Modèle de lettre
Dénonciation d'un mandat exclusif
Modèle de lettre clair et efficace pour mettre fin à un mandat exclusif immobilier en respectant les règles légales.
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Madame, Monsieur,
Par la présente lettre recommandée avec accusé de réception, je vous informe de ma décision de mettre fin au mandat de vente exclusif que je vous ai confié le [date de signature du mandat] concernant le bien immobilier situé au [adresse complète du bien].
Conformément aux dispositions légales et aux conditions générales de notre contrat, je dénonce ce mandat exclusif avec effet immédiat. Je vous rappelle que selon l'article [numéro d'article du mandat], chaque partie dispose de la faculté de résilier le mandat moyennant le respect d'un préavis de [durée du préavis]. Cette dénonciation prend donc effet à compter du [date d'effet de la résiliation].
Je vous demande de bien vouloir cesser toute action de commercialisation du bien concerné, de retirer l'ensemble des annonces publiées sur tous supports (internet, presse, vitrine) et de me restituer les clés ainsi que tous les documents relatifs à ce mandat. Je vous saurais gré de confirmer par écrit la bonne réception de cette dénonciation et les mesures prises pour y donner suite dans les meilleurs délais.
Je vous remercie de votre compréhension et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Nom et prénom]
[Adresse]
[Téléphone]
[Email]
Fait à [ville], le [date]
Pièce jointe : Copie du mandat de vente exclusif
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Madame, Monsieur,
Je vous adresse ce courrier recommandé avec accusé de réception afin de vous notifier ma volonté de résilier le mandat de vente exclusif signé le [date de signature du mandat] portant sur le bien immobilier sis [adresse complète du bien].
En application des dispositions légales et des clauses contractuelles de notre accord, je procède à la dénonciation de ce mandat exclusif. Je vous rappelle qu'aux termes de l'article [numéro d'article du mandat], les parties peuvent résilier le mandat sous réserve du respect d'un délai de préavis de [durée du préavis]. En conséquence, la présente résiliation prendra effet à partir du [date d'effet de la résiliation].
Je vous prie de cesser immédiatement toute démarche visant à commercialiser le bien, de supprimer l'intégralité des annonces diffusées sur l'ensemble des supports (sites internet, journaux, affichage en agence) et de me retourner les clés ainsi que l'ensemble des pièces liées à ce mandat. Je vous serais reconnaissant de m'adresser un accusé de réception de cette résiliation et de m'informer des dispositions prises pour son application rapide.
Je vous remercie par avance et vous prie d'accepter, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[Nom et prénom]
[Adresse]
[Téléphone]
[Email]
Fait à [ville], le [date]
Pièce jointe : Copie du mandat de vente exclusif
À propos de ce modèle de lettre
Dénoncer un mandat exclusif immobilier nécessite une approche structurée et professionnelle. Votre courrier doit être clair, respectueux et conforme aux engagements contractuels que vous avez signés. Voici quelques conseils pour rédiger une lettre efficace qui protège vos intérêts tout en maintenant une relation cordiale avec votre agent immobilier.
Vérifiez les conditions de votre mandat
Avant de rédiger votre lettre, prenez le temps de relire attentivement votre contrat de mandat exclusif. Identifiez la durée initialement prévue, les conditions de résiliation anticipée et les éventuelles clauses particulières. Cette vérification vous permettra d'adapter votre courrier en fonction des modalités spécifiques de votre engagement et d'éviter toute contestation ultérieure.
Adoptez un ton professionnel et courtois
Même si vous souhaitez mettre fin à votre collaboration, il est essentiel de conserver un ton respectueux. Commencez votre lettre par une formule de politesse appropriée et exprimez-vous de manière factuelle. Évitez les accusations ou les reproches directs qui pourraient envenimer la situation. Un ton mesuré facilitera le traitement de votre demande et préservera vos relations professionnelles.
Précisez clairement votre intention
Votre lettre doit exprimer sans ambiguïté votre volonté de mettre fin au mandat exclusif. Indiquez explicitement que vous souhaitez résilier le contrat et mentionnez la date d'effet souhaitée. Cette clarté évitera toute confusion et permettra à l'agence de prendre les dispositions nécessaires pour cesser la commercialisation de votre bien.
Mentionnez les références essentielles
Pour faciliter le traitement de votre demande, incluez toutes les informations permettant d'identifier votre dossier : vos coordonnées complètes, l'adresse du bien concerné, le numéro de référence du mandat et la date de signature du contrat initial. Ces éléments permettront à l'agence de retrouver rapidement votre dossier et d'accélérer le processus.
Justifiez votre décision si nécessaire
Bien que vous ne soyez pas obligé de vous justifier dans tous les cas, expliquer brièvement les raisons de votre décision peut faciliter la compréhension mutuelle. Que vous ayez trouvé un acquéreur par vous-même, que vous souhaitiez changer d'agence ou que vous renonciez temporairement à vendre, une explication succincte démontre votre bonne foi.
Respectez les formalités d'envoi
Pour que votre dénonciation soit juridiquement valable, privilégiez un envoi en lettre recommandée avec accusé de réception. Ce mode d'envoi vous fournira une preuve de la date de notification, élément crucial en cas de litige. Conservez précieusement une copie de votre courrier ainsi que l'accusé de réception.
Demandez une confirmation écrite
Terminez votre lettre en sollicitant une confirmation écrite de la prise en compte de votre demande. Cette confirmation vous assurera que le mandat a bien été résilié et que votre bien ne sera plus commercialisé par l'agence. N'oubliez pas de conclure par une formule de politesse appropriée avant votre signature manuscrite.
Utiliser ce modèle
Personnalisez ce modèle selon vos besoins et envoyez une ou plusieurs lettres personnalisées en quelques clics.
Ce qui est inclus
-
Modèle de lettre personnalisable
-
Écriture manuscrite professionnelle
-
Papier A4 premium 90g blanc
-
Enveloppe professionnelle
-
Format adapté au manuscrit
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Expédition sous 48h
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Suivi de livraison
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Questions fréquentes
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