Politique de confidentialité - Manuscry

Dernière mise à jour : 28 août 2026

1. Préambule

La présente Politique de Confidentialité s'applique à toute personne naviguant sur le site www.manuscry.com (ci-après le « Site »), édité par la société KRAFTECH sous la marque Manuscry, ainsi qu'à tout Utilisateur ou Client accédant aux services proposés, et aux destinataires des courriers expédiés via les Services.

Elle a pour objet de vous informer sur la manière dont Manuscry collecte, utilise, conserve, sécurise et partage vos données personnelles, en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

La présente politique fait partie intégrante des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV/CGU).

2. Responsable de traitement

KRAFTECH, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 11 rue de la Massonnière, 44120 Vertou (France), immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 824 897 276, SIRET 824 897 276 00039, TVA intracommunautaire FR01824897276.

E-mail : contact@manuscry.com. Dans la présente politique, « Manuscry » désigne la société KRAFTECH, éditrice du service Manuscry.

Manuscry agit comme responsable de traitement pour les données relatives à ses Clients, Utilisateurs et visiteurs du Site, et comme sous-traitant pour les données des Contacts fournies par ses Clients ou constituées pour leur compte dans le cadre des Campagnes (y compris la prestation de Recherche de contacts, exécutée sur instruction et selon les critères du Client).

Délégué à la protection des données (DPO)

Manuscry a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO).

E-mail : dpo@kraftech.io.

Le DPO peut être contacté pour toute question relative à la protection des données, y compris l'exercice des droits décrits à l'article 12, la communication de la liste des sous-traitants et le détail des fournisseurs de modèles d'intelligence artificielle utilisés.

La désignation et les coordonnées du DPO ont été communiquées à l'autorité de contrôle compétente.

Rôle de sous-traitant (article 28 du RGPD)

Lorsque Manuscry agit en qualité de sous-traitant pour le compte de ses Clients (données de Contacts dans les Campagnes), la relation est encadrée par l'Avenant de traitement des données (DPA), partie intégrante des CGV, précisant les finalités, les instructions documentées du Client, les mesures de sécurité, l'assistance de Manuscry à l'exercice des droits, ainsi que les modalités de suppression ou de restitution en fin de contrat.

3. Données collectées

Manuscry peut collecter ou traiter les catégories de données suivantes :

Sont également traités l'horodatage des scans de QR code, la page de destination consultée et une géolocalisation approximative déduite de l'adresse IP (ville/région), aux seules fins de statistiques de campagne et d'amélioration du service (article 7) ; droit d'opposition à tout moment.

Outils gratuits en ligne

Le Site propose des outils gratuits accessibles sans compte (rubrique « Outils »). Leur utilisation ne donne lieu à aucune création de compte. Les valeurs saisies dans ces outils (volumes, montants, textes, dates, briefs de design) sont traitées à la volée pour produire le résultat affiché et ne sont pas conservées, à l'exception des contenus expressément enregistrés par l'utilisateur (par exemple un design partagé par lien). Lorsqu'un outil propose un contenu complémentaire contre saisie d'une adresse e-mail, cette adresse est enregistrée avec l'horodatage du consentement ; une case distincte, jamais pré-cochée, permet d'accepter en option la réception de conseils par e-mail : sans cette case, l'adresse n'est utilisée pour aucun envoi. À des fins de mesure d'audience de ces outils, une empreinte irréversible (hachage) de l'adresse IP peut être conservée ; l'adresse IP en clair n'est pas stockée à cette fin. Certains outils sont protégés par un service de vérification anti-robot fourni par un prestataire de sécurité (cf. articles 9 et 11).

Caractère obligatoire

Certaines données (identité, coordonnées, adresses de facturation/livraison) sont nécessaires à la création du compte et à l'exécution des Services ; à défaut, le Service ne peut être fourni.

Nos services ne visent pas les mineurs. Nous ne collectons pas sciemment leurs données. Tout parent ou tuteur peut demander la suppression à contact@manuscry.com.

4. Origine des données

Les données sont collectées :

Manuscry veille à ne collecter que des données issues de sources publiques, professionnelles ou librement accessibles, et strictement nécessaires à la réalisation des Campagnes : identité, fonction ou mandat, coordonnées professionnelles et éléments de contexte publics utilisés pour la personnalisation. Les courriers sont adressés à l'adresse professionnelle ou institutionnelle des personnes concernées.

