Modèle de lettre
Résiliation d'un contrat de prestation de services

Modèle de lettre clair et efficace pour résilier un contrat de prestation de services en toute légalité et simplicité.

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Objet : Résiliation du contrat de prestation de services n°[numéro du contrat]

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de ma décision de résilier le contrat de prestation de services n°[numéro du contrat] conclu le [date de signature du contrat] entre votre société [nom de la société prestataire] et [nom du client/de la société cliente].

Conformément aux dispositions contractuelles prévues à l'article [numéro de l'article] dudit contrat, je vous notifie cette résiliation en respectant le délai de préavis de [durée du préavis] stipulé. La présente lettre faisant foi, la date effective de résiliation interviendra donc le [date de fin du contrat].

Les motifs de cette résiliation sont les suivants : [préciser les raisons : insatisfaction quant à la qualité des prestations fournies / réorganisation interne / contraintes budgétaires / non-respect des engagements contractuels / autre motif]. Je tiens à préciser que cette décision a été mûrement réfléchie et qu'elle s'inscrit dans [contexte de la décision].

Je vous remercie de bien vouloir me confirmer la bonne réception de cette lettre de résiliation ainsi que la prise en compte de la date effective de fin de contrat. Je reste à votre disposition pour convenir des modalités pratiques de cessation de notre collaboration, notamment concernant la restitution des éventuels documents, matériels ou accès mis à disposition, ainsi que pour le règlement des prestations effectuées jusqu'à la date de résiliation effective.

Dans l'attente de votre retour, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Nom et prénom]
[Fonction]
[Signature]

Fait à [ville], le [date]

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Objet : Résiliation du contrat de prestation de services n°[numéro du contrat]

Madame, Monsieur,

Je vous notifie par la présente ma volonté de résilier le contrat de prestation de services n°[numéro du contrat] signé le [date de signature du contrat] entre [nom du client/de la société cliente] et votre entreprise [nom de la société prestataire].

En application de l'article [numéro de l'article] dudit contrat, je respecte le délai de préavis de [durée du préavis] prévu par les dispositions contractuelles. Cette lettre faisant foi, la résiliation prendra effet à compter du [date de fin du contrat].

Cette décision repose sur les motifs suivants : [préciser les raisons : insatisfaction quant à la qualité des prestations fournies / réorganisation interne / contraintes budgétaires / non-respect des engagements contractuels / autre motif]. Je souhaite souligner que cette résolution fait suite à une réflexion approfondie et s'inscrit dans [contexte de la décision].

Je vous saurais gré de me confirmer la réception de ce courrier ainsi que la prise en compte de la date de cessation du contrat. Je demeure disponible afin d'organiser ensemble les conditions pratiques de l'arrêt de notre partenariat, incluant la restitution des documents, équipements ou accès fournis, et le paiement des prestations réalisées jusqu'à la date effective de résiliation.

Dans cette attente, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

[Nom et prénom]
[Fonction]
[Signature]

Fait à [ville], le [date]

À propos de ce modèle de lettre

Mettre fin à un contrat de prestation de services nécessite une approche professionnelle et structurée. Que vous soyez client ou prestataire, la rédaction d'une lettre de résiliation claire et courtoise est essentielle pour préserver de bonnes relations professionnelles et respecter le cadre légal de votre engagement.

Vérifiez d'abord les conditions contractuelles

Avant de rédiger votre lettre, prenez le temps de relire attentivement votre contrat. Celui-ci précise généralement les modalités de résiliation : délai de préavis, conditions particulières, motifs acceptés ou encore mode de notification requis. Certains contrats imposent un envoi en recommandé avec accusé de réception, d'autres acceptent un simple courrier ou un email. Cette vérification vous évitera des erreurs qui pourraient invalider votre démarche.

Adoptez un ton professionnel et courtois

Même si vous êtes insatisfait des prestations reçues, conservez un ton neutre et respectueux. Votre lettre doit refléter votre professionnalisme. Évitez les accusations directes ou les formulations agressives qui pourraient envenimer la situation. Une résiliation peut s'effectuer pour diverses raisons sans qu'il soit nécessaire d'exprimer du ressentiment.

Structurez clairement votre courrier

Commencez par mentionner vos coordonnées complètes ainsi que celles du destinataire. Indiquez ensuite l'objet de votre courrier de manière explicite, par exemple "Résiliation du contrat de prestation de services". Dans le corps de la lettre, identifiez précisément le contrat concerné en mentionnant sa date de signature et, si possible, son numéro de référence. Cette précision facilite le traitement de votre demande.

Exprimez clairement votre intention

Formulez sans ambiguïté votre volonté de résilier le contrat. Indiquez la date souhaitée de fin de collaboration en tenant compte du préavis contractuel. Si vous résiliez pour un motif particulier prévu au contrat, mentionnez-le explicitement. En revanche, si le contrat permet une résiliation libre, vous n'êtes généralement pas tenu de justifier votre décision.

Précisez les aspects pratiques

Abordez les questions logistiques liées à la fin du contrat : restitution éventuelle de matériel, règlement des dernières factures, transfert de documents ou données. Si des sommes sont dues de part et d'autre, mentionnez votre intention de régulariser la situation. Cette transparence évite les malentendus ultérieurs.

Conservez des preuves

Gardez une copie de votre lettre et, si vous l'envoyez par courrier postal, conservez l'accusé de réception. Ces documents constituent des preuves en cas de litige. Si vous optez pour un envoi électronique, archivez l'email et demandez éventuellement un accusé de lecture.

Terminez sur une note positive

Même en cas de résiliation, rien ne vous empêche de conclure courtoisement. Remerciez pour les services rendus si cela est approprié, ou formulez simplement des vœux de réussite. Le monde professionnel est parfois plus petit qu'on ne le pense, et préserver de bonnes relations reste toujours bénéfique pour votre réputation.

Utiliser ce modèle

Personnalisez ce modèle selon vos besoins et envoyez une ou plusieurs lettres personnalisées en quelques clics.

Ce qui est inclus

  • Modèle de lettre personnalisable
  • Écriture manuscrite professionnelle
  • Papier A4 premium 90g blanc
  • Enveloppe professionnelle
  • Format adapté au manuscrit
  • Expédition sous 48h
  • Suivi de livraison

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Questions fréquentes

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