Modèle de lettre
Reconnaissance de dette
Rédigez une lettre de reconnaissance de dette claire et conforme avec notre modèle fiable, adapté à toutes les situations d’emprunt entre particuliers.
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Madame, Monsieur,
Je soussigné(e), [Prénom et Nom du débiteur], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], demeurant au [adresse complète du débiteur], reconnais devoir à [Prénom et Nom du créancier], né(e) le [date de naissance du créancier] à [lieu de naissance du créancier], demeurant au [adresse complète du créancier], la somme de [montant en chiffres] euros ([montant en lettres] euros).
Cette dette résulte de [préciser la cause de la dette : prêt d'argent, avance de fonds, etc.] qui m'a été consenti(e) le [date du prêt]. Je m'engage à rembourser cette somme selon les modalités suivantes : [préciser les modalités de remboursement : en une seule fois, par mensualités, montant de chaque versement, date d'échéance]. En cas de remboursement échelonné, chaque versement sera effectué le [jour du mois] de chaque mois, le premier paiement devant intervenir le [date du premier versement].
À défaut de remboursement aux échéances convenues, je reconnais que la totalité des sommes restant dues deviendra immédiatement exigible. Un intérêt de retard au taux légal pourra être appliqué à compter de la première échéance impayée. Les frais éventuels de recouvrement resteront à ma charge.
La présente reconnaissance de dette est établie en deux exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties. Elle vaut titre exécutoire entre les parties et pourra être produite en justice en cas de litige.
Fait à [ville], le [date]
Signature du débiteur
(Précédée de la mention manuscrite "Bon pour reconnaissance de dette de [montant en lettres] euros")
[Prénom et Nom du débiteur]
Signature du créancier
(Pour accord et acceptation des conditions)
[Prénom et Nom du créancier]
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Madame, Monsieur,
Par la présente, je soussigné(e), [Prénom et Nom du débiteur], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], domicilié(e) au [adresse complète du débiteur], déclare devoir à [Prénom et Nom du créancier], né(e) le [date de naissance du créancier] à [lieu de naissance du créancier], domicilié(e) au [adresse complète du créancier], la somme de [montant en chiffres] euros ([montant en lettres] euros).
Cette somme correspond à [préciser la cause de la dette : prêt d'argent, avance de fonds, etc.] accordé(e) le [date du prêt]. Je m'engage à effectuer le remboursement selon les conditions suivantes : [préciser les modalités de remboursement : en une seule fois, par mensualités, montant de chaque versement, date d'échéance]. Si le remboursement s'effectue de manière échelonnée, chaque paiement interviendra le [jour du mois] de chaque mois, à compter du [date du premier versement].
En cas de défaut de paiement aux dates prévues, l'intégralité du solde restant dû deviendra immédiatement exigible. Un intérêt de retard au taux légal sera appliqué dès la première échéance non honorée. Les éventuels frais de recouvrement seront également à ma charge.
Le présent document est rédigé en deux exemplaires originaux, chaque partie en conservant un. Il vaut titre exécutoire entre les parties et pourra être présenté en justice si nécessaire.
Fait à [ville], le [date]
Signature du débiteur
(Précédée de la mention manuscrite "Bon pour reconnaissance de dette de [montant en lettres] euros")
[Prénom et Nom du débiteur]
Signature du créancier
(Pour accord et acceptation des conditions)
[Prénom et Nom du créancier]
À propos de ce modèle de lettre
Prêter de l'argent à un proche, un ami ou un partenaire commercial peut sembler anodin, mais formaliser cet engagement par écrit reste une précaution indispensable. Une lettre de reconnaissance de dette bien rédigée protège à la fois le créancier et le débiteur en établissant un cadre clair et transparent. Voici comment rédiger un document fiable et sécurisé.
Identifier clairement les parties concernées
Commencez par mentionner l'identité complète des deux parties : noms, prénoms, dates de naissance, adresses complètes et, si pertinent, professions. Cette précision évite toute confusion ultérieure et permet d'identifier sans équivoque qui prête et qui emprunte. Plus les informations sont détaillées, plus le document gagne en crédibilité juridique.
Préciser le montant et les modalités de remboursement
Le cœur de votre lettre réside dans la description précise de la somme prêtée. Indiquez le montant en chiffres et en lettres pour éviter toute ambiguïté. Mentionnez également la date à laquelle l'argent a été remis ou sera remis. Si des modalités de remboursement sont convenues, détaillez-les : échéances, montants des versements, date limite de remboursement. N'oubliez pas de spécifier si des intérêts s'appliquent, et à quel taux.
Adopter un ton formel mais accessible
Même entre proches, privilégiez un ton professionnel et respectueux. Cela ne signifie pas être froid ou distant, mais simplement rester factuel et courtois. Évitez les formulations vagues comme "je te rembourserai quand je pourrai". Préférez des engagements concrets et datés qui ne laissent place à aucune interprétation.
Intégrer les mentions obligatoires
Pour qu'une reconnaissance de dette soit valable, certains éléments sont essentiels :
- La signature manuscrite du débiteur, accompagnée de la mention "lu et approuvé" ou "bon pour reconnaissance de dette"
- La date et le lieu de rédaction du document
- La formule manuscrite du montant en toutes lettres par le débiteur lui-même
Ces détails peuvent sembler formels, mais ils garantissent la validité du document en cas de litige.
Prévoir les cas particuliers
Si le prêt concerne des circonstances spécifiques, mentionnez-les clairement. Par exemple, si l'argent sert à financer un projet précis ou si des garanties sont prévues. Vous pouvez également anticiper les situations imprévues : que se passe-t-il en cas de décès, d'incapacité de payer ou de remboursement anticipé ?
Conserver des preuves tangibles
Une fois la lettre rédigée et signée, conservez-en plusieurs exemplaires. Chaque partie devrait en détenir un original. Vous pouvez également envisager un envoi en recommandé avec accusé de réception pour dater officiellement l'engagement. Gardez également les preuves de versement : virements bancaires, reçus, relevés de compte.
Rédiger une reconnaissance de dette n'est pas un acte de méfiance, mais une démarche de clarté et de respect mutuel. Un document bien conçu préserve les relations et offre une sécurité juridique à tous.
Utiliser ce modèle
Personnalisez ce modèle selon vos besoins et envoyez une ou plusieurs lettres personnalisées en quelques clics.
Ce qui est inclus
-
Modèle de lettre personnalisable
-
Écriture manuscrite professionnelle
-
Papier A4 premium 90g blanc
-
Enveloppe professionnelle
-
Format adapté au manuscrit
-
Expédition sous 48h
-
Suivi de livraison
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Questions fréquentes
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