Modèle de lettre
Non renouvellement de bail
Lettre type claire et conforme pour informer un locataire ou un propriétaire du non-renouvellement d’un bail, dans le respect des délais légaux.
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Madame, Monsieur,
Par la présente lettre recommandée avec accusé de réception, je vous informe de ma décision de ne pas renouveler le bail d'habitation conclu le [date de signature du bail] et portant sur le logement situé au [adresse complète du bien loué].
Conformément aux dispositions légales en vigueur, je respecte le délai de préavis requis. Cette notification intervient [durée du préavis] avant l'échéance du bail, fixée au [date de fin du bail]. En conséquence, je libérerai les lieux au plus tard le [date de départ], après avoir procédé à l'état des lieux de sortie en votre présence ou celle de votre représentant.
Je m'engage à restituer le logement en bon état d'usage et de réparations locatives, conformément aux obligations prévues par le contrat de location. Je vous prie de bien vouloir me communiquer vos disponibilités afin de convenir d'une date pour réaliser l'état des lieux de sortie et la remise des clés.
Je vous rappelle que le dépôt de garantie versé lors de mon entrée dans les lieux, d'un montant de [montant] euros, devra m'être restitué dans un délai maximal de deux mois suivant la remise des clés, déduction faite, le cas échéant, des sommes restant dues et des réparations locatives justifiées.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
[Nom et prénom]
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Madame, Monsieur,
Je vous notifie par cette lettre recommandée avec accusé de réception ma volonté de ne pas renouveler le bail d'habitation signé le [date de signature du bail] concernant le logement sis au [adresse complète du bien loué].
En application des dispositions légales applicables, je respecte le délai de préavis obligatoire. La présente notification vous parvient [durée du préavis] avant le terme du bail, prévu le [date de fin du bail]. Par conséquent, je quitterai définitivement les lieux au plus tard le [date de départ], suite à la réalisation de l'état des lieux de sortie en votre présence ou celle de votre mandataire.
Je m'oblige à rendre le logement en bon état d'usage et de réparations locatives, selon les stipulations du contrat de location. Je vous saurais gré de m'indiquer vos disponibilités pour fixer ensemble une date de réalisation de l'état des lieux de sortie ainsi que de remise des clés.
Je vous rappelle également que le dépôt de garantie que j'ai versé à mon entrée dans les lieux, soit [montant] euros, devra m'être reversé dans un délai maximal de deux mois après la restitution des clés, sous réserve des éventuelles sommes dues et des réparations locatives dûment justifiées.
Restant disponible pour tout renseignement complémentaire, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[Signature]
[Nom et prénom]
À propos de ce modèle de lettre
Rédiger une lettre de non-renouvellement de bail représente une étape délicate qui nécessite rigueur et précision. Que vous soyez locataire ou propriétaire, ce courrier officiel engage juridiquement les deux parties et doit respecter certaines règles formelles pour être valable.
Respecter les délais légaux
Avant toute chose, assurez-vous de respecter les préavis légaux. Pour un locataire, le délai varie généralement entre un et trois mois selon le type de logement et la zone géographique. Pour un propriétaire, le délai est généralement de six mois avant l'échéance du bail. Ces délais sont impératifs et leur non-respect peut entraîner la reconduction automatique du bail.
Adopter une présentation formelle
Votre lettre doit suivre une structure professionnelle classique. Commencez par indiquer vos coordonnées complètes en haut à gauche, puis celles du destinataire. N'oubliez pas de mentionner la date et le lieu d'envoi. L'objet de la lettre doit être clair et explicite : « Non-renouvellement de bail » ou « Congé pour non-renouvellement de bail ».
Être précis dans le contenu
Le corps de votre lettre doit contenir plusieurs éléments essentiels :
- L'adresse exacte du logement concerné
- La date de prise d'effet du congé
- La référence au bail initial avec sa date de signature
- Si vous êtes propriétaire, le motif légitime du non-renouvellement
Restez factuel et courtois dans votre formulation. Évitez les justifications émotionnelles ou les reproches, même si la relation locative a été difficile. Une tonalité professionnelle et respectueuse facilitera les démarches ultérieures.
Choisir le bon mode d'envoi
Pour avoir une valeur juridique, votre lettre doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception. Ce mode d'envoi constitue la seule preuve recevable que vous avez bien notifié votre décision dans les délais. Conservez précieusement l'accusé de réception : il pourra vous être utile en cas de litige.
Anticiper les formalités de sortie
Même si ce n'est pas obligatoire dans la lettre elle-même, vous pouvez mentionner votre disponibilité pour organiser l'état des lieux de sortie. Cette ouverture au dialogue témoigne de votre bonne foi et peut faciliter la transition.
Vérifier avant d'envoyer
Relisez attentivement votre courrier pour éviter toute erreur ou omission. Vérifiez que toutes les dates sont correctes, que les adresses sont complètes et que votre signature manuscrite figure bien en bas du document. Une lettre incomplète ou comportant des erreurs pourrait être considérée comme non valable.
En suivant ces recommandations, vous vous assurez que votre démarche de non-renouvellement de bail soit conforme aux exigences légales et se déroule dans les meilleures conditions possibles.
Utiliser ce modèle
Personnalisez ce modèle selon vos besoins et envoyez une ou plusieurs lettres personnalisées en quelques clics.
Ce qui est inclus
-
Modèle de lettre personnalisable
-
Écriture manuscrite professionnelle
-
Papier A4 premium 90g blanc
-
Enveloppe professionnelle
-
Format adapté au manuscrit
-
Expédition sous 48h
-
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Questions fréquentes
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