Données indirectes

Lors de collectes indirectes issues de sources publiques ou professionnelles, nous informons les personnes au plus tard lors du premier contact et leur offrons une facilité d'opposition immédiate à toute prospection, ou, en l'absence de communication, dans un délai maximum d'un mois à compter de la collecte.

5. Finalités et fondements légaux

Les traitements sont fondés sur :

Les finalités incluent : gestion des comptes utilisateurs ; personnalisation, production et expédition des campagnes postales ; suivi des envois, statistiques et analytics ; assistance et relation client, y compris par assistant conversationnel automatisé ; amélioration continue du Site et des Services ; sécurité et prévention des fraudes.

Opposition

Les actions de prospection commerciale B2B reposent sur notre intérêt légitime à développer notre activité auprès de professionnels. Conformément à l'article 21 du RGPD et aux recommandations de la CNIL, chaque destinataire peut s'opposer à tout moment à ce traitement, sans frais et de manière simple, notamment via :

En cas d'opposition, nous conservons en liste d'exclusion les informations strictement nécessaires pour ne plus vous solliciter. Sauf indication contraire de votre part, l'opposition couvre l'ensemble des canaux marketing.

Profilage et automatisation

Manuscry utilise certaines fonctionnalités automatisées d'analyse et de ciblage afin d'améliorer la pertinence des campagnes (par exemple, suggestion de consignes IA, segmentation de contacts, ou enrichissement d'informations publiques). L'assistant conversationnel procède en outre à une qualification automatisée des demandes entrantes, incluant un score et un motif d'intérêt commercial rattachés à la conversation (article 6).

Ces traitements peuvent constituer une forme de profilage au sens du RGPD, dans la mesure où ils visent à adapter le contenu des messages, les critères de prospection ou le traitement des demandes. Toutefois, aucune décision produisant des effets juridiques ou significatifs pour les personnes concernées n'est fondée exclusivement sur un traitement automatisé. L'intervention humaine demeure systématique avant tout envoi ou action.

6. Assistant conversationnel et intelligence artificielle

Un assistant conversationnel automatisé, reposant sur un système d'intelligence artificielle, est mis à disposition sur le Site pour répondre aux questions des visiteurs et des Clients, orienter les demandes, enregistrer les demandes de rappel et, le cas échéant, créer un ticket transmis à l'équipe support. Conformément à l'article 50 du règlement (UE) 2024/1689 (« AI Act »), toute personne qui interagit avec cet assistant en est informée de manière claire dès le début de l'échange.

Données traitées à cette occasion : identité déclarée en début de conversation (prénom, e-mail, numéro de téléphone), contenu des messages, pièces jointes transmises (stockées sur l'infrastructure de l'éditeur), adresse IP, ainsi qu'une qualification automatisée de la conversation (score et motif d'intérêt commercial). Ces éléments peuvent être rattachés à notre outil interne de gestion de la relation commerciale.

Finalités : assistance et support, suivi commercial des demandes entrantes. Base légale : intérêt légitime. Les réponses de l'assistant sont indicatives et n'emportent aucun engagement contractuel ; seuls le Site, les devis et les CGV font foi.

Plus généralement, les fonctionnalités d'intelligence artificielle des Services (génération de texte, rendu simili-manuscrit, extraction et structuration de contacts, propositions de ciblage) peuvent recourir à des modèles d'IA à usage général fournis par des tiers. À la date des présentes, ces modèles sont fournis par des prestataires établis dans l'Union européenne ou aux États-Unis sous couvert du Data Privacy Framework. Manuscry met en œuvre des mesures de minimisation et de pseudonymisation des données transmises à ces outils. Le détail des fournisseurs peut être demandé à dpo@kraftech.io.

Aucun courrier n'est produit ni expédié sans validation humaine préalable par le Client ; aucune décision produisant des effets juridiques à l'égard des personnes concernées n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé.

7. Suivi des courriers, QR codes et modules de conversion

Lorsqu'une Campagne utilise des QR codes uniques, le scan d'un QR code par le destinataire d'un courrier donne lieu au traitement des données suivantes : horodatage du scan, adresse IP, caractéristiques techniques du navigateur (user-agent), page de destination consultée et géolocalisation approximative dérivée de l'adresse IP (ville/région).

