Modèle de lettre
Résiliation d'un contrat de prestation de service
Modèle gratuit pour résilier efficacement un contrat de prestation de service, avec conseils pour une lettre claire, conforme et sans erreur.
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Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe de ma décision de résilier le contrat de prestation de service n°[numéro du contrat] conclu entre nous le [date de signature du contrat], conformément aux dispositions contractuelles en vigueur.
En application de l'article [numéro de l'article] de nos conditions générales, je respecte le délai de préavis de [durée du préavis] prévu au contrat. La résiliation prendra donc effet à compter du [date d'effet de la résiliation]. Cette décision fait suite à [motif de résiliation : réorganisation interne / insatisfaction quant à la qualité des prestations / changement de prestataire / cessation du besoin], et intervient dans le respect des clauses contractuelles qui nous lient.
Je vous demande de bien vouloir cesser toute prestation à compter de la date d'effet mentionnée ci-dessus et de procéder à l'établissement d'une facture de solde pour les services rendus jusqu'à cette date. Je vous saurais gré de me retourner l'ensemble des documents, données et supports qui demeurent ma propriété, dans les meilleurs délais. Par ailleurs, je vous prie de me confirmer par écrit la bonne réception de cette lettre de résiliation ainsi que la prise en compte de la date d'effet.
Je reste à votre disposition pour convenir des modalités pratiques de cette résiliation et pour procéder, le cas échéant, à un état des lieux ou à une passation avec le nouveau prestataire. Je vous remercie pour les services rendus durant la période d'exécution du contrat et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Fait à [ville], le [date]
[Nom et prénom]
[Signature]
Pièce jointe : Copie du contrat de prestation de service
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Madame, Monsieur,
Je vous notifie par la présente ma volonté de mettre fin au contrat de prestation de service n°[numéro du contrat] que nous avons signé le [date de signature du contrat], en accord avec les dispositions contractuelles applicables.
Conformément à l'article [numéro de l'article] de nos conditions générales, j'observe le délai de préavis de [durée du préavis] stipulé dans notre accord. Par conséquent, la résiliation deviendra effective à partir du [date d'effet de la résiliation]. Cette résiliation intervient en raison de [motif de résiliation : réorganisation interne / insatisfaction quant à la qualité des prestations / changement de prestataire / cessation du besoin], dans le respect des clauses contractuelles qui nous engagent mutuellement.
Je vous invite à interrompre toute prestation dès la date d'effet indiquée et à établir une facture finale correspondant aux services fournis jusqu'à cette échéance. Je vous serais reconnaissant de me restituer dans les plus brefs délais l'intégralité des documents, données et supports qui demeurent ma propriété. Je vous prie également de me confirmer par courrier la réception de cette notification ainsi que la prise en compte de la date de fin de contrat.
Je demeure disponible pour organiser les modalités concrètes de cette résiliation et, si nécessaire, pour effectuer un bilan ou assurer une transition avec un nouveau prestataire. Je vous remercie pour votre collaboration durant l'exécution du contrat et vous prie d'accepter, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Fait à [ville], le [date]
[Nom et prénom]
[Signature]
Pièce jointe : Copie du contrat de prestation de service
À propos de ce modèle de lettre
Mettre fin à un contrat de prestation de service nécessite une approche professionnelle et structurée. Que vous soyez insatisfait des services rendus ou que vous souhaitiez simplement changer de prestataire, la rédaction d'une lettre de résiliation claire et formelle constitue une étape essentielle pour préserver vos intérêts et maintenir des relations professionnelles cordiales.
Vérifiez les conditions contractuelles
Avant de vous lancer dans la rédaction, prenez le temps d'examiner attentivement votre contrat initial. Les conditions de résiliation y sont généralement précisées : délai de préavis, modalités spécifiques, éventuelles pénalités ou frais de résiliation. Cette vérification préalable vous évitera des surprises désagréables et vous permettra de respecter les procédures établies. Certains contrats imposent un préavis de un à trois mois, tandis que d'autres peuvent être résiliés plus rapidement.
Adoptez un ton professionnel et courtois
Même si votre décision de résilier découle d'une insatisfaction, conservez un ton respectueux et neutre dans votre courrier. Une formulation diplomatique facilite le processus et préserve votre réputation professionnelle. Évitez les reproches excessifs ou les formulations agressives qui pourraient compliquer inutilement la situation ou créer des tensions superflues.
Structurez clairement votre demande
Une lettre de résiliation efficace doit comporter plusieurs éléments indispensables :
- Vos coordonnées complètes et celles du prestataire
- La référence exacte du contrat concerné
- L'expression claire de votre volonté de résilier
- La date souhaitée de fin de contrat en respectant le préavis
- Les éventuelles raisons de votre décision, sans entrer dans des détails excessifs
Précisez les modalités pratiques
Indiquez clairement ce que vous attendez suite à cette résiliation : restitution de documents, clôture de comptes, règlement des dernières factures ou remboursement éventuel. Cette transparence facilite la transition et limite les malentendus. N'hésitez pas à demander un accusé de réception de votre demande de résiliation pour sécuriser votre démarche.
Choisissez le bon mode d'envoi
Pour garantir la traçabilité de votre demande, privilégiez l'envoi en recommandé avec accusé de réception. Ce mode d'envoi constitue une preuve légale que votre courrier a bien été reçu et permet de faire courir officiellement les délais de préavis. Conservez précieusement une copie de votre lettre et l'accusé de réception.
Restez factuel et concis
Inutile de rédiger un roman : une lettre de résiliation doit être claire, directe et concise. Allez à l'essentiel en évitant les justifications trop longues ou les détails superflus. L'objectif est de communiquer votre décision de manière professionnelle, pas de raconter l'historique complet de votre collaboration.
En suivant ces recommandations, vous maximisez vos chances de mener à bien votre résiliation dans les meilleures conditions, tout en préservant votre crédibilité professionnelle et en respectant le cadre légal établi.
Utiliser ce modèle
Personnalisez ce modèle selon vos besoins et envoyez une ou plusieurs lettres personnalisées en quelques clics.
Ce qui est inclus
-
Modèle de lettre personnalisable
-
Écriture manuscrite professionnelle
-
Papier A4 premium 90g blanc
-
Enveloppe professionnelle
-
Format adapté au manuscrit
-
Expédition sous 48h
-
Suivi de livraison
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Questions fréquentes
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