Modèle de lettre
Mise en demeure pour un loyer impayé
Modèle clair et efficace de lettre de mise en demeure pour loyers impayés, à envoyer rapidement à votre locataire en cas de retard de paiement.
Utiliser ce modèle gratuitement
Madame, Monsieur,
Par la présente lettre recommandée avec accusé de réception, je me vois dans l'obligation de procéder à une mise en demeure formelle concernant le non-paiement de votre loyer.
En effet, je constate que vous n'avez pas réglé le loyer correspondant au mois de [mois] d'un montant de [montant] euros, ainsi que les charges locatives s'élevant à [montant] euros, soit un total de [montant total] euros. Malgré mes relances amiables en date du [date de la première relance] et du [date de la deuxième relance], aucun règlement n'est intervenu à ce jour.
Je vous rappelle qu'aux termes de l'article [numéro de l'article] du bail signé le [date de signature du bail], vous vous êtes engagé à régler le loyer et les charges à échoir le [jour de paiement] de chaque mois. Le non-respect de cette obligation contractuelle constitue un manquement grave à vos engagements locatifs.
En conséquence, je vous mets en demeure de procéder au règlement intégral de la somme de [montant total] euros dans un délai de huit jours à compter de la réception de la présente lettre. Ce règlement devra être effectué par virement bancaire sur le compte suivant : [coordonnées bancaires] ou par chèque à l'ordre de [nom du bailleur].
À défaut de paiement dans ce délai, je me verrai contraint, à mon grand regret, d'engager une procédure contentieuse devant le tribunal compétent pour obtenir la résiliation du bail et votre expulsion, ainsi que le recouvrement de l'intégralité des sommes dues, majorées des intérêts de retard et des frais de justice.
Je reste à votre disposition pour trouver une solution amiable et vous invite à me contacter rapidement afin d'envisager, le cas échéant, un échéancier de paiement.
Dans l'attente de votre régularisation, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[Nom et prénom du bailleur]
[Signature]
Fait à [ville], le [date]
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Madame, Monsieur,
Par cette lettre recommandée avec accusé de réception, je suis contraint de procéder à une mise en demeure formelle en raison du non-paiement de votre loyer.
Force est de constater que vous n'avez pas réglé le loyer du mois de [mois] pour un montant de [montant] euros, auquel s'ajoutent les charges locatives de [montant] euros, soit un total de [montant total] euros. Bien que je vous aie adressé des relances amiables les [date de la première relance] et [date de la deuxième relance], aucun versement n'est parvenu à ce jour.
Je tiens à vous rappeler que selon l'article [numéro de l'article] du bail conclu le [date de signature du bail], vous êtes tenu de verser le loyer et les charges le [jour de paiement] de chaque mois. Le manquement à cette obligation contractuelle représente une violation grave de vos engagements locatifs.
Par conséquent, je vous mets en demeure de régler la totalité de la somme de [montant total] euros sous un délai de huit jours suivant la réception de ce courrier. Le paiement devra s'effectuer par virement bancaire sur le compte [coordonnées bancaires] ou par chèque libellé à l'ordre de [nom du bailleur].
Passé ce délai et en l'absence de règlement, je serai malheureusement dans l'obligation d'engager une procédure contentieuse devant le tribunal compétent afin d'obtenir la résiliation du bail et votre expulsion, ainsi que le recouvrement de l'ensemble des sommes dues, augmentées des intérêts de retard et des frais de justice.
Je demeure disponible pour examiner une solution amiable et vous encourage à me contacter rapidement pour discuter, si nécessaire, d'un éventuel échéancier de paiement.
Dans l'espoir d'une régularisation rapide, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[Nom et prénom du bailleur]
[Signature]
Fait à [ville], le [date]
À propos de ce modèle de lettre
Lorsqu'un locataire accumule des retards de paiement, la mise en demeure constitue une étape incontournable avant d'envisager toute procédure judiciaire. Ce courrier officiel permet d'interpeller formellement votre locataire sur ses obligations contractuelles tout en lui offrant une dernière opportunité de régulariser sa situation. Voici comment rédiger une mise en demeure efficace et conforme.
Adopter le bon format et les mentions essentielles
Votre lettre doit impérativement être envoyée en recommandé avec accusé de réception. Cette formalité garantit la preuve de l'envoi et de la réception, éléments cruciaux si vous devez ultérieurement saisir la justice. Mentionnez clairement vos coordonnées complètes ainsi que celles du locataire, la date d'envoi, et indiquez explicitement l'objet : "Mise en demeure de payer les loyers impayés".
N'oubliez pas de référencer le bail : date de signature, adresse du logement concerné, montant du loyer mensuel et charges. Ces précisions situent immédiatement le contexte et démontrent votre rigueur.
Détailler précisément les sommes dues
La clarté est votre meilleure alliée. Listez avec exactitude les loyers impayés en précisant :
- Les mois concernés par les impayés
- Le montant de chaque loyer non réglé
- Les charges locatives éventuelles
- Le total cumulé de la dette
Cette présentation détaillée évite toute contestation et montre que vous avez parfaitement suivi la situation. Si des pénalités de retard sont prévues dans le bail, mentionnez-les également.
Fixer un délai de régularisation
Votre mise en demeure doit impérativement fixer un délai raisonnable pour le paiement, généralement entre 8 et 15 jours. Ce délai permet au locataire de réagir tout en démontrant votre volonté de trouver une solution amiable. Précisez la date limite exacte et les modalités de paiement acceptées.
Adopter un ton ferme mais professionnel
Même si la situation est frustrante, conservez un ton courtois et factuel. Évitez les menaces excessives ou les formulations agressives qui pourraient se retourner contre vous. Rappelez simplement les obligations contractuelles du locataire et les conséquences possibles en cas de non-paiement : résiliation du bail, procédure d'expulsion, saisie du tribunal.
Mentionnez que vous restez ouvert au dialogue pour trouver un arrangement, notamment si le locataire traverse des difficultés temporaires. Cette ouverture peut faciliter une résolution rapide.
Conserver tous les justificatifs
Gardez précieusement une copie de votre courrier ainsi que l'accusé de réception. Ces documents constituent des preuves indispensables si vous devez engager une procédure judiciaire. Conservez également tous les échanges antérieurs : relances, messages, quittances de loyer.
La mise en demeure représente une étape sérieuse dans la gestion d'un impayé. En suivant ces recommandations, vous maximisez vos chances d'obtenir le règlement de la dette tout en vous protégeant juridiquement pour la suite.
Utiliser ce modèle
Personnalisez ce modèle selon vos besoins et envoyez une ou plusieurs lettres personnalisées en quelques clics.
Ce qui est inclus
-
Modèle de lettre personnalisable
-
Écriture manuscrite professionnelle
-
Papier A4 premium 90g blanc
-
Enveloppe professionnelle
-
Format adapté au manuscrit
-
Expédition sous 48h
-
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Questions fréquentes
Découvrez les questions fréquentes sur ce modèle de lettre.
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