Modèle de lettre
Résiliation d'un expert comptable
Modèle de lettre clair et efficace pour résilier votre contrat avec un expert-comptable en toute simplicité et dans les règles.
Utiliser ce modèle gratuitement
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe de ma décision de mettre fin à notre collaboration et de résilier le contrat d'expertise comptable qui nous lie depuis le [date de début du contrat].
Conformément aux dispositions contractuelles et aux conditions générales de notre accord, je vous notifie cette résiliation en respectant le délai de préavis convenu de [durée du préavis]. La cessation définitive de notre collaboration prendra donc effet à compter du [date de fin de contrat].
Je vous remercie de bien vouloir me transmettre l'ensemble des documents comptables, fiscaux et sociaux en votre possession concernant mon entreprise, notamment les livres comptables, les déclarations fiscales, les justificatifs et tout autre document nécessaire à la continuité de ma gestion. Je vous saurais gré de me faire parvenir ces éléments dans les meilleurs délais afin d'assurer une transition sereine avec mon nouveau conseil.
Je vous prie également de m'adresser votre décompte final faisant apparaître les honoraires dus jusqu'à la date effective de résiliation, ainsi que tout éventuel avoir ou solde restant à régulariser. Je m'engage naturellement à honorer les sommes dues au titre des prestations effectuées jusqu'à la fin de notre collaboration.
Je vous remercie pour les services rendus durant notre partenariat et reste à votre disposition pour convenir des modalités pratiques de cette séparation.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Nom et prénom]
[Signature]
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Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente de ma volonté de mettre un terme à notre collaboration et de résilier le contrat d'expertise comptable qui nous unit depuis le [date de début du contrat].
En conformité avec les dispositions contractuelles et les conditions générales de notre accord, je vous notifie cette résiliation en respectant le délai de préavis de [durée du préavis] tel que convenu. Notre collaboration prendra donc fin de manière définitive à compter du [date de fin de contrat].
Je vous demande de bien vouloir me restituer l'ensemble des documents comptables, fiscaux et sociaux relatifs à mon entreprise qui sont actuellement en votre possession : livres comptables, déclarations fiscales, justificatifs et tout autre document indispensable à la poursuite de ma gestion. Je vous serais reconnaissant de me transmettre ces éléments dans les meilleurs délais afin de faciliter une transition harmonieuse avec mon futur conseil.
Je vous prie par ailleurs de m'envoyer votre décompte final mentionnant les honoraires dus jusqu'à la date effective de résiliation, ainsi que tout avoir ou solde éventuel à régulariser. Je m'engage bien entendu à régler les sommes dues pour les prestations réalisées jusqu'au terme de notre collaboration.
Je vous remercie pour la qualité des services rendus durant notre partenariat et demeure disponible pour organiser ensemble les modalités pratiques de cette séparation.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[Nom et prénom]
[Signature]
À propos de ce modèle de lettre
Mettre fin à une collaboration avec votre expert-comptable demande une démarche professionnelle et respectueuse. Que vous changiez de prestataire pour des raisons tarifaires, un manque de réactivité ou simplement une réorganisation de votre entreprise, la rédaction d'une lettre de résiliation claire et bien structurée s'avère indispensable.
Vérifiez les conditions de résiliation
Avant de rédiger votre courrier, prenez le temps de consulter attentivement votre contrat de mission. Celui-ci précise généralement les modalités de rupture : durée du préavis à respecter, période de résiliation possible et éventuelles conditions particulières. La plupart des contrats prévoient un préavis qui varie entre un et trois mois. Respecter ces délais vous évitera des complications juridiques et financières.
Adoptez un ton professionnel et courtois
Même si votre décision découle d'une insatisfaction, maintenez un ton neutre et respectueux tout au long de votre lettre. Votre expert-comptable a eu accès à des informations sensibles sur votre entreprise, et conserver de bonnes relations reste primordial. Évitez les reproches directs ou les formulations agressives qui pourraient compliquer la transition.
Structurez votre courrier de manière claire
Votre lettre doit contenir plusieurs éléments essentiels :
- Vos coordonnées complètes et celles de votre expert-comptable
- La date de rédaction du courrier
- Un objet précis mentionnant la résiliation du contrat
- L'expression claire de votre volonté de mettre fin à la collaboration
- La date souhaitée de fin de mission en respectant le préavis contractuel
- Une formule de politesse appropriée
Précisez les modalités pratiques
N'oubliez pas d'aborder les aspects pratiques de la séparation. Demandez la restitution de l'ensemble de vos documents comptables, fiscaux et sociaux. Mentionnez également votre souhait de récupérer les codes d'accès aux plateformes administratives et fiscales. Cette étape facilitera grandement la transmission du dossier à votre nouveau prestataire.
Choisissez le bon mode d'envoi
Pour garantir la validité juridique de votre démarche, privilégiez l'envoi en lettre recommandée avec accusé de réception. Ce mode d'expédition constitue une preuve de votre notification et du respect des délais de préavis. Conservez précieusement l'accusé de réception qui pourra servir de justificatif en cas de litige.
Anticipez la transition
Profitez de votre courrier pour exprimer votre disponibilité concernant l'organisation de la passation. Une transition bien préparée avec votre nouvel expert-comptable évitera les erreurs et garantira la continuité de votre gestion comptable. Vous pouvez proposer un entretien ou un point téléphonique pour faciliter le transfert des informations.
En suivant ces recommandations, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour une séparation professionnelle et sereine avec votre expert-comptable, tout en protégeant vos intérêts et ceux de votre entreprise.
Utiliser ce modèle
Personnalisez ce modèle selon vos besoins et envoyez une ou plusieurs lettres personnalisées en quelques clics.
Ce qui est inclus
-
Modèle de lettre personnalisable
-
Écriture manuscrite professionnelle
-
Papier A4 premium 90g blanc
-
Enveloppe professionnelle
-
Format adapté au manuscrit
-
Expédition sous 48h
-
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Questions fréquentes
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