Modèle de lettre
Remise gracieuse
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Madame, Monsieur,
Par la présente, je sollicite une remise gracieuse concernant [nature de la dette ou de la pénalité] d'un montant de [montant] euros, notifiée par vos services le [date de notification].
Je reconnais le bien-fondé de cette créance. Toutefois, ma situation actuelle ne me permet pas de m'acquitter de cette somme dans son intégralité. En effet, [expliquer brièvement votre situation : difficultés financières temporaires, accident de la vie, perte d'emploi, maladie, baisse importante de revenus, etc.]. Ces circonstances exceptionnelles et indépendantes de ma volonté m'empêchent aujourd'hui d'honorer cette dette malgré ma bonne foi.
Je tiens à préciser que je n'ai jamais été dans une telle situation auparavant et que j'ai toujours respecté mes obligations. À l'appui de ma demande, je joins les pièces justificatives suivantes : [liste des documents : avis d'imposition, bulletins de salaire, justificatifs de charges, certificat médical, attestation Pôle emploi, etc.].
Conscient de mes responsabilités, je sollicite votre bienveillance pour l'examen de ma situation et vous demande de bien vouloir m'accorder une remise gracieuse totale de cette somme. Si cela n'était pas possible, je vous serais reconnaissant d'étudier une remise partielle ou un échéancier de paiement adapté à mes capacités financières actuelles.
Je reste à votre entière disposition pour tout complément d'information et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
[Nom et prénom]
[Adresse]
[Téléphone]
[Email]
Pièces jointes : [liste des justificatifs]
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Madame, Monsieur,
Je me permets de vous adresser une demande de remise gracieuse relative à [nature de la dette ou de la pénalité] pour un montant de [montant] euros, qui m'a été notifiée par vos services en date du [date de notification].
Je ne conteste nullement le bien-fondé de cette créance. Cependant, ma situation actuelle ne me donne pas les moyens de régler cette somme intégralement. En effet, [expliquer brièvement votre situation : difficultés financières temporaires, accident de la vie, perte d'emploi, maladie, baisse importante de revenus, etc.]. Ces événements exceptionnels et indépendants de ma volonté me mettent dans l'impossibilité d'honorer cette dette, bien que je sois de bonne foi.
Je souhaite souligner que je n'ai jamais connu pareille situation par le passé et que j'ai toujours rempli mes obligations. Pour étayer ma demande, je vous transmets les justificatifs suivants : [liste des documents : avis d'imposition, bulletins de salaire, justificatifs de charges, certificat médical, attestation Pôle emploi, etc.].
Pleinement conscient de mes responsabilités, je sollicite votre bienveillance dans l'examen de mon dossier et vous demande de bien vouloir m'accorder une remise gracieuse totale de cette somme. À défaut, je vous saurais gré d'envisager une remise partielle ou un échéancier de paiement correspondant à mes capacités financières actuelles.
Je demeure à votre disposition pour toute information complémentaire et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[Signature]
[Nom et prénom]
[Adresse]
[Téléphone]
[Email]
Pièces jointes : [liste des justificatifs]
À propos de ce modèle de lettre
Rédiger une lettre de remise gracieuse demande du tact et de la méthode. Ce courrier, adressé à une administration ou un organisme, vise à solliciter l'annulation ou la réduction d'une dette, d'une pénalité ou d'une amende. Pour maximiser vos chances d'obtenir une réponse favorable, voici quelques conseils pratiques qui vous aideront à structurer votre demande de manière professionnelle et convaincante.
Adoptez un ton respectueux et courtois
Même si votre situation est difficile, il est essentiel de conserver un ton poli et mesuré tout au long de votre courrier. Évitez toute forme d'agressivité ou de récrimination. Rappelez-vous que vous sollicitez une faveur et que votre interlocuteur n'a aucune obligation d'accepter. Un ton humble et respectueux favorisera une lecture bienveillante de votre demande.
Présentez clairement votre situation
Commencez par identifier précisément l'objet de votre demande : indiquez la nature de la dette, le montant concerné, les références du dossier et les dates importantes. Cette clarté facilitera le traitement de votre requête. Ensuite, exposez les circonstances qui vous ont conduit à cette situation. Soyez factuel et précis, sans vous perdre dans des détails inutiles.
Justifiez votre demande avec des arguments solides
C'est le cœur de votre lettre. Vous devez expliquer pourquoi vous sollicitez cette remise gracieuse. Les motifs les plus recevables sont généralement :
- Des difficultés financières temporaires ou durables
- Un événement imprévu (maladie, perte d'emploi, divorce)
- Une erreur administrative dont vous n'êtes pas responsable
- Une première infraction sans antécédent
- Une bonne foi manifeste dans votre démarche
N'hésitez pas à fournir des éléments concrets et, si possible, à joindre des pièces justificatives qui appuient vos dires : certificats médicaux, avis d'imposition, attestation Pôle emploi, etc.
Montrez votre volonté de régulariser
Si vous ne demandez pas une annulation totale mais une réduction ou un étalement, proposez une solution réaliste. Cela démontre votre bonne volonté et votre sens des responsabilités. Vous pouvez suggérer un échéancier de paiement adapté à vos capacités financières actuelles.
Soignez la forme de votre courrier
Une lettre bien présentée renforce la crédibilité de votre demande. Utilisez un papier de qualité si vous envoyez un courrier postal, respectez les conventions de mise en page d'une lettre administrative et relisez-vous attentivement pour éliminer toute faute d'orthographe ou de syntaxe. Une présentation soignée témoigne du sérieux de votre démarche.
Terminez par une formule de politesse appropriée
Concluez votre lettre en remerciant votre interlocuteur pour l'attention portée à votre demande. Utilisez une formule de politesse classique et professionnelle, en restant dans le registre formel qui convient à ce type de correspondance administrative.
En suivant ces recommandations, vous mettez toutes les chances de votre côté pour obtenir une réponse favorable à votre demande de remise gracieuse.
Utiliser ce modèle
Personnalisez ce modèle selon vos besoins et envoyez une ou plusieurs lettres personnalisées en quelques clics.
Ce qui est inclus
-
Modèle de lettre personnalisable
-
Écriture manuscrite professionnelle
-
Papier A4 premium 90g blanc
-
Enveloppe professionnelle
-
Format adapté au manuscrit
-
Expédition sous 48h
-
Suivi de livraison
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Questions fréquentes
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