Modèle de lettre
Reconnaissance de dettes
Rédigez une reconnaissance de dettes claire et conforme avec notre modèle de lettre prêt à l’emploi, adapté à toutes les situations.
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Madame, Monsieur,
Je soussigné(e), [Prénom et Nom du débiteur], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], demeurant au [adresse complète du débiteur], reconnais par la présente devoir la somme de [montant en chiffres] euros ([montant en lettres] euros) à Madame/Monsieur [Prénom et Nom du créancier], né(e) le [date de naissance du créancier], demeurant au [adresse complète du créancier].
Cette dette résulte de [préciser la nature de la dette : prêt d'argent, avance de fonds, achat de bien, prestation de service, etc.] en date du [date de l'origine de la dette]. Je m'engage à rembourser cette somme selon les modalités suivantes : [préciser les modalités de remboursement : en une seule fois le [date], ou par mensualités de [montant] euros à compter du [date] jusqu'à extinction complète de la dette].
En cas de remboursement échelonné, les versements devront être effectués le [jour du mois] de chaque mois par [mode de paiement : virement bancaire, chèque, etc.]. Le taux d'intérêt applicable est fixé à [taux d'intérêt en pourcentage, ou mentionner "sans intérêt"]. En cas de retard de paiement, une pénalité de [pourcentage] sera appliquée de plein droit.
Je reconnais que cette reconnaissance de dette a valeur d'engagement ferme et définitif. En cas de non-respect des échéances convenues, le créancier pourra exiger le remboursement immédiat de l'intégralité des sommes restant dues, sans mise en demeure préalable, et pourra engager toute action en justice pour obtenir le recouvrement de sa créance.
Fait à [ville], le [date]
En deux exemplaires originaux, dont un remis au créancier.
Signature du débiteur
(Précédée de la mention manuscrite "Bon pour reconnaissance de dette de [montant en lettres] euros")
[Prénom et Nom du débiteur]
Signature du créancier
(Pour accord)
[Prénom et Nom du créancier]
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Madame, Monsieur,
Je soussigné(e), [Prénom et Nom du débiteur], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], domicilié(e) au [adresse complète du débiteur], reconnais par le présent document devoir la somme de [montant en chiffres] euros ([montant en lettres] euros) à Madame/Monsieur [Prénom et Nom du créancier], né(e) le [date de naissance du créancier], domicilié(e) au [adresse complète du créancier].
Cette créance trouve son origine dans [préciser la nature de la dette : prêt d'argent, avance de fonds, achat de bien, prestation de service, etc.] effectué(e) le [date de l'origine de la dette]. Je m'oblige à restituer cette somme conformément aux conditions suivantes : [préciser les modalités de remboursement : en une seule fois le [date], ou par versements mensuels de [montant] euros à partir du [date] jusqu'au remboursement intégral de la dette].
Si un remboursement échelonné est convenu, les paiements devront intervenir le [jour du mois] de chaque mois par [mode de paiement : virement bancaire, chèque, etc.]. Le taux d'intérêt appliqué est de [taux d'intérêt en pourcentage, ou mentionner "sans intérêt"]. Tout retard de paiement entraînera automatiquement l'application d'une pénalité de [pourcentage].
Je reconnais que la présente reconnaissance de dette constitue un engagement irrévocable. En cas de défaut de paiement aux échéances prévues, le créancier sera en droit d'exiger le remboursement anticipé de l'intégralité du solde restant dû, sans mise en demeure préalable, et pourra entreprendre toute action judiciaire nécessaire au recouvrement de sa créance.
Fait à [ville], le [date]
En deux exemplaires originaux, dont un remis au créancier.
Signature du débiteur
(Précédée de la mention manuscrite "Bon pour reconnaissance de dette de [montant en lettres] euros")
[Prénom et Nom du débiteur]
Signature du créancier
(Pour accord)
[Prénom et Nom du créancier]
À propos de ce modèle de lettre
Rédiger une lettre de reconnaissance de dettes est un exercice délicat qui demande rigueur et précision. Ce document engage juridiquement les deux parties et constitue une preuve formelle d'un prêt d'argent. Voici quelques conseils pour structurer efficacement ce type de courrier.
Les éléments essentiels à inclure
Une reconnaissance de dettes doit comporter plusieurs informations incontournables pour être valable. Commencez par identifier clairement les parties concernées : le créancier (celui qui prête) et le débiteur (celui qui emprunte). Mentionnez les noms complets, adresses et dates de naissance de chacun.
Le montant du prêt constitue l'élément central du document. Indiquez-le en chiffres et en lettres pour éviter toute confusion ou contestation ultérieure. Précisez également la devise utilisée si nécessaire.
Les modalités de remboursement
Détaillez avec soin les conditions de remboursement de la dette. Plusieurs éléments méritent votre attention :
- La date ou l'échéance de remboursement
- Les modalités : en une fois ou par mensualités
- Le taux d'intérêt éventuel (le cas échéant)
- Les pénalités en cas de retard de paiement
Plus ces informations sont précises, moins il y aura de place pour les malentendus. Si le remboursement s'effectue en plusieurs versements, établissez un échéancier clair avec les montants et dates correspondantes.
La forme et le ton à adopter
Privilégiez un style sobre et factuel. Évitez les formulations ambiguës ou les termes trop familiers. La clarté prime sur l'élégance stylistique. Chaque phrase doit être compréhensible sans interprétation possible.
Datez le document et mentionnez le lieu de rédaction. Ces informations peuvent s'avérer cruciales en cas de litige. La lettre doit être rédigée en deux exemplaires originaux, un pour chaque partie.
Les mentions manuscrites obligatoires
Pour qu'une reconnaissance de dettes soit pleinement valable, le débiteur doit écrire de sa main certaines mentions. Il s'agit notamment du montant de la dette en chiffres et en lettres, ainsi que de sa signature précédée de la mention "bon pour" ou "lu et approuvé". Cette formalité manuscrite garantit l'authenticité de l'engagement.
Les précautions à prendre
Avant de finaliser votre lettre, relisez-la attentivement pour traquer les erreurs ou imprécisions. Vérifiez que tous les montants correspondent et que les dates sont cohérentes. Si la somme prêtée est importante, n'hésitez pas à faire appel à un notaire qui pourra authentifier le document et vous conseiller sur les aspects juridiques.
Conservez précieusement votre exemplaire dans un endroit sûr. Ce document constitue votre unique preuve en cas de défaut de paiement et peut être présenté devant un tribunal si nécessaire.
Utiliser ce modèle
Personnalisez ce modèle selon vos besoins et envoyez une ou plusieurs lettres personnalisées en quelques clics.
Ce qui est inclus
-
Modèle de lettre personnalisable
-
Écriture manuscrite professionnelle
-
Papier A4 premium 90g blanc
-
Enveloppe professionnelle
-
Format adapté au manuscrit
-
Expédition sous 48h
-
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Questions fréquentes
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