Modèle de lettre
Modèle de résiliation

Trouvez un modèle de lettre de résiliation clair et percutant pour mettre fin à un contrat facilement et dans les règles.

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Objet : Résiliation de contrat

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de ma décision de résilier le contrat qui nous lie, portant le numéro [numéro de contrat], souscrit le [date de souscription].

Conformément aux dispositions contractuelles et aux articles [références légales applicables] du Code de la consommation, je vous notifie par cette lettre ma volonté de mettre fin à notre engagement contractuel. Cette résiliation prendra effet à l'issue du délai de préavis prévu, soit à compter du [date de prise d'effet souhaitée].

Je vous prie de bien vouloir me confirmer la prise en compte de ma demande ainsi que la date effective de résiliation. Je vous demande également de procéder au remboursement de toute somme qui me serait due au titre des prestations non effectuées ou du prorata temporis, et de cesser tout prélèvement automatique à compter de la date de résiliation effective.

Je reste à votre disposition pour convenir des modalités pratiques de cette résiliation et pour vous restituer, le cas échéant, tout matériel ou document en ma possession. Je vous remercie de me faire parvenir un accusé de réception de la présente ainsi qu'une attestation de résiliation dans les meilleurs délais.

Dans l'attente de votre retour, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]
[Nom et prénom]
[Adresse]
[Numéro de téléphone]
[Adresse électronique]

Pièces jointes :
- Copie du contrat
- [Autres documents justificatifs si nécessaire]

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Objet : Résiliation de contrat

Madame, Monsieur,

Je vous adresse ce courrier afin de vous faire part de ma volonté de mettre un terme au contrat n°[numéro de contrat] que j'ai signé en date du [date de souscription].

En application des clauses contractuelles et conformément aux articles [références légales applicables] du Code de la consommation, je vous notifie par la présente ma décision de résilier notre engagement. Cette résiliation deviendra effective à l'expiration du délai de préavis contractuel, soit le [date de prise d'effet souhaitée].

Je vous saurais gré de me transmettre une confirmation écrite de la bonne réception de ma demande ainsi que de la date précise de fin de contrat. Je vous demande par ailleurs de me restituer toute somme dont je serais créancier au titre du prorata temporis ou de prestations non réalisées, et de suspendre l'ensemble des prélèvements automatiques dès la date effective de résiliation.

Je me tiens disponible pour organiser les aspects pratiques liés à cette cessation de contrat et pour vous retourner, si besoin, tout équipement ou document en ma possession. Je vous remercie de me faire parvenir rapidement un accusé de réception ainsi qu'une attestation de résiliation.

Dans cette attente, je vous prie d'accepter, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

[Signature]
[Nom et prénom]
[Adresse]
[Numéro de téléphone]
[Adresse électronique]

Pièces jointes :
- Copie du contrat
- [Autres documents justificatifs si nécessaire]

À propos de ce modèle de lettre

Rédiger une lettre de résiliation efficace demande rigueur et clarté. Que vous souhaitiez mettre fin à un abonnement, un contrat d'assurance, un bail ou tout autre engagement, votre courrier doit respecter certaines règles pour être recevable et produire les effets escomptés.

Privilégiez la lettre recommandée avec accusé de réception

Pour qu'une résiliation soit juridiquement valable, il est fortement recommandé d'envoyer votre courrier en recommandé avec accusé de réception. Ce mode d'envoi constitue une preuve de votre démarche et permet de dater précisément votre demande, ce qui peut s'avérer crucial si des délais de préavis s'appliquent. Conservez précieusement l'accusé de réception.

Soignez la présentation et les mentions obligatoires

Votre lettre doit comporter vos coordonnées complètes en haut à gauche, suivies de celles du destinataire. N'oubliez pas d'indiquer la date et le lieu de rédaction. L'objet de votre courrier doit être explicite : mentionnez clairement qu'il s'agit d'une demande de résiliation en précisant le type de contrat concerné.

Pensez à inclure votre numéro de contrat ou d'abonné, élément indispensable pour identifier rapidement votre dossier. Cette précision évite les confusions et accélère le traitement de votre demande.

Adoptez un ton courtois mais ferme

Même si vous êtes mécontent du service, restez professionnel dans votre formulation. Un ton respectueux facilite le traitement de votre demande et préserve vos relations. Exposez votre demande de manière directe et sans ambiguïté : "Je vous informe par la présente de ma décision de résilier..."

Précisez les informations essentielles

Votre lettre doit contenir plusieurs éléments clés :

  • La référence exacte du contrat à résilier
  • La date souhaitée de prise d'effet de la résiliation
  • Le motif de résiliation si celui-ci est requis ou justifie une résiliation anticipée
  • Les pièces justificatives jointes, le cas échéant

Respectez les délais et conditions contractuelles

Avant d'envoyer votre courrier, consultez attentivement votre contrat pour vérifier les conditions de résiliation : délai de préavis, période de résiliation autorisée, motifs légitimes acceptés. Le non-respect de ces conditions peut entraîner le rejet de votre demande ou des pénalités.

Demandez une confirmation écrite

N'hésitez pas à solliciter un accusé de réception de votre demande et une confirmation de la date effective de résiliation. Cette précaution vous protège contre d'éventuels litiges ultérieurs concernant la date de fin de contrat ou des prélèvements indus.

Gardez une copie de tous vos documents

Conservez systématiquement une copie de votre lettre ainsi que tous les justificatifs envoyés. Ces documents constituent votre dossier de résiliation et pourront servir de preuve en cas de désaccord. Archivez également l'accusé de réception postal.

En suivant ces recommandations, vous maximisez vos chances d'obtenir une résiliation rapide et sans complications de votre contrat.

Utiliser ce modèle

Personnalisez ce modèle selon vos besoins et envoyez une ou plusieurs lettres personnalisées en quelques clics.

Ce qui est inclus

  • Modèle de lettre personnalisable
  • Écriture manuscrite professionnelle
  • Papier A4 premium 90g blanc
  • Enveloppe professionnelle
  • Format adapté au manuscrit
  • Expédition sous 48h
  • Suivi de livraison

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Questions fréquentes

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