Modèle de lettre
Attestation sur l'honneur d'hébergement
Trouvez un modèle clair et conforme pour rédiger une attestation sur l'honneur d'hébergement facilement et sans erreur.
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Madame, Monsieur,
Je soussigné(e), [Prénom et Nom de l'hébergeant], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], demeurant au [adresse complète], atteste sur l'honneur héberger à titre gratuit à mon domicile :
[Prénom et Nom de l'hébergé(e)], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance].
Cette personne réside à mon domicile depuis le [date de début d'hébergement] et occupe un logement dans les conditions suivantes : [préciser si nécessaire la nature de l'hébergement].
Je certifie être [propriétaire/locataire] du logement susmentionné et être en mesure de justifier de ma qualité par la production de [bail/titre de propriété/quittance de loyer].
La présente attestation est établie pour servir et valoir ce que de droit dans le cadre des démarches administratives de l'intéressé(e), notamment pour [préciser l'usage : demande de carte d'identité, inscription administrative, ouverture de droits, etc.].
Je m'engage à informer les autorités compétentes de tout changement concernant la situation d'hébergement de la personne susmentionnée.
Je reconnais avoir été informé(e) que toute fausse déclaration m'expose à des sanctions pénales prévues par les articles 441-6 et 441-7 du Code pénal, pouvant aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.
Fait à [ville], le [date]
Signature de l'hébergeant :
[Prénom et Nom]
Pièces jointes :
- Copie de ma pièce d'identité
- Justificatif de domicile à mon nom (facture d'électricité, quittance de loyer, taxe d'habitation, etc.)
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Madame, Monsieur,
Je soussigné(e), [Prénom et Nom de l'hébergeant], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], demeurant au [adresse complète], certifie sur l'honneur accueillir gratuitement à mon domicile la personne suivante :
[Prénom et Nom de l'hébergé(e)], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance].
L'intéressé(e) réside chez moi depuis le [date de début d'hébergement] dans les conditions suivantes : [préciser si nécessaire la nature de l'hébergement]. Je déclare être [propriétaire/locataire] du logement mentionné ci-dessus et pouvoir justifier de cette qualité par la présentation de [bail/titre de propriété/quittance de loyer].
La présente attestation est délivrée pour servir et valoir ce que de droit dans le cadre des démarches administratives de la personne hébergée, notamment pour [préciser l'usage : demande de carte d'identité, inscription administrative, ouverture de droits, etc.]. Je m'engage à signaler aux autorités compétentes toute modification relative à la situation d'hébergement de l'intéressé(e).
J'ai été informé(e) que toute déclaration mensongère m'expose aux sanctions pénales prévues par les articles 441-6 et 441-7 du Code pénal, soit jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.
Fait à [ville], le [date]
Signature de l'hébergeant :
[Prénom et Nom]
Pièces jointes :
- Copie de ma pièce d'identité
- Justificatif de domicile récent à mon nom (facture d'électricité, quittance de loyer, taxe d'habitation, etc.)
À propos de ce modèle de lettre
Rédiger une attestation d'hébergement sur l'honneur peut sembler simple, mais ce document engage votre responsabilité. Utilisé dans de nombreuses démarches administratives, il certifie qu'une personne réside effectivement à votre domicile. Voici comment le rédiger correctement pour qu'il soit recevable et conforme aux attentes des administrations.
Comprendre l'importance de ce document
L'attestation d'hébergement sert de justificatif de domicile pour une personne qui ne peut pas prouver sa résidence par des factures à son nom. Elle est souvent demandée lors d'une demande de carte d'identité, d'inscription sur les listes électorales ou d'ouverture de compte bancaire. En la signant, vous attestez sous votre responsabilité que les informations sont exactes, d'où l'expression "sur l'honneur".
Les éléments indispensables à inclure
Votre attestation doit comporter plusieurs informations essentielles pour être valable. Commencez par indiquer vos coordonnées complètes : nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que votre adresse exacte. Précisez ensuite l'identité complète de la personne hébergée, en mentionnant également sa date et son lieu de naissance.
N'oubliez pas d'indiquer clairement la période d'hébergement, qu'elle soit ponctuelle ou permanente. Mentionnez également si l'hébergement est gratuit, ce qui est généralement le cas pour ce type d'attestation. La date de rédaction et votre signature manuscrite sont absolument obligatoires pour que le document soit authentifié.
La formulation à privilégier
Adoptez un ton formel et direct. Commencez par la formule classique "Je soussigné(e)" suivie de votre identité complète. Utilisez des phrases courtes et précises pour éviter toute ambiguïté. L'expression "atteste sur l'honneur" doit apparaître explicitement dans votre texte, car elle engage votre responsabilité morale et juridique.
Les pièces justificatives à joindre
Une attestation seule ne suffit généralement pas. Vous devrez y annexer plusieurs documents :
- Une copie de votre pièce d'identité en cours de validité
- Un justificatif de domicile récent à votre nom (facture d'électricité, quittance de loyer, avis d'imposition)
- Parfois, une copie de la pièce d'identité de la personne hébergée
Les erreurs à éviter
Attention aux informations erronées ou approximatives qui pourraient invalider votre attestation. Vérifiez scrupuleusement l'orthographe des noms et prénoms, ainsi que l'exactitude des dates. Une adresse incomplète ou des coordonnées imprécises peuvent entraîner un refus du document.
Évitez également de dater votre attestation trop en avance : certaines administrations exigent un document de moins de trois mois. Enfin, n'oubliez pas que fournir une fausse attestation constitue un délit passible de sanctions pénales, alors assurez-vous que les informations correspondent bien à la réalité.
En suivant ces recommandations, votre attestation d'hébergement sera conforme aux exigences administratives et facilitera les démarches de la personne hébergée.
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Personnalisez ce modèle selon vos besoins et envoyez une ou plusieurs lettres personnalisées en quelques clics.
Ce qui est inclus
-
Modèle de lettre personnalisable
-
Écriture manuscrite professionnelle
-
Papier A4 premium 90g blanc
-
Enveloppe professionnelle
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Format adapté au manuscrit
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Expédition sous 48h
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