Modèle de lettre
Lettre de résiliation d'assurance auto
Découvrez notre modèle de lettre de résiliation d'assurance auto, simple et efficace, pour mettre fin à votre contrat en toute sérénité.
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Objet : Résiliation du contrat d’assurance auto n°[NUMERO CONTRAT]
Madame, Monsieur,
En tant que souscripteur du contrat d’assurance auto n°[NUMERO CONTRAT] auprès de votre société, je vous fais part de ma décision de résilier ce contrat.
Cas n°1 : En vertu de l’article L. 113-15-1 du code des assurances, vous êtes tenu de notifier à l’assuré un avis d’échéance au moins 15 jours avant la date limite de résiliation du contrat. Cependant, j’ai réceptionné cet avis seulement le [DATE ENVOI AVIS], ce qui dépasse la date limite de préavis moins 15 jours. Par conséquent, je suis en droit de demander la résiliation dans un délai de 20 jours à compter de la réception de cet avis d’échéance. Je joins une copie de l’enveloppe contenant cet avis pour vérification.
Cas n°2 : Selon l’article L. 113-15-1 du code des assurances, si l’information concernant la date limite d’exercice du droit de résiliation n’est pas envoyée avant la date d’échéance, l’assuré peut résilier son contrat à tout moment à partir de la date d’échéance. N’ayant pas reçu l’avis d’échéance avant la date d’échéance de mon contrat, je vous notifie par cette lettre mon souhait de résilier le contrat d’assurance n°[NUMERO CONTRAT], à compter de la date de réception de cette lettre.
Merci de bien vouloir accuser réception de cette demande et de m’envoyer dans les plus brefs délais un avis de résiliation ainsi qu’un relevé d’information.
Dans l’attente de ces documents, je vous adresse, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[SIGNATURE]
À propos de ce modèle de lettre
Rédiger une lettre de résiliation pour votre assurance auto peut sembler complexe, mais en suivant quelques conseils simples, vous pouvez le faire efficacement et sans stress. Voici quelques recommandations pour vous guider dans cette démarche administrative.
Identifiez les informations essentielles
Avant de commencer à rédiger votre lettre, assurez-vous d’avoir toutes les informations nécessaires à portée de main. Cela inclut :
- Vos informations personnelles : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone.
- Les coordonnées de votre assureur : nom de l’organisme, adresse postale.
- Le numéro de votre contrat : ce détail est crucial pour identifier précisément le contrat que vous souhaitez résilier.
- La date d’échéance de votre contrat : cela vous permettra de planifier correctement votre demande.
Structurez votre lettre de manière claire
Une lettre bien structurée facilite non seulement la compréhension, mais aussi la prise en compte rapide de votre demande par l’assureur. Voici comment organiser votre lettre :
- Date et lieu : mentionnez la date et le lieu de rédaction en haut à droite de la lettre.
- Objet : indiquez clairement l’objet de la lettre, par exemple « Résiliation du contrat d’assurance auto n°[NUMERO CONTRAT] ».
- Formule de politesse initiale : commencez par un « Madame, Monsieur » respectueux.
- Corps de la lettre : expliquez votre demande de résiliation en précisant le numéro de contrat et la date d’échéance. Si vous invoquez la loi Chatel, mentionnez l’article L. 113-15-1 du code des assurances et les circonstances spécifiques.
- Demande de confirmation : sollicitez un accusé de réception et un avis de résiliation, ainsi qu’un relevé d’information.
- Formule de politesse finale : terminez par une formule de politesse appropriée.
- Signature : n’oubliez pas de signer votre lettre.
Adaptez votre lettre selon les circonstances
Les motifs de résiliation peuvent varier, et il est important d’adapter votre lettre en conséquence :
- Résiliation à échéance : si votre contrat arrive à échéance, précisez cette date et demandez que la résiliation soit effective à cette même date.
- Non-respect de la loi Chatel : si vous n’avez pas reçu l’avis d’échéance dans les délais légaux, mentionnez-le et demandez la résiliation conformément à l’article L. 113-15-1 du code des assurances.
- Changement de situation : en cas de vente de votre véhicule ou de changement de domicile, expliquez votre situation et fournissez les documents justificatifs si nécessaire.
Restez courtois et respectueux
Une lettre bien rédigée et courtoise est toujours plus efficace. Même si vous êtes mécontent du service, gardez un ton respectueux et professionnel. Voici une formule de politesse de clôture que vous pouvez utiliser :
« Dans l’attente d’un retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. »
Pensez à l’accusé de réception
Envoyez votre lettre en recommandé avec accusé de réception. Cela vous permettra de prouver que votre demande a bien été reçue par l’assureur et de suivre le traitement de votre dossier.
En suivant ces conseils, vous devriez pouvoir rédiger une lettre de résiliation d’assurance auto claire, efficace et en conformité avec les exigences légales. Bonne rédaction !
Utiliser ce modèle
Personnalisez ce modèle selon vos besoins et envoyez une ou plusieurs lettres personnalisées en quelques clics.
Ce qui est inclus
-
Modèle de lettre personnalisable
-
Écriture manuscrite professionnelle
-
Papier A4 premium 90g blanc
-
Enveloppe professionnelle
-
Format adapté au manuscrit
-
Expédition sous 48h
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