Modèle de lettre
Lettre de reconnaissance de dettes
Trouvez un modèle clair et conforme pour rédiger une lettre de reconnaissance de dettes entre particuliers ou professionnels.
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Objet : Reconnaissance de dette
Je soussigné(e), [Nom et prénom du débiteur], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], demeurant à [adresse complète], reconnais par la présente devoir à [Nom et prénom du créancier], né(e) le [date de naissance du créancier] à [lieu de naissance du créancier], demeurant à [adresse complète du créancier], la somme de [montant en chiffres et en lettres] euros.
Cette somme m’a été prêtée en date du [date du prêt], par [Nom du créancier], et je m’engage à la rembourser selon les modalités suivantes :
- Montant total à rembourser : [montant en chiffres et en lettres] euros
- Date de remboursement : [date précise ou échéancier détaillé, ex. en une seule fois le [date] ou en [nombre] mensualités de [montant] euros, à compter du [date de début des paiements]]
- Mode de paiement : [virement bancaire, chèque, espèces, etc.]
En cas de non-respect de ces engagements, des intérêts de retard au taux légal en vigueur seront appliqués à compter du [date de l’échéance non respectée].
Je reconnais que cette dette est certaine, liquide et exigible. Je m’engage à ne contester ni le montant ni l’existence de cette créance.
Fait à [lieu], le [date]
Signature du débiteur : [signature manuscrite précédée de la mention "Lu et approuvé, bon pour reconnaissance de dette d’un montant de [montant en lettres] euros"]
Signature du créancier : [signature manuscrite]
(Le cas échéant, il est recommandé de faire signer un témoin ou d’établir l’acte sous seing privé en double exemplaire, voire devant notaire pour renforcer la sécurité juridique de la reconnaissance de dette.)
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Objet : Reconnaissance de dette
Je, soussigné(e), [Nom et prénom du débiteur], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], résidant au [adresse complète], atteste par la présente devoir à [Nom et prénom du créancier], né(e) le [date de naissance du créancier] à [lieu de naissance du créancier], domicilié(e) au [adresse complète du créancier], la somme de [montant en chiffres et en lettres] euros.
Cette somme m’a été prêtée le [date du prêt] par [Nom du créancier], et je m’engage à la rembourser conformément aux modalités suivantes :
- Montant dû : [montant en chiffres et en lettres] euros
- Modalités de remboursement : [date unique ou échéancier détaillé, ex. paiement en une fois le [date] ou en [nombre] mensualités de [montant] euros à partir du [date de début]]
- Mode de règlement prévu : [virement, chèque, espèces, etc.]
En cas de manquement aux conditions prévues, des intérêts de retard au taux légal en vigueur seront automatiquement appliqués à compter du [date de l’échéance non respectée].
Je déclare que cette dette est certaine, liquide et exigible, et m’engage expressément à ne pas contester ni son montant ni son existence.
Fait à [lieu], le [date]
Signature du débiteur : [signature manuscrite précédée de la mention "Lu et approuvé, bon pour reconnaissance de dette d’un montant de [montant en lettres] euros"]
Signature du créancier : [signature manuscrite]
(Il est conseillé, le cas échéant, de faire signer un témoin, d'établir le document en double exemplaire sous seing privé ou de le faire authentifier par un notaire afin de garantir sa validité juridique.)
À propos de ce modèle de lettre
La reconnaissance de dettes est un document essentiel lorsqu’une somme d’argent est prêtée entre particuliers. Elle permet de formaliser un accord, de sécuriser la relation prêteur-emprunteur et d’éviter tout malentendu. Bien rédigée, elle peut avoir une véritable valeur en cas de litige. Voici nos conseils pour rédiger une lettre de reconnaissance de dettes claire, sérieuse et conforme aux usages.
Pourquoi rédiger une lettre de reconnaissance de dettes ?
Un prêt entre amis ou en famille repose souvent sur la confiance. Pourtant, même dans ces cas, il est prudent de mettre les choses par écrit. Une lettre de reconnaissance de dettes permet :
- de prouver l’existence du prêt,
- d’indiquer le montant exact emprunté,
- de fixer les conditions de remboursement,
- de prévenir les désaccords à venir.
En somme, ce document protège les deux parties, sans pour autant nuire à la relation de confiance.
Les éléments indispensables à inclure
Pour qu’une lettre de reconnaissance de dettes soit valable et utile, elle doit contenir certains éléments clés. Voici ce qu’il ne faut surtout pas oublier :
- L’identité complète des deux parties : nom, prénom, adresse et date de naissance du prêteur et de l’emprunteur.
- Le montant exact prêté, écrit en chiffres et en lettres. Cela évite toute ambiguïté.
- La date et le lieu de rédaction du document.
- Les modalités de remboursement : date limite, échéancier éventuel, taux d’intérêt si applicable.
- La signature manuscrite de l’emprunteur, indispensable pour donner une valeur probante au document. Le prêteur peut aussi signer pour plus de clarté.
Dans certains cas, il peut être utile d’ajouter une mention manuscrite de l’emprunteur, comme par exemple : « Je reconnais devoir à [nom du prêteur] la somme de [montant] que je m’engage à rembourser selon les modalités prévues ci-dessus. »
Un ton clair, sobre et professionnel
Une lettre de reconnaissance de dettes n’est pas un contrat d’adhésion complexe, mais elle doit rester sérieuse. Évitez les tournures trop familières, même si le prêt est fait à un proche. Privilégiez un langage simple, direct et sans ambiguïté. Le but est que toute personne, même extérieure à l’accord, puisse comprendre immédiatement les termes de l’engagement.
Faut-il faire signer la lettre devant témoin ?
Ce n’est pas une obligation, mais cela peut renforcer la solidité de la lettre. Un témoin neutre qui assiste à la signature et la confirme par sa propre signature peut être un atout supplémentaire en cas de contestation. Pour des montants importants, certains choisissent même de faire enregistrer le document auprès d’un notaire, mais cela reste facultatif.
Dernier conseil
Gardez précieusement un exemplaire signé de la lettre, voire deux : un pour le prêteur, un pour l’emprunteur. Une copie numérique peut également être utile. L’organisation évite bien des tracas.
Rédiger une lettre de reconnaissance de dettes est un réflexe responsable. Elle ne signifie pas un manque de confiance, mais au contraire une volonté de transparence. Alors, autant bien le faire !
Utiliser ce modèle
Personnalisez ce modèle selon vos besoins et envoyez une ou plusieurs lettres personnalisées en quelques clics.
Ce qui est inclus
-
Modèle de lettre personnalisable
-
Écriture manuscrite professionnelle
-
Papier A4 premium 90g blanc
-
Enveloppe professionnelle
-
Format adapté au manuscrit
-
Expédition sous 48h
-
Suivi de livraison
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