuellement vos disponibilités pour cet échange
- Concluez par une formule de politesse appropriée
Restez sobre sur les motivations
Vous n'êtes pas obligé de justifier en détail les raisons de votre départ. Une formulation générale suffit amplement, comme l'évocation d'un projet professionnel ou personnel. Trop de détails pourraient compliquer les négociations ultérieures ou créer des tensions inutiles. Gardez les explications approfondies pour l'entretien en face à face, où vous pourrez mieux adapter votre discours.
Soignez la forme autant que le fond
Utilisez un papier de qualité si vous envoyez une version imprimée, ou un format PDF professionnel pour un envoi électronique. Vérifiez scrupuleusement l'orthographe et la grammaire : les fautes pourraient nuire à votre crédibilité. Une présentation soignée témoigne de votre sérieux et de votre respect envers votre interlocuteur.
Conservez les preuves de votre démarche
Envoyez votre lettre en recommandé avec accusé de réception ou, si vous la remettez en main propre, demandez un accusé de réception signé. Cette précaution vous protège juridiquement en cas de litige ultérieur sur les dates ou le contenu de votre demande. Conservez également une copie de tous les échanges relatifs à cette procédure.
La rupture conventionnelle repose sur un accord mutuel : votre lettre doit donc poser les bases d'une discussion sereine et constructive. En adoptant une approche professionnelle et diplomatique, vous favorisez un climat propice à la négociation et augmentez vos chances d'obtenir des conditions de départ satisfaisantes pour les deux parties.
Utiliser ce modèle
Personnalisez ce modèle selon vos besoins et envoyez une ou plusieurs lettres personnalisées en quelques clics.
Ce qui est inclus
-
Modèle de lettre personnalisable
-
Écriture manuscrite professionnelle
-
Papier A4 premium 90g blanc
-
Enveloppe professionnelle
-
Format adapté au manuscrit
-
Expédition sous 48h
-
Suivi de livraison
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Questions fréquentes
Découvrez les questions fréquentes sur ce modèle de lettre.
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