Modèle de lettre
Modèle de lettre de rupture conventionnelle

Trouvez un modèle gratuit de lettre de rupture conventionnelle clair et conforme pour formaliser votre départ à l’amiable en toute simplicité.

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Objet : Demande de rupture conventionnelle

Madame, Monsieur,

Par la présente, je sollicite officiellement la mise en place d'une rupture conventionnelle de mon contrat de travail à durée indéterminée, conformément aux dispositions des articles L. 1237-11 et suivants du Code du travail.

Actuellement en poste au sein de votre entreprise depuis le [date d'embauche] en qualité de [intitulé du poste], je souhaite convenir avec vous d'une séparation à l'amiable dans les meilleures conditions possibles. Cette décision résulte d'une réflexion personnelle et d'un projet professionnel mûrement réfléchi.

Je vous propose donc d'organiser un ou plusieurs entretiens afin de discuter ensemble des modalités de cette rupture conventionnelle, notamment concernant la date de fin du contrat de travail, le montant de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ainsi que les conditions pratiques de mon départ. Je me tiens à votre disposition pour convenir d'un rendez-vous dans les meilleurs délais.

Je vous rappelle qu'à l'issue de notre accord, nous disposerons chacun d'un délai de rétractation de quinze jours calendaires et que la convention devra être homologuée par la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) avant de produire ses effets.

Je reste disponible pour échanger sur ce projet et vous remercie par avance de l'attention que vous porterez à ma demande.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Nom et prénom]
[Signature]

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Objet : Demande de rupture conventionnelle

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous adresser cette lettre afin de solliciter la mise en œuvre d'une rupture conventionnelle concernant mon contrat de travail à durée indéterminée, en application des articles L. 1237-11 et suivants du Code du travail.

Occupant le poste de [intitulé du poste] au sein de votre société depuis le [date d'embauche], je souhaiterais que nous puissions envisager ensemble une séparation amiable dans des conditions optimales. Cette démarche fait suite à une réflexion approfondie et s'inscrit dans le cadre d'un projet professionnel personnel.

Je vous propose d'organiser un ou plusieurs entretiens afin d'examiner les différentes modalités de cette rupture conventionnelle, incluant notamment la date de cessation du contrat de travail, le montant de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ainsi que les aspects pratiques liés à mon départ. Je me tiens entièrement disponible pour fixer un rendez-vous dans les plus brefs délais.

Je tiens à préciser qu'une fois notre accord établi, nous bénéficierons tous deux d'un délai de rétractation de quinze jours calendaires, et que la convention nécessitera l'homologation de la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) pour devenir effective.

Dans l'attente de votre retour, je vous remercie de l'intérêt que vous accorderez à ma requête.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations respectueuses.

[Nom et prénom]
[Signature]

À propos de ce modèle de lettre

La rupture conventionnelle représente une solution amiable pour mettre fin à un contrat de travail. Formaliser cette démarche par écrit demande du soin et de la précision. Voici quelques conseils pour rédiger une lettre efficace qui respecte les codes professionnels tout en protégeant vos intérêts.

Soignez la présentation et les mentions essentielles

Une lettre de rupture conventionnelle doit respecter les codes d'une correspondance professionnelle. Commencez par indiquer vos coordonnées complètes en haut à gauche, suivies de celles de votre employeur. N'oubliez pas la date et le lieu de rédaction. L'objet de la lettre doit être clair et explicite : mentionnez simplement qu'il s'agit d'une demande de rupture conventionnelle. Cette clarté évitera toute confusion et permettra un traitement rapide de votre demande.

Adoptez un ton professionnel et constructif

Même si vous quittez l'entreprise, maintenez un ton courtois et respectueux. Évitez les reproches ou les critiques, car cette lettre restera dans votre dossier professionnel. Privilégiez une formulation positive qui valorise votre expérience au sein de l'entreprise. Cette approche diplomatique facilitera les négociations et préservera votre réputation professionnelle.

Exprimez clairement votre demande

Le corps de votre lettre doit contenir une demande explicite de rupture conventionnelle. Inutile de vous justifier longuement : quelques lignes suffisent pour exprimer votre souhait de quitter l'entreprise dans un cadre amiable. Vous pouvez mentionner brièvement vos motivations, mais restez sobre dans vos explications. L'objectif est d'ouvrir le dialogue, pas de vous justifier.

Proposez un échange pour discuter des modalités

Montrez votre disponibilité pour organiser un ou plusieurs entretiens afin de discuter des conditions de départ. La rupture conventionnelle implique une négociation sur plusieurs aspects : indemnités, date de départ, préavis. En vous montrant ouvert au dialogue, vous démontrez votre volonté de trouver un accord équilibré qui satisfasse les deux parties.

Restez concis et structuré

Une lettre efficace ne dépasse pas une page. Organisez vos idées en paragraphes courts et aérés pour faciliter la lecture. Chaque paragraphe doit avoir un objectif précis : introduction, demande, proposition d'échange, formule de politesse. Cette structure claire permettra à votre employeur de comprendre immédiatement l'objet de votre courrier.

Terminez par une formule de politesse appropriée

Concluez votre lettre par une formule de politesse classique et professionnelle. Évitez les formules trop familières ou trop ampoulées. Une simple phrase exprimant votre considération suffit. N'oubliez pas de signer votre lettre, que vous l'envoyiez par courrier postal ou par email.

Conservez une copie et privilégiez un envoi recommandé

Gardez toujours une copie de votre lettre pour vos archives personnelles. Si vous optez pour un envoi postal, privilégiez le recommandé avec accusé de réception. Cette précaution vous permettra de prouver la date d'envoi et la réception de votre demande, éléments importants dans le cadre d'une procédure de rupture conventionnelle.

Utiliser ce modèle

Personnalisez ce modèle selon vos besoins et envoyez une ou plusieurs lettres personnalisées en quelques clics.

Ce qui est inclus

  • Modèle de lettre personnalisable
  • Écriture manuscrite professionnelle
  • Papier A4 premium 90g blanc
  • Enveloppe professionnelle
  • Format adapté au manuscrit
  • Expédition sous 48h
  • Suivi de livraison

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