Finalité : mesure de l'efficacité des Campagnes (taux de scan, délivrabilité, tendances) pour le compte du Client. Base légale : intérêt légitime du Client, responsable de traitement de sa Campagne ; Manuscry agit en qualité de sous-traitant. Aucune géolocalisation précise du terminal n'est collectée. Les personnes concernées peuvent s'opposer à ce traitement dans les conditions de l'article 5.

Lorsque le Client active des modules de conversion déclenchés au scan du QR code (formulaire de contact, prise de rendez-vous), les données saisies par le destinataire (par exemple nom, e-mail, société, message, créneau choisi) sont collectées pour le compte du Client, seul responsable de traitement, et lui sont restituées. Le Client est tenu d'assurer l'information des personnes concernées et de traiter ces données conformément à ses propres obligations.

8. Conservation des données

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités :

Données de compte : 36 mois après la dernière connexion ;

Données de commande et de facturation : 10 ans ;

Données de contacts (prospects) : jusqu'à suppression par le Client ou 36 mois après le dernier contact actif ou la dernière campagne les concernant, puis suppression ou anonymisation ;

Journaux techniques et analytics : 12 mois maximum ;

Traces de validation et éléments de preuve de conformité (notamment la gestion des oppositions) : 24 mois maximum, puis suppression ou anonymisation ;

Échanges avec l'assistance (dont l'assistant conversationnel) : 24 mois après la clôture de la demande.

Archivage intermédiaire

À l'issue des durées actives, certaines données peuvent être conservées en archivage intermédiaire afin de répondre à nos obligations légales, comptables ou probatoires (par exemple, conservation des documents comptables pendant 10 ans conformément à l'article L. 123-22 du Code de commerce). Ces données sont alors accédées de manière restreinte, non exploitées à des fins commerciales, et supprimées ou anonymisées à l'issue des durées légales applicables.

9. Destinataires des données

Les données peuvent être transmises aux prestataires suivants, dans le respect des finalités et sur instruction de Manuscry :

Sous-traitants, catégories et localisation

Nous faisons appel à des prestataires agissant en qualité de sous-traitants pour fournir les Services (article 28 du RGPD). Ils traitent les données sur nos instructions et sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité. Cette liste de catégories n'est pas exhaustive ; la liste des sous-traitants peut être obtenue à tout moment sur demande à dpo@kraftech.io. Toute modification substantielle (ajout ou remplacement d'un sous-traitant ultérieur) est notifiée aux Clients au moins quinze (15) jours avant sa mise en œuvre, dans les conditions prévues aux CGV.

Lorsque des données sont transférées hors UE/EEE, ces transferts sont encadrés par une décision d'adéquation (par exemple le Data Privacy Framework) et/ou par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne, avec mesures complémentaires si nécessaire (article 11).

Confidentialité et absence de cession commerciale

Manuscry ne vend, ne loue, n'échange et ne cède aucune donnée personnelle à des tiers à des fins commerciales. Les données ne sont utilisées que pour l'exécution des services Manuscry, dans le strict cadre des finalités prévues et par des prestataires contractuellement tenus à une obligation de confidentialité.

10. Sécurité des données

Manuscry met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au niveau de risque :

Toutefois, aucun système n'étant infaillible, Manuscry ne peut garantir une sécurité absolue.

En cas de violation de données, nous notifions l'autorité de contrôle compétente dans les 72 heures lorsque requis, et informons les personnes lorsque la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour leurs droits et libertés. Lorsque la violation concerne des traitements réalisés pour le compte d'un Client, celui-ci en est informé sans délai injustifié afin de pouvoir remplir ses propres obligations.

AIPD

Nous tenons un registre des activités de traitement et évaluons, le cas échéant, la nécessité de réaliser une AIPD (DPIA) pour les traitements susceptibles d'engendrer un risque élevé.

11. Transferts hors de l'Union européenne

Certaines données peuvent être transférées ou rendues accessibles à des prestataires techniques situés en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (UE/EEE), notamment pour l'automatisation, les fonctions d'intelligence artificielle ou l'assistance technique.

