Modèle de lettre
Lettre d'augmentation de loyer IRL
Découvrez notre modèle de lettre pour l'augmentation de loyer selon l'IRL, simple et efficace pour notifier vos locataires en toute conformité légale.
Utiliser ce modèle gratuitement
Objet : Révision du loyer
Madame, Monsieur,
Je fais suite au contrat de bail que nous avons signé en date du [date de signature du bail], relatif au logement sis à [adresse complète du bien loué].
En vertu de l’article 17-1 de la loi du 6 juillet 1989, notre contrat stipule une révision annuelle du loyer basée sur l’indice de référence des loyers (IRL) publié trimestriellement par l’INSEE.
La date anniversaire de notre bail approchant, je souhaite vous notifier que la révision de votre loyer prendra effet à compter du [date d'effet selon les termes du bail].
L’indice de référence des loyers du [indiquer le trimestre] trimestre [indiquer l'année] s’établit à [valeur de l'indice], tandis que celui du [indiquer le même trimestre] trimestre [indiquer l'année précédente] était de [valeur de l'indice de l'année précédente].
Le calcul du nouveau loyer est effectué selon la formule suivante :
(Loyer précédent x nouvel indice IRL) / (IRL de l’année précédente) = Loyer révisé.
En appliquant cette formule, le nouveau loyer s'élèvera à [valeur du nouveau loyer] euros par mois, hors charges.
Merci de bien vouloir prendre note de cette révision pour les prochains paiements.
En vous remerciant par avance de votre compréhension et de votre coopération.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
À propos de ce modèle de lettre
Comment Rédiger une Lettre pour l'Augmentation de Loyer IRL
L'augmentation de loyer basée sur l'Indice de Référence des Loyers (IRL) est une démarche courante pour les propriétaires. Si vous êtes dans cette situation, il est crucial d'informer votre locataire de manière claire et formelle. Voici quelques conseils pour rédiger une lettre d'augmentation de loyer en respectant l'IRL.
Informations d’Identification
Commencez par indiquer vos coordonnées ainsi que celles du locataire. Cela inclut :
- Nom et prénom du bailleur
- Adresse complète
- Numéro de téléphone et adresse e-mail
- Nom et adresse du locataire
Ces informations permettent de clairement identifier les parties concernées par l'augmentation du loyer.
Objet de la Lettre
Il est essentiel d'intituler votre lettre de manière explicite. Utilisez un objet tel que « Révision du loyer ». Cela permet au locataire de comprendre immédiatement la nature de votre courrier.
Référence au Contrat de Bail
Faites référence au contrat de bail en mentionnant la date de sa signature et l'adresse du bien loué. Par exemple :
« Je fais référence au contrat de bail signé le [date], situé à l’adresse [adresse complète]. »
Cette précision ancre votre demande dans un contexte spécifique et montre que vous suivez les termes du contrat.
Base Légale
Pour renforcer la légitimité de votre demande, citez l’article 17-1 de la loi du 6 juillet 1989. Cela rappelle au locataire que la révision du loyer est encadrée par la loi :
« Conformément à l’article 17-1 de la loi du 6 juillet 1989, la révision annuelle du loyer est calculée en fonction de la variation de l’indice de référence des loyers (IRL). »
Détails de la Révision
Indiquez clairement la date d’effet de la révision et les indices IRL pertinents. Vous pouvez formuler cela ainsi :
« La prise d’effet de l’augmentation de loyer sera le [date d'effet]. L'indice du [trimestre] trimestre [année] s'élève à [valeur de l'indice] contre [valeur de l'indice précédent] pour le même trimestre l'année précédente. »
Calcul du Nouveau Loyer
Expliquez comment le nouveau loyer est calculé. Utilisez une formule simple et claire :
« Le nouveau loyer sera calculé comme suit : (Loyer précédent x nouvel indice IRL) / ancien indice IRL = Loyer révisé »
Ensuite, indiquez le montant exact du nouveau loyer :
« Le nouveau loyer s'élèvera donc à [montant] euros. »
Remerciements et Salutations
Concluez votre lettre par des remerciements et une formule de politesse. Par exemple :
« Je vous prie de bien vouloir en prendre note pour les paiements à venir. D’avance merci pour votre compréhension. Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. »
En suivant ces conseils, vous rédigerez une lettre claire, complète et respectueuse des obligations légales. Cela facilitera la communication avec votre locataire et assurera une transition harmonieuse vers le nouveau montant de loyer.
Utiliser ce modèle
Personnalisez ce modèle selon vos besoins et envoyez une ou plusieurs lettres personnalisées en quelques clics.
Ce qui est inclus
-
Modèle de lettre personnalisable
-
Écriture manuscrite professionnelle
-
Papier A4 premium 90g blanc
-
Enveloppe professionnelle
-
Format adapté au manuscrit
-
Expédition sous 48h
-
Suivi de livraison
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Questions fréquentes
Découvrez les questions fréquentes sur ce modèle de lettre.
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