Modèle de lettre
Demande de remise gracieuse de dette

Modèle de lettre clair et efficace pour demander une remise gracieuse de dette auprès des impôts ou d’un créancier.

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Objet : Demande de remise gracieuse de dette

Madame, Monsieur,

Par la présente, je me permets de solliciter votre bienveillance afin d'obtenir une remise gracieuse concernant la dette dont je suis redevable envers votre organisme, d'un montant de [montant de la dette] euros.

Je reconnais pleinement ma dette et ne conteste nullement son bien-fondé. Toutefois, je traverse actuellement une période de difficultés financières importantes qui ne me permettent pas d'honorer cette obligation dans les conditions initialement prévues. En effet, [expliquer brièvement la situation : perte d'emploi, maladie, accident de la vie, baisse de revenus, charges familiales imprévues, etc.]. Cette situation exceptionnelle et indépendante de ma volonté m'empêche de régler cette somme malgré ma bonne foi et ma volonté de régulariser ma situation.

Je tiens à souligner que j'ai toujours respecté mes engagements par le passé et que cette situation est ponctuelle. Conscient des contraintes que cela peut représenter pour votre organisme, je sollicite néanmoins votre compréhension et votre indulgence face à ces circonstances particulières. Une remise gracieuse, totale ou partielle, me permettrait de retrouver une situation financière stable et de repartir sur des bases saines.

Je me tiens à votre entière disposition pour vous fournir tout justificatif nécessaire à l'examen de ma demande et pour échanger sur les modalités d'un éventuel arrangement. Je reste également ouvert à l'étude d'un échéancier de paiement si une remise totale ne pouvait être accordée.

Dans l'attente de votre réponse, que j'espère favorable, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Nom et prénom]
[Signature]

Pièces jointes :
- Justificatifs de situation financière
- [Autres documents pertinents]

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Objet : Demande de remise gracieuse de dette

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous adresser cette demande afin de solliciter votre bienveillance concernant une remise gracieuse de la dette que je dois à votre organisme, s'élevant à [montant de la dette] euros.

Je reconnais entièrement cette dette et n'en conteste aucunement le bien-fondé. Cependant, je fais face actuellement à d'importantes difficultés financières qui m'empêchent de m'acquitter de cette somme dans les délais initialement convenus. En effet, [expliquer brièvement la situation : perte d'emploi, maladie, accident de la vie, baisse de revenus, charges familiales imprévues, etc.]. Ces circonstances exceptionnelles et indépendantes de ma volonté ne me permettent pas de régler ce montant, malgré ma bonne foi et mon souhait sincère de régulariser ma situation.

Je tiens à préciser que j'ai toujours honoré mes engagements antérieurs et que ces difficultés sont temporaires. Conscient que cela peut représenter une contrainte pour votre organisme, je sollicite toutefois votre compréhension face à ces circonstances particulières. Une remise gracieuse, qu'elle soit totale ou partielle, me permettrait de retrouver un équilibre financier et de repartir sur des bases assainies.

Je reste à votre disposition pour vous transmettre tous les justificatifs nécessaires à l'étude de ma demande. Je suis également ouvert à l'examen d'un échéancier de paiement si une remise totale ne pouvait être envisagée.

Dans l'attente de votre retour, que j'espère favorable, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

[Nom et prénom]
[Signature]

Pièces jointes :
- Justificatifs de situation financière
- [Autres documents pertinents]

À propos de ce modèle de lettre

Demander une remise gracieuse de dette représente une démarche délicate qui nécessite une approche réfléchie et structurée. Cette requête, adressée généralement à un organisme public ou privé, vise à obtenir une réduction ou une annulation d'une dette que vous ne parvenez pas à honorer. Pour maximiser vos chances d'obtenir une réponse favorable, voici quelques conseils essentiels.

Adoptez un ton respectueux et sincère

Votre lettre doit refléter une attitude humble et transparente. Évitez tout ton revendicateur ou agressif qui pourrait desservir votre demande. Exprimez clairement votre situation sans chercher à minimiser votre responsabilité, tout en expliquant les circonstances qui vous ont conduit à cette impasse financière. L'honnêteté constitue votre meilleur atout dans cette démarche.

Structurez votre demande de manière claire

Commencez par identifier précisément la dette concernée : nature, montant, date d'origine et références du dossier. Cette précision facilitera le traitement de votre demande par le destinataire. Ensuite, exposez les raisons qui motivent votre requête : perte d'emploi, maladie, accident de la vie, difficultés financières durables. Soyez factuel et concis dans vos explications.

Apportez des justificatifs solides

Une demande de remise gracieuse ne peut se fonder uniquement sur des déclarations. Mentionnez dans votre courrier que vous joignez des pièces justificatives : bulletins de salaire, attestation Pôle emploi, certificats médicaux, avis d'imposition, ou tout document attestant de votre situation financière précaire. Ces éléments tangibles renforceront considérablement la crédibilité de votre demande.

Démontrez votre bonne foi

Montrez que vous avez tenté de régler la situation par d'autres moyens avant d'en arriver à cette demande exceptionnelle. Si vous avez effectué des paiements partiels, mentionnez-le. Si vous avez contacté l'organisme créancier pour trouver un arrangement, précisez-le également. Cette démarche prouve votre volonté de respecter vos engagements malgré les difficultés.

Proposez une solution alternative

Si une remise totale semble difficile à obtenir, n'hésitez pas à suggérer un échelonnement du paiement ou une remise partielle. Cette flexibilité témoigne de votre engagement à résoudre le problème et peut faciliter l'acceptation de votre demande. Indiquez clairement ce que vous pouvez raisonnablement verser mensuellement.

Soignez la forme de votre courrier

Rédigez votre lettre en recommandé avec accusé de réception pour conserver une trace de votre démarche. Utilisez un vocabulaire professionnel, évitez les fautes d'orthographe et structurez votre texte en paragraphes aérés. Une présentation soignée renforce le sérieux de votre demande et témoigne du respect que vous portez à votre interlocuteur.

Enfin, restez patient après l'envoi de votre courrier. Le traitement de ces demandes prend généralement plusieurs semaines. En cas de refus, vous pourrez éventuellement envisager d'autres solutions comme un dossier de surendettement auprès de la Banque de France.

Utiliser ce modèle

Personnalisez ce modèle selon vos besoins et envoyez une ou plusieurs lettres personnalisées en quelques clics.

Ce qui est inclus

  • Modèle de lettre personnalisable
  • Écriture manuscrite professionnelle
  • Papier A4 premium 90g blanc
  • Enveloppe professionnelle
  • Format adapté au manuscrit
  • Expédition sous 48h
  • Suivi de livraison

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