Ces transferts sont strictement encadrés conformément aux articles 44 à 50 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Lorsqu'ils concernent des pays ayant fait l'objet d'une décision d'adéquation de la Commission européenne (par exemple : Royaume-Uni, Suisse, Canada, États-Unis dans le cadre du Data Privacy Framework), les données bénéficient d'un niveau de protection reconnu comme équivalent à celui garanti au sein de l'UE.

En l'absence de décision d'adéquation, Manuscry s'appuie sur les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne (Décision (UE) 2021/914), signées ou intégrées contractuellement par ses prestataires, et, le cas échéant, sur des mesures techniques et organisationnelles supplémentaires (chiffrement, restriction d'accès, pseudonymisation).

Les catégories de prestataires concernées sont celles listées à l'article 9, notamment les plateformes d'automatisation et d'intégration, les fournisseurs de modèles d'intelligence artificielle générative et les partenaires d'analytics et de marketing mentionnés à l'article 13. Vous pouvez obtenir davantage d'informations sur ces garanties, la liste des prestataires concernés ou une copie des garanties applicables en écrivant à dpo@kraftech.io.

12. Droits des personnes

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Accès : connaître les données vous concernant ;

Rectification : corriger des données inexactes ;

Effacement : demander la suppression, sauf obligation légale ;

Opposition : vous opposer à certains traitements ;

Limitation : faire suspendre temporairement un traitement ;

Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.

Retrait du consentement : lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que ce retrait n'affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Nous répondons aux demandes d'exercice de droits dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes. Nous pouvons demander un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable.

Vous pouvez exercer ces droits via le module de transparence des données (manuscry.com/transparence-donnees), par e-mail à contact@manuscry.com ou dpo@kraftech.io, ou par courrier à l'adresse du siège. Lorsque la demande porte sur une Campagne d'un de nos Clients, nous la lui transmettons sans délai et l'assistons dans son traitement.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Directives post mortem

Conformément à l'article 85 de la loi Informatique et Libertés, toute personne peut définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après son décès (conservation, effacement, communication). Ces directives peuvent être enregistrées auprès d'un tiers de confiance certifié par la CNIL ou directement communiquées à Manuscry, qui en assurera le respect.

13. Cookies, traceurs et gestion du consentement

Lors de votre navigation sur le site manuscry.com, des cookies et autres traceurs peuvent être déposés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone). Ces traceurs permettent d'assurer le bon fonctionnement du site, de mesurer son audience, d'améliorer les services proposés et d'évaluer la performance de nos campagnes marketing. Le détail des traceurs utilisés figure dans la Politique de cookies.

Cookies nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et à la fourniture des services demandés (connexion, sécurité, sauvegarde des préférences). Ils ne nécessitent pas de consentement préalable.

Cookies soumis à consentement

D'autres traceurs sont utilisés à des fins :

Lors de votre première visite, un bandeau de consentement vous permet d'accepter ou de refuser le dépôt de cookies, les deux choix étant proposés au même niveau. Votre choix est mémorisé dans votre navigateur. Les traceurs de mesure d'audience (statistiques de fréquentation et d'usage) sont chargés dès la visite ; les traceurs publicitaires sont soumis au bandeau de consentement.

Vous pouvez modifier ou retirer votre choix à tout moment via les paramètres de votre navigateur, notamment en supprimant les données de site enregistrées : le bandeau de consentement vous est alors présenté de nouveau lors de votre visite suivante.

Services tiers déposant des cookies ou traceurs sur le Site

Les services suivants, auxquels le bandeau de consentement s'applique, sont susceptibles de déposer des cookies ou traceurs lors de votre navigation sur manuscry.com :

Le détail des cookies déposés par chacun de ces services (noms, finalités, durées) figure dans la Politique de cookies.

Le traitement de ces données repose sur votre consentement conformément à l'article 6.1.a du RGPD et à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Transferts hors Union européenne

Certains de nos partenaires peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne et/ou le Data Privacy Framework reconnu par la Commission européenne.

14. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites externes. Manuscry décline toute responsabilité quant à leur contenu ou politique de confidentialité. Il vous appartient de consulter leurs propres mentions légales.

15. Mise à jour de la politique

La présente Politique peut être modifiée à tout moment, notamment pour se conformer aux évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. En cas de modification substantielle, le Client en sera informé par e-mail ou via une notification sur le Site.