Modèle de lettre
Lettre de rupture de bail
Découvrez comment rédiger une lettre de rupture de bail claire et efficace. Simplifiez vos démarches avec nos conseils et exemples adaptés à votre situation.
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Objet : Résiliation de bail locatif
Madame, Monsieur,
Je vous notifie par la présente de ma décision de mettre fin au contrat de location du logement situé au [adresse du logement], que j'occupe depuis le [date de la signature du bail]. Cette démarche s'effectue en accord avec les articles 12 et 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.
Conformément à la période de préavis, mon départ sera effectif le [date du départ délai de préavis compris], soit trois mois après la réception de ce courrier, à moins que certaines conditions spécifiques ne me permettent de bénéficier d'un préavis réduit à un mois. En effet, ce délai peut être réduit en cas de logement situé en zone tendue, mutation professionnelle, perte d'emploi, séparation ou divorce, ou encore pour des raisons de santé dûment justifiées.
Ce courrier vous sera adressé en recommandé avec accusé de réception pour en garantir la bonne réception, ou il vous sera remis en main propre contre une décharge.
Je reste à votre disposition pour fixer un rendez-vous afin de réaliser l'état des lieux de sortie et procéder à la remise des clés. J'espère que cela facilitera la transition.
Je vous prie d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Prénom, Nom du locataire]
[Signature du locataire]
À propos de ce modèle de lettre
Rédiger une Lettre de Rupture de Bail : Conseils et Astuces
Rédiger une lettre de rupture de bail peut sembler intimidant, mais avec un peu de préparation et de soin, vous pouvez vous assurer que tout se passe sans accroc. Voici quelques conseils pour vous guider dans cette démarche importante.
Les Éléments Essentiels à Mentionner
Pour que votre lettre soit efficace, elle doit contenir certaines informations obligatoires :
- Adresse complète du logement : Assurez-vous d'écrire l'adresse exacte pour éviter toute confusion.
- Coordonnées du bailleur et du locataire : Incluez les noms complets et adresses pour que la lettre soit correctement adressée.
- Intention de résiliation : Mentionnez clairement votre volonté de mettre fin au bail.
- Délai de préavis : N'oubliez pas de préciser la durée du préavis applicable (1 mois ou 3 mois).
Comprendre le Délai de Préavis
Le délai de préavis est une composante cruciale de votre lettre. Pour les locations non meublées, le délai standard est de trois mois, mais ce dernier peut être réduit à un mois dans certaines conditions :
- Logement situé en zone tendue
- Mutation professionnelle
- Perte d'emploi
- Séparation ou divorce
- Problèmes de santé graves
Pour les locations meublées, le préavis est généralement d'un mois.
Formaliser l'Envoi de la Lettre
Pour garantir que la rupture de bail soit reconnue, il est important d'envoyer la lettre de manière formelle :
- Utilisez une lettre recommandée avec accusé de réception pour avoir une preuve d'envoi et de réception.
- Alternativement, vous pouvez remettre la lettre en main propre contre une décharge signée par le bailleur.
Anticiper l'État des Lieux de Sortie
N'oubliez pas de proposer une date pour l'état des lieux de sortie. Cela facilite la récupération de votre dépôt de garantie et clôture le processus de manière ordonnée. Indiquez clairement que vous êtes disponible pour discuter de cette date avec votre bailleur.
En suivant ces conseils, vous vous assurez que votre lettre de résiliation de bail est complète et conforme aux exigences légales, facilitant ainsi une transition en douceur pour vous et votre bailleur.
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Personnalisez ce modèle selon vos besoins et envoyez une ou plusieurs lettres personnalisées en quelques clics.
Ce qui est inclus
-
Modèle de lettre personnalisable
-
Écriture manuscrite professionnelle
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Papier A4 premium 90g blanc
-
Enveloppe professionnelle
-
Format adapté au manuscrit
-
Expédition sous 48h
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Questions fréquentes
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