Modèle de lettre
Résiliation d'un mandat immobilier
Modèle de lettre clair et efficace pour résilier un mandat immobilier en toute simplicité, dans le respect des délais légaux.
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Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe de ma décision de résilier le mandat de vente que nous avons conclu le [date de signature du mandat] et enregistré sous la référence [numéro de référence], portant sur le bien immobilier situé au [adresse complète du bien].
Conformément aux dispositions contractuelles et aux articles du Code civil régissant les contrats de mandat, je souhaite mettre fin à notre collaboration avec effet au [date souhaitée de résiliation]. Je vous rappelle que le mandat que nous avons signé est un mandat [simple/exclusif] d'une durée de [durée initiale].
[Si applicable : Je tiens à préciser que le délai de préavis contractuel de [nombre] jours sera respecté à compter de la réception de ce courrier.] / [Si résiliation pour juste motif : Cette résiliation intervient en raison de [motif : absence de résultat satisfaisant, manquement aux obligations contractuelles, changement de situation personnelle, etc.]. Je considère que les conditions justifiant cette rupture anticipée sont réunies.]
Je vous demande de bien vouloir cesser immédiatement toute action de commercialisation du bien concerné, de retirer les annonces publiées sur tous supports et de me restituer l'ensemble des documents relatifs à ce mandat, notamment les clés, les diagnostics techniques et tout support publicitaire.
Je vous saurais gré de me confirmer par retour la bonne réception de cette résiliation ainsi que les modalités pratiques de restitution des documents. Je reste à votre disposition pour convenir d'un rendez-vous si nécessaire afin de finaliser les démarches administratives liées à cette résiliation.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Nom et prénom]
[Adresse]
[Téléphone]
[Email]
Fait à [ville], le [date]
Signature
Envoi en recommandé avec accusé de réception
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Madame, Monsieur,
Je vous notifie par ce courrier ma volonté de mettre fin au mandat de vente conclu entre nous en date du [date de signature du mandat], référencé sous le numéro [numéro de référence], concernant le bien immobilier sis au [adresse complète du bien].
En application des dispositions contractuelles et des articles du Code civil relatifs aux contrats de mandat, je souhaite que cette résiliation prenne effet à compter du [date souhaitée de résiliation]. Pour mémoire, il s'agit d'un mandat [simple/exclusif] dont la durée initiale était de [durée initiale].
[Si applicable : Je m'engage à respecter le délai de préavis contractuel de [nombre] jours à partir de la réception du présent courrier.] / [Si résiliation pour juste motif : Je vous informe que cette décision fait suite à [motif : absence de résultat satisfaisant, manquement aux obligations contractuelles, changement de situation personnelle, etc.]. J'estime que les éléments justifiant une rupture anticipée sont établis.]
Je vous prie de cesser sans délai toute démarche de commercialisation relative à ce bien, de supprimer l'ensemble des annonces diffusées sur tous les supports, et de me retourner la totalité des documents associés à ce mandat, incluant les clés, les diagnostics techniques ainsi que les supports publicitaires.
Je vous remercie de bien vouloir m'adresser une confirmation de réception de cette résiliation et de m'indiquer les modalités de restitution des documents. Je demeure disponible pour organiser un entretien si cela s'avère nécessaire.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[Nom et prénom]
[Adresse]
[Téléphone]
[Email]
Fait à [ville], le [date]
Signature
Envoi en recommandé avec accusé de réception
À propos de ce modèle de lettre
Résilier un mandat immobilier est une démarche qui nécessite une approche structurée et professionnelle. Que vous soyez propriétaire vendeur ou bailleur, il est essentiel de formaliser votre décision par écrit pour éviter tout malentendu et respecter le cadre légal de votre engagement.
Comprendre les conditions de résiliation
Avant de rédiger votre courrier, prenez le temps de relire attentivement votre contrat de mandat. Les conditions de résiliation y sont généralement précisées : durée d'engagement, préavis éventuel, motifs légitimes de rupture anticipée. Certains mandats prévoient une clause de résiliation libre, d'autres imposent des contraintes spécifiques. Cette vérification préalable vous évitera des erreurs qui pourraient avoir des conséquences financières.
Adopter un ton respectueux mais ferme
Votre lettre doit refléter une volonté claire de mettre fin à la collaboration, tout en conservant un ton courtois. Même si vous êtes insatisfait du service rendu, évitez les reproches excessifs ou les formulations agressives. Un courrier professionnel et mesuré facilite le traitement de votre demande et préserve une relation cordiale, ce qui peut s'avérer utile si vous devez échanger ultérieurement avec l'agence.
Structurer votre courrier efficacement
Une lettre de résiliation bien construite comprend plusieurs éléments essentiels. Commencez par vos coordonnées complètes et celles de l'agence immobilière. Mentionnez l'objet de votre courrier de manière explicite : résiliation du mandat immobilier. Dans le corps du texte, rappelez les références du mandat (numéro, date de signature) et indiquez clairement votre volonté de le résilier. Précisez la date d'effet souhaitée en tenant compte des éventuels délais contractuels.
Justifier votre décision avec mesure
Bien que vous ne soyez pas toujours obligé de motiver votre résiliation, fournir une explication brève peut faciliter le processus. Vous pouvez évoquer un changement de projet personnel, une vente déjà conclue par vos propres moyens, ou simplement votre souhait de recourir à un autre professionnel. Restez factuel et évitez les détails superflus qui n'apportent rien à votre demande.
Soigner les aspects formels
L'envoi de votre lettre mérite une attention particulière. Privilégiez l'envoi en recommandé avec accusé de réception, qui constitue une preuve de votre démarche et de sa date. Conservez une copie de votre courrier et tous les documents associés. Cette précaution vous protège en cas de contestation ultérieure sur les conditions de résiliation ou sur d'éventuelles commissions dues.
Anticiper les conséquences financières
Selon les termes de votre mandat, une résiliation anticipée peut entraîner des frais ou des pénalités. Certains contrats prévoient le paiement d'une indemnité si l'agence a engagé des dépenses promotionnelles. Renseignez-vous sur ces aspects avant d'envoyer votre courrier pour éviter les mauvaises surprises. Si vous avez des doutes, n'hésitez pas à solliciter des éclaircissements auprès de professionnels compétents.
En suivant ces recommandations, vous maximisez vos chances de mener à bien cette résiliation dans les meilleures conditions possibles.
Utiliser ce modèle
Personnalisez ce modèle selon vos besoins et envoyez une ou plusieurs lettres personnalisées en quelques clics.
Ce qui est inclus
-
Modèle de lettre personnalisable
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Écriture manuscrite professionnelle
-
Papier A4 premium 90g blanc
-
Enveloppe professionnelle
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Format adapté au manuscrit
-
Expédition sous 48h
-
Suivi de livraison
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Questions fréquentes
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