Modèle de lettre
Le notaire d'une succession
Trouvez un modèle de lettre clair et efficace pour contacter un notaire dans le cadre d'une succession et faire valoir vos droits rapidement.
Utiliser ce modèle gratuitement
Madame, Monsieur,
Par la présente, je me permets de vous contacter concernant la succession de [nom et prénom du défunt], décédé(e) le [date du décès] à [lieu du décès], pour laquelle vous avez été désigné(e) en qualité de notaire chargé du règlement.
En ma qualité d'héritier(ère) [ou légataire/ayant droit], je souhaiterais obtenir des informations précises sur l'état d'avancement du dossier successoral. En effet, [nombre de mois] se sont écoulés depuis l'ouverture de la succession, et je n'ai reçu aucune nouvelle concernant les démarches en cours.
Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir m'informer des éléments suivants : l'état d'avancement de l'inventaire des biens du défunt, le bilan actif et passif de la succession, le délai prévisible pour la signature de l'acte de partage, ainsi que toute information utile concernant les formalités restant à accomplir. Si des documents ou informations complémentaires de ma part sont nécessaires pour faire progresser le dossier, je me tiens à votre entière disposition pour vous les transmettre dans les meilleurs délais.
Je vous rappelle que je reste joignable à l'adresse suivante : [adresse postale] ainsi qu'au numéro de téléphone [numéro] et par courriel à [adresse email]. Je me permets également de solliciter un rendez-vous à votre étude si vous l'estimez nécessaire pour faire le point sur cette succession.
Dans l'attente de votre retour que j'espère prochain, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Nom et prénom]
[Signature]
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Madame, Monsieur,
Je me permets de vous écrire au sujet de la succession de [nom et prénom du défunt], décédé(e) le [date du décès] à [lieu du décès], dont vous êtes le notaire en charge du règlement.
En tant qu'héritier(ère) [ou légataire/ayant droit], je souhaite recevoir des précisions sur l'avancement de ce dossier successoral. Il s'est en effet écoulé [nombre de mois] depuis l'ouverture de la succession, sans que je reçoive d'informations sur les démarches effectuées.
Je vous saurais gré de bien vouloir me communiquer les renseignements suivants : l'avancement de l'inventaire des biens, le bilan actif et passif de la succession, le délai estimé pour la signature de l'acte de partage, ainsi que tout élément utile relatif aux formalités restantes. Si des pièces ou renseignements complémentaires sont requis de ma part pour permettre la progression du dossier, je reste entièrement disponible pour vous les fournir rapidement.
Je demeure joignable à l'adresse : [adresse postale], au téléphone : [numéro] et par courriel : [adresse email]. Si vous le jugez utile, je suis également disposé(e) à convenir d'un rendez-vous à votre étude afin d'examiner ensemble l'état de cette succession.
Dans l'attente de votre réponse que j'espère rapide, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[Nom et prénom]
[Signature]
À propos de ce modèle de lettre
La rédaction d'une lettre adressée à un notaire dans le cadre d'une succession nécessite de respecter certains codes de formalisme tout en restant clair et précis. Cette correspondance marque souvent le début ou la continuation d'une procédure importante, et il est essentiel de soigner sa présentation pour faciliter le traitement de votre demande.
Structurer votre courrier avec rigueur
Commencez par indiquer vos coordonnées complètes en haut à gauche : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique. Ces informations permettent au notaire de vous identifier rapidement et de vous recontacter facilement. En face, à droite, mentionnez les coordonnées du notaire ou de l'étude notariale. N'oubliez pas la date et le lieu de rédaction.
L'objet de votre lettre doit être concis et explicite. Indiquez clairement qu'il s'agit d'une succession en précisant le nom du défunt si nécessaire. Cette mention aide le notaire à classer et traiter votre demande dans les meilleurs délais.
Adopter le bon ton
Une lettre au notaire requiert un ton respectueux et professionnel. Utilisez les formules de politesse appropriées comme "Maître" pour vous adresser au notaire. Évitez le langage familier ou trop émotionnel, même si la situation peut être difficile sur le plan personnel. Restez factuel et courtois tout au long de votre correspondance.
Exposer clairement votre demande
Dans le corps de la lettre, expliquez le motif de votre prise de contact. Que vous souhaitiez obtenir des informations sur l'avancement du dossier, transmettre des documents, poser des questions sur vos droits ou signaler un changement de situation, allez droit au but. Organisez vos idées de manière logique et structurée.
Si vous devez fournir des informations complémentaires, présentez-les sous forme de liste pour faciliter la lecture :
- Les documents que vous joignez à votre courrier
- Les questions précises que vous souhaitez poser
- Les délais qui vous concernent
- Votre lien de parenté avec le défunt
Soigner la conclusion
Terminez votre lettre par une formule de politesse appropriée, comme "Je vous prie d'agréer, Maître, l'expression de mes salutations distinguées". Cette formulation classique convient parfaitement au contexte notarial. N'oubliez pas votre signature manuscrite si vous envoyez un courrier papier.
Vérifier avant d'envoyer
Relisez attentivement votre lettre pour corriger les fautes d'orthographe et de grammaire. Vérifiez que toutes les informations importantes sont présentes et que votre demande est claire. Si vous joignez des pièces, mentionnez-les explicitement dans le corps de la lettre.
Privilégiez l'envoi en recommandé avec accusé de réception pour les demandes importantes, afin de conserver une preuve de votre démarche. Conservez une copie de votre courrier pour vos archives personnelles.
Utiliser ce modèle
Personnalisez ce modèle selon vos besoins et envoyez une ou plusieurs lettres personnalisées en quelques clics.
Ce qui est inclus
-
Modèle de lettre personnalisable
-
Écriture manuscrite professionnelle
-
Papier A4 premium 90g blanc
-
Enveloppe professionnelle
-
Format adapté au manuscrit
-
Expédition sous 48h
-
Suivi de livraison
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Questions fréquentes
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