Modèle de lettre
Donner pouvoir à une personne
Trouvez un modèle clair et efficace pour rédiger une lettre de procuration et autoriser une personne à agir en votre nom en toute légalité.
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Madame, Monsieur,
Je soussigné(e), [Prénom et Nom du mandant], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], demeurant au [adresse complète], donne par la présente procuration à [Prénom et Nom du mandataire], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], demeurant au [adresse complète], le pouvoir de me représenter et d'agir en mon nom pour [préciser la nature des actes ou démarches concernés].
Cette procuration autorise expressément le mandataire à accomplir en mon nom et pour mon compte les actes suivants : [détailler les actes autorisés, par exemple : retirer des documents administratifs, signer des formulaires, effectuer des démarches auprès de l'administration, représenter le mandant lors de réunions, etc.]. Le mandataire est habilité à signer tous documents nécessaires à l'exécution du présent mandat et à recevoir toute information me concernant dans le cadre de cette mission.
La présente procuration est valable à compter du [date de début] jusqu'au [date de fin] ou jusqu'à révocation expresse de ma part. Je m'engage à informer par écrit toute révocation anticipée de ce pouvoir.
Je certifie sur l'honneur l'exactitude des informations communiquées et reconnais avoir établi cette procuration en toute connaissance de cause, libre de tout engagement contraire.
Fait à [ville], le [date]
Signature du mandant
[Prénom et Nom du mandant]
Bon pour acceptation de procuration
Signature du mandataire
[Prénom et Nom du mandataire]
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Madame, Monsieur,
Par la présente, je, soussigné(e) [Prénom et Nom du mandant], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], domicilié(e) au [adresse complète], confère procuration à [Prénom et Nom du mandataire], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], résidant au [adresse complète], afin qu'il/elle me représente et agisse en mon nom dans le cadre de [préciser la nature des actes ou démarches concernés].
Par cette procuration, le mandataire est expressément autorisé à réaliser en mon nom et pour mon compte les opérations suivantes : [détailler les actes autorisés, par exemple : retirer des documents administratifs, signer des formulaires, effectuer des démarches auprès de l'administration, représenter le mandant lors de réunions, etc.]. Il/elle est également habilité(e) à apposer sa signature sur l'ensemble des documents requis pour l'accomplissement de cette mission et à obtenir toute information me concernant dans ce contexte.
Cette procuration prend effet à partir du [date de début] et demeure valide jusqu'au [date de fin], sauf révocation expresse de ma part. En cas de révocation anticipée, je m'engage à en notifier par écrit les parties concernées.
J'atteste sur l'honneur de l'exactitude des renseignements fournis et confirme avoir établi la présente procuration en pleine conscience et sans contrainte.
Fait à [ville], le [date]
Signature du mandant
[Prénom et Nom du mandant]
Bon pour acceptation de procuration
Signature du mandataire
[Prénom et Nom du mandataire]
À propos de ce modèle de lettre
Donner pouvoir à une personne, c'est lui confier la capacité d'agir en votre nom dans des situations précises. Cette démarche, appelée procuration ou mandat, nécessite une lettre claire et rigoureuse pour éviter toute confusion ou contestation ultérieure. Que ce soit pour gérer des affaires administratives, représenter vos intérêts lors d'une assemblée ou effectuer des démarches bancaires, voici comment rédiger une lettre de pouvoir efficace.
Identifier clairement les parties concernées
Commencez par indiquer vos coordonnées complètes en haut de la lettre : nom, prénom, adresse et numéro de téléphone. Mentionnez ensuite les informations de la personne à qui vous donnez pouvoir, appelée le mandataire. Cette identification précise évitera toute ambiguïté sur l'identité des personnes impliquées. Si la lettre est destinée à un organisme particulier, ajoutez également ses coordonnées.
Définir précisément l'étendue du pouvoir
C'est l'élément central de votre lettre. Soyez extrêmement précis sur ce que vous autorisez la personne à faire en votre nom. Évitez les formulations vagues comme "gérer mes affaires" qui pourraient prêter à interprétation. Préférez des termes concrets : retirer un document administratif, signer un contrat spécifique, voter lors d'une assemblée générale, effectuer un virement bancaire d'un montant déterminé.
Plus vous serez précis, moins il y aura de risque de malentendu. N'hésitez pas à lister les actions autorisées sous forme de puces pour plus de clarté.
Délimiter la durée de validité
Indiquez clairement la période pendant laquelle ce pouvoir est valable. Il peut s'agir d'une date précise, d'une durée limitée ou d'une action ponctuelle. Par exemple : "jusqu'au 30 juin 2024" ou "pour la seule assemblée générale du 15 mai 2024". Cette limitation temporelle protège vos intérêts et évite qu'une personne continue d'agir en votre nom indéfiniment.
Adopter un ton formel et professionnel
Même si vous donnez pouvoir à un proche, conservez un style formel. Utilisez des formules de politesse classiques et un vocabulaire juridique approprié : "Je soussigné(e)", "donne pouvoir à", "aux fins de". Cette rigueur renforce le caractère officiel du document et sa crédibilité auprès des tiers.
Signer et dater le document
Votre signature manuscrite est indispensable pour valider la lettre. Ajoutez la date et le lieu de rédaction. Dans certains cas sensibles, notamment pour des procurations bancaires ou notariales, une pièce d'identité peut être exigée en complément. Renseignez-vous auprès de l'organisme concerné sur les documents supplémentaires à fournir.
Conserver une copie
Gardez toujours une copie de la lettre pour vos archives. Elle pourra servir de preuve en cas de litige ou simplement vous rappeler les termes exacts du pouvoir accordé. N'hésitez pas à faire plusieurs exemplaires si plusieurs organismes doivent être informés de cette procuration.
En suivant ces recommandations, vous rédigerez une lettre de pouvoir solide, protégeant à la fois vos intérêts et ceux de votre mandataire.
Utiliser ce modèle
Personnalisez ce modèle selon vos besoins et envoyez une ou plusieurs lettres personnalisées en quelques clics.
Ce qui est inclus
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Modèle de lettre personnalisable
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Écriture manuscrite professionnelle
-
Papier A4 premium 90g blanc
-
Enveloppe professionnelle
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Format adapté au manuscrit
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Expédition sous 48h
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Suivi de livraison
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Questions fréquentes
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