Modèle de lettre
Accord amiable
Trouvez un modèle clair et concis pour formaliser un accord amiable et résoudre un litige à l’amiable en toute simplicité.
Utiliser ce modèle gratuitement
Madame, Monsieur,
Par la présente, je souhaite vous proposer un règlement amiable concernant le différend qui nous oppose depuis le [date]. Afin d'éviter une procédure judiciaire longue et coûteuse pour les deux parties, je considère qu'une résolution à l'amiable serait préférable et permettrait de préserver nos relations.
Les faits à l'origine de notre désaccord sont les suivants : [décrire brièvement la situation litigieuse]. Après réflexion et dans un esprit de conciliation, je vous propose les modalités suivantes pour parvenir à un accord satisfaisant pour chacun : [détailler les conditions proposées, notamment le montant éventuel, les délais, les contreparties].
Je m'engage à respecter l'intégralité des termes de cet accord dès sa signature par les deux parties. En contrepartie, je vous demande de renoncer à toute action en justice concernant ce litige et de considérer l'affaire comme définitivement close. Cet accord aura valeur de transaction au sens des articles 2044 et suivants du Code civil, mettant ainsi fin de manière irrévocable à notre différend.
Je reste à votre disposition pour échanger sur cette proposition et l'ajuster si nécessaire afin de trouver une solution équitable. Je vous invite à me faire part de votre réponse sous un délai de [nombre de jours] jours à compter de la réception de ce courrier. En l'absence de retour de votre part dans ce délai, je me verrai contraint d'engager les démarches judiciaires appropriées pour faire valoir mes droits.
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
[Nom et prénom]
[Coordonnées]
Utiliser ce modèle gratuitement
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous adresser ce courrier afin de vous soumettre une proposition de résolution amiable du litige qui nous oppose depuis le [date]. Dans le but d'éviter une procédure judiciaire qui s'avérerait longue et onéreuse pour chacune des parties, je suis convaincu qu'un règlement à l'amiable constituerait la solution la plus appropriée et permettrait de maintenir nos relations.
Voici un rappel des circonstances à l'origine de notre désaccord : [décrire brièvement la situation litigieuse]. Dans un esprit de conciliation et après mûre réflexion, je vous soumets les conditions suivantes en vue de parvenir à un arrangement mutuellement acceptable : [détailler les conditions proposées, notamment le montant éventuel, les délais, les contreparties].
Je m'engage à honorer l'ensemble des dispositions de cet accord dès lors qu'il sera signé par nos deux parties. En échange, je sollicite votre renonciation à toute poursuite judiciaire relative à ce différend et que vous acceptiez de considérer cette affaire comme définitivement réglée. Cet arrangement aura valeur de transaction conformément aux articles 2044 et suivants du Code civil, clôturant ainsi de façon irrévocable notre litige.
Je demeure disponible pour discuter de cette proposition et l'adapter si nécessaire afin d'aboutir à une solution équitable. Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me transmettre votre réponse dans un délai de [nombre de jours] jours suivant la réception de ce courrier. Faute de retour de votre part dans ce délai, je serai contraint d'entreprendre les actions judiciaires nécessaires pour défendre mes intérêts.
Dans cette attente, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[Signature]
[Nom et prénom]
[Coordonnées]
À propos de ce modèle de lettre
Rédiger une lettre d'accord amiable demande de la rigueur et de la diplomatie. Ce type de correspondance vise à formaliser un arrangement entre deux parties sans passer par la voie judiciaire, d'où l'importance de soigner chaque détail pour éviter toute ambiguïté future.
Adoptez un ton équilibré et respectueux
Votre lettre doit refléter votre volonté sincère de trouver une solution satisfaisante pour tous. Évitez les formulations accusatrices ou agressives qui risqueraient de braquer votre interlocuteur. Privilégiez un langage neutre et courtois, même si le différend initial était conflictuel. Rappelez-vous que l'objectif est de désamorcer les tensions, pas de les raviver.
Structurez clairement votre propos
Une lettre d'accord amiable efficace doit suivre une structure logique et facilement compréhensible :
- Commencez par rappeler brièvement le contexte du différend
- Exposez les termes de l'accord proposé de manière détaillée
- Précisez les engagements de chaque partie
- Indiquez les délais et modalités d'exécution
- Mentionnez les conséquences en cas de non-respect
Soyez précis et exhaustif
La clarté est votre meilleure alliée. Chaque élément de l'accord doit être formulé sans ambiguïté. Si vous convenez d'un remboursement, précisez le montant exact, la devise, le mode de paiement et l'échéance. Si l'accord porte sur une prestation, détaillez sa nature, son étendue et ses conditions de réalisation. Plus vous serez précis et exhaustif, moins il y aura de place pour les malentendus ultérieurs.
Intégrez les éléments juridiques essentiels
Sans transformer votre lettre en document juridique complexe, incluez certains éléments fondamentaux : la date de rédaction, l'identité complète des parties, la mention explicite du caractère amiable de l'accord, et une clause indiquant que cet arrangement met fin au différend. Vous pouvez également ajouter une formule stipulant que chaque partie reconnaît avoir pris connaissance des termes et les accepte librement.
Prévoyez les modalités pratiques
Pensez à mentionner comment l'accord sera signé et conservé. Indiquez si vous souhaitez que votre interlocuteur vous retourne un exemplaire signé, et dans quel délai. Précisez également si des documents complémentaires doivent être échangés pour valider l'accord.
Relisez attentivement avant l'envoi
Une lettre d'accord amiable engage les deux parties. Prenez le temps de la relire plusieurs fois, vérifiez l'orthographe, la cohérence des dates et des montants. N'hésitez pas à la faire relire par une personne de confiance qui pourra repérer d'éventuelles imprécisions ou incohérences.
Enfin, conservez systématiquement une copie de votre courrier et de tous les échanges relatifs à cet accord. Cette traçabilité pourrait s'avérer précieuse si des complications survenaient par la suite.
Utiliser ce modèle
Personnalisez ce modèle selon vos besoins et envoyez une ou plusieurs lettres personnalisées en quelques clics.
Ce qui est inclus
-
Modèle de lettre personnalisable
-
Écriture manuscrite professionnelle
-
Papier A4 premium 90g blanc
-
Enveloppe professionnelle
-
Format adapté au manuscrit
-
Expédition sous 48h
-
Suivi de livraison
Modèles de lettres similaires
Découvrez d'autres modèles qui pourraient vous intéresser.
Questions fréquentes
Découvrez les questions fréquentes sur ce modèle de lettre.
Poser une question à l'IA
Posez une question à notre IA qui se chargera de consulter les guides et la FAQ pour vous répondre.
Contacter le service clients
Vous n'avez pas trouvé de réponse à votre question ? Notre équipe support est disponible pour vous aider.
Vous pouvez nous contacter par mail à contact@manuscry.com, par téléphone au 01 88 83 34 91 et .
