Modèle de lettre
Lettre de préavis de bail de location
Découvrez notre modèle de lettre de préavis pour bail de location, facile à personnaliser pour une résiliation de contrat en toute sérénité.
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Objet : Notification de résiliation de bail
Madame, Monsieur,
En tant que locataire du logement sis au [adresse du logement] depuis le [date de la signature du bail], je vous adresse cette lettre pour vous informer de ma décision de mettre fin au contrat de location qui nous lie, conformément aux articles 12 et 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.
Le délai de préavis applicable varie selon le type de location :
- Un mois pour un logement meublé.
- Trois mois pour un logement non meublé, sauf dans les cas où ce délai peut être réduit à un mois (logement en zone tendue, mutation professionnelle, perte d'emploi, raisons de santé, ou séparation/divorce).
En conséquence, je vous notifie par la présente que mon départ prendra effet, en tenant compte du délai de préavis applicable, le [date de départ incluant le délai de préavis].
Je suis à votre disposition pour organiser un rendez-vous en vue de l'état des lieux de sortie et de la remise des clés.
Je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Nom et prénom du locataire]
[Signature]
À propos de ce modèle de lettre
Lorsqu'il est temps de quitter un logement en location, la rédaction d'une lettre de préavis est une étape incontournable. Bien que ce processus puisse sembler intimidant, suivre quelques conseils simples peut vous aider à rédiger une lettre claire et efficace. Voici un guide pratique pour vous accompagner dans cette démarche.
Éléments essentiels à inclure
Pour que votre lettre de préavis soit valide, certaines informations doivent impérativement y figurer :
- Vos coordonnées : Nom, prénom, adresse et numéro de téléphone.
- Coordonnées du bailleur : Nom, prénom et adresse.
- Adresse du logement : Indiquez l'adresse complète du bien loué.
- Objet de la lettre : Mentionnez clairement qu'il s'agit d'une notification de préavis de départ.
- Date de prise d'effet : Précisez la date à laquelle le préavis prendra fin, en respectant la durée légale.
Délai de préavis
Le délai de préavis varie en fonction du type de location :
- Location meublée : Le délai est d'un mois.
- Location non meublée : Le délai est de trois mois, sauf exceptions.
Les exceptions pour réduire le préavis à un mois incluent :
- Logement situé en zone tendue.
- Mutation professionnelle.
- Perte d'emploi.
- Séparation ou divorce.
- État de santé justifiant un changement de domicile.
Format et envoi de la lettre
Pour garantir que votre lettre de préavis soit reçue et prise en compte, il est recommandé de l'envoyer par :
- Lettre recommandée avec accusé de réception : Une méthode courante et fiable.
- Acte d’huissier : Une option plus formelle et coûteuse.
- Remise en main propre : Obtenez un accusé de réception signé par le bailleur.
- Lettre recommandée électronique : Une alternative moderne et validée juridiquement.
Proposer un état des lieux de sortie
Il est important de proposer d'organiser un rendez-vous pour l'état des lieux de sortie. Voici comment le mentionner :
“Je me tiens à votre disposition pour convenir d’un rendez-vous afin d’établir l’état des lieux de sortie.”
Exemple de structure de lettre
Voici un exemple de structure pour votre lettre de préavis :
Nom du locataire
Adresse
Nom du propriétaire
Adresse
Lieu, Date
Objet : Notification de préavis de départ
Madame, Monsieur,
Locataire du logement situé au [adresse du logement] depuis le [date de la signature du bail], je vous informe par la présente de ma volonté de résilier le contrat de bail qui nous lie, conformément aux dispositions des articles 12 et 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.
Le préavis de [un mois / trois mois] débutera à compter de la réception de cette lettre et prendra donc fin le [date de départ].
Je reste à votre disposition pour convenir d’un rendez-vous afin d’établir l’état des lieux de sortie.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
En suivant ces conseils et en veillant à inclure toutes les informations nécessaires, vous pouvez rédiger une lettre de préavis claire et conforme aux exigences légales. Cela facilitera la transition et garantira une fin de bail en toute sérénité.
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