Modèle de lettre
Rupture conventionnelle d'un salarié
Trouvez un modèle clair et prêt à l’emploi pour formaliser une rupture conventionnelle à l’initiative du salarié, conforme au droit du travail.
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Madame, Monsieur,
Par la présente, je sollicite la mise en place d'une rupture conventionnelle de mon contrat de travail, conformément aux dispositions des articles L. 1237-11 et suivants du Code du travail.
Actuellement en poste au sein de votre entreprise en qualité de [intitulé du poste] depuis le [date d'embauche], je souhaite engager avec vous une procédure amiable de rupture du contrat de travail. Cette démarche s'inscrit dans le cadre d'un projet professionnel mûrement réfléchi et ne résulte d'aucun différend entre nous.
Je vous propose donc que nous organisions un ou plusieurs entretiens afin d'échanger sur les modalités de cette rupture conventionnelle, notamment concernant la date de fin du contrat de travail, le montant de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle, ainsi que les conditions de mon départ. Je reste disponible pour convenir ensemble d'un rendez-vous dans les meilleurs délais.
Je vous rappelle que cette procédure nécessite la signature d'une convention de rupture qui sera ensuite soumise à l'homologation de la DREETS (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités). Chacune des parties disposera d'un délai de rétractation de quinze jours calendaires à compter de la signature de ladite convention.
Je tiens à vous remercier pour la confiance que vous m'avez accordée durant ces années de collaboration et reste à votre disposition pour échanger sur cette demande.
Dans l'attente de votre retour, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Prénom et Nom]
[Signature]
Fait à [Ville], le [Date]
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Madame, Monsieur,
Je me permets de vous adresser cette lettre afin de solliciter la mise en œuvre d'une rupture conventionnelle de mon contrat de travail, en application des articles L. 1237-11 et suivants du Code du travail.
Occupant le poste de [intitulé du poste] au sein de votre société depuis le [date d'embauche], je souhaiterais entamer avec vous une démarche amiable visant à mettre fin à notre relation contractuelle. Cette décision fait suite à une réflexion approfondie concernant mon évolution professionnelle et n'est en aucun cas liée à un désaccord quelconque entre nous.
Je vous suggère d'organiser un ou plusieurs entretiens permettant d'aborder ensemble les différentes conditions de cette rupture conventionnelle, telles que la date effective de cessation du contrat, le montant de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle, ainsi que les modalités pratiques de mon départ. Je me tiens à votre disposition pour fixer un rendez-vous dans les plus brefs délais.
Je vous rappelle que cette démarche implique l'établissement d'une convention de rupture qui devra être soumise à l'homologation de la DREETS. Chaque partie bénéficiera d'un délai de rétractation de quinze jours calendaires suivant la signature de cette convention.
Je vous remercie pour la confiance dont vous avez fait preuve à mon égard tout au long de notre collaboration.
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'accepter, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.
[Prénom et Nom]
[Signature]
Fait à [Ville], le [Date]
À propos de ce modèle de lettre
Rédiger une lettre de rupture conventionnelle en tant que salarié constitue une étape décisive dans votre parcours professionnel. Ce document officiel marque votre volonté de quitter l'entreprise dans un cadre amiable et négocié. Pour qu'il soit efficace et respectueux des codes professionnels, quelques principes essentiels méritent votre attention.
Adoptez un ton professionnel et courtois
Même si vous souhaitez partir, votre lettre doit refléter une attitude respectueuse envers votre employeur. Évitez toute formulation négative ou accusatrice. Privilégiez un vocabulaire neutre et constructif qui témoigne de votre maturité professionnelle. Cette démarche amiable repose sur un accord mutuel, et votre courrier doit en porter l'esprit.
Structurez clairement votre demande
Commencez par indiquer vos coordonnées complètes ainsi que celles de votre employeur. Précisez l'objet de votre courrier dès le début pour éviter toute ambiguïté. Dans le corps de la lettre, exprimez clairement votre souhait d'engager une procédure de rupture conventionnelle. Inutile de vous étendre sur les raisons de votre départ : restez concis et factuel.
Mentionnez les éléments essentiels
Votre lettre doit contenir certaines informations incontournables :
- Votre identité complète et votre poste occupé
- La date de rédaction du courrier
- L'expression claire de votre demande de rupture conventionnelle
- Votre disponibilité pour organiser un ou plusieurs entretiens
- Une formule de politesse adaptée au contexte professionnel
Proposez votre collaboration
Montrez-vous ouvert au dialogue en proposant de rencontrer votre employeur pour discuter des modalités de votre départ. Cette attitude constructive facilitera les négociations concernant la date de fin de contrat, l'indemnité de rupture et les conditions de votre transition. Indiquez votre volonté d'assurer une passation de dossiers dans les meilleures conditions.
Soignez la forme autant que le fond
Optez pour une présentation sobre et professionnelle. Utilisez une police classique et assurez-vous que votre mise en page soit aérée et lisible. Relisez attentivement votre texte pour éliminer toute faute d'orthographe ou de syntaxe. N'oubliez pas de dater et signer votre courrier, qu'il soit envoyé par voie postale ou remis en main propre.
Choisissez le bon mode d'envoi
Privilégiez une remise en main propre contre décharge ou un envoi en recommandé avec accusé de réception. Cette précaution vous permettra de conserver une preuve de votre démarche et de la date à laquelle elle a été initiée. Conservez une copie de votre courrier pour vos archives personnelles.
En suivant ces recommandations, vous maximisez vos chances d'obtenir une réponse favorable et d'entamer sereinement les discussions autour de votre départ. La rupture conventionnelle repose sur le dialogue et le respect mutuel : votre lettre en constitue le premier jalon.
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Personnalisez ce modèle selon vos besoins et envoyez une ou plusieurs lettres personnalisées en quelques clics.
Ce qui est inclus
-
Modèle de lettre personnalisable
-
Écriture manuscrite professionnelle
-
Papier A4 premium 90g blanc
-
Enveloppe professionnelle
-
Format adapté au manuscrit
-
Expédition sous 48h
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Questions fréquentes
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