Modèle de lettre
Lettre de garde parentale amiable
Simplifiez votre démarche avec notre modèle de lettre pour une garde parentale amiable. Assurez une communication claire et efficace entre parents.
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Madame, Monsieur,
Je soussigné(e), [Votre Nom Complet], résidant au [Votre Adresse], certifie sur l'honneur avoir établi un accord à l'amiable concernant la garde de notre enfant, [Nom de l'Enfant], né(e) le [Date de Naissance], avec l'autre parent, [Nom de l'Autre Parent].
Cet accord, conforme aux dispositions légales permettant aux parents de fixer ensemble les modalités de garde de leur(s) enfant(s), a été pris dans l'intérêt supérieur de [Nom de l'Enfant]. Nous avons veillé à garantir son bien-être, sa stabilité et son épanouissement personnel.
Les conditions de garde décidées sont les suivantes : [décrire en détail les modalités établies, par exemple, la résidence principale chez un parent, la résidence alternée, les jours et la fréquence des visites, ou tout autre arrangement spécifique].
Je m'engage à respecter cet accord de manière rigoureuse et à prendre toutes les mesures nécessaires pour agir dans le meilleur intérêt de [Nom de l'Enfant]. Cet engagement implique une coopération constructive avec l'autre parent et la flexibilité requise pour adapter les modalités si les circonstances ou les besoins de l'enfant évoluent.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de mes salutations distinguées.
[Votre Nom Complet]
[SIGNATURE]
À propos de ce modèle de lettre
Comment Rédiger une Lettre de Garde Parentale Amiable
La rédaction d'une lettre de garde parentale amiable est une étape essentielle pour formaliser un accord entre deux parents concernant la garde de leur(s) enfant(s). Elle doit être claire, précise et refléter l'entente mutuelle des deux parties. Voici quelques conseils pour rédiger une lettre qui répondra à ces critères.
Structure et Informations Clés
Commencez votre lettre par vos informations personnelles : votre nom, prénom et adresse complète. Ces détails sont cruciaux pour identifier clairement le rédacteur du document. Ensuite, adressez votre lettre au destinataire approprié, qui peut être l'autre parent ou une autorité compétente, comme un juge des affaires familiales.
Précisez l'objet de la lettre, par exemple : “Attestation sur l'honneur de garde parentale”. Cela permet de situer immédiatement le lecteur sur le sujet traité. Dans le corps de la lettre, indiquez que vous attestez sur l'honneur la garde de votre enfant. Mentionnez son nom complet et sa date de naissance pour éviter toute ambiguïté.
Décrire les Modalités de Garde
Il est essentiel de détailler les modalités de garde convenues. Cela peut inclure :
- La résidence principale de l'enfant
- Les jours de garde pour chaque parent
- Les périodes de vacances
- Les modalités de visite
Ces détails garantissent que les deux parties comprennent et acceptent les termes de l'accord. La clarté dans cette section est primordiale pour éviter d'éventuels malentendus ou désaccords futurs.
Engagement et Responsabilité
Il est également important d'affirmer votre engagement à respecter les termes de l'accord et à agir dans l'intérêt supérieur de l'enfant. Indiquez clairement que cet accord a été établi en veillant à son bien-être et à son épanouissement.
Terminez la lettre en indiquant qu'elle est rédigée pour servir et valoir ce que de droit, ce qui renforce son caractère officiel et sérieux. Ajoutez votre signature pour finaliser le document.
Conseils Pratiques
Pour garantir l'efficacité de votre lettre, voici quelques conseils pratiques :
- Vérifiez que toutes les informations personnelles et les modalités de garde sont correctement remplies.
- Envoyez la lettre en recommandé avec accusé de réception afin de conserver une preuve de l'envoi et de la réception.
- Consultez un avocat spécialisé en droit de la famille si vous avez des doutes ou si votre situation est complexe.
En suivant ces étapes, vous pourrez rédiger une lettre de garde parentale amiable claire et précise, qui contribuera à maintenir un climat de confiance et de coopération entre les parents, dans l'intérêt de l'enfant.
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Personnalisez ce modèle selon vos besoins et envoyez une ou plusieurs lettres personnalisées en quelques clics.
Ce qui est inclus
-
Modèle de lettre personnalisable
-
Écriture manuscrite professionnelle
-
Papier A4 premium 90g blanc
-
Enveloppe professionnelle
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Format adapté au manuscrit
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Expédition sous 48h
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Questions fréquentes
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