Modèle de lettre
Licenciement pour faute grave
Modèle gratuit de lettre de licenciement pour faute grave, clair et conforme au droit du travail pour rompre un contrat en toute légalité.
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Madame, Monsieur,
Par la présente lettre recommandée avec accusé de réception, nous vous notifions votre licenciement pour faute grave, faisant suite à l'entretien préalable qui s'est tenu le [date de l'entretien préalable] en présence de [nom du représentant de l'employeur] et au cours duquel vous étiez assisté(e) de [nom de la personne assistante ou mention "sans assistance"].
Les faits qui vous sont reprochés et qui constituent une faute grave rendant impossible votre maintien dans l'entreprise sont les suivants : [décrire précisément les faits reprochés, dates, circonstances et éléments factuels]. Ces agissements constituent un manquement grave à vos obligations contractuelles et au règlement intérieur de l'entreprise. Ils ont porté atteinte [préciser : à la sécurité, à l'organisation du travail, à la réputation de l'entreprise, etc.].
Lors de l'entretien préalable, vous avez [mentionner les explications fournies ou l'absence d'explications]. Toutefois, ces éléments ne sont pas de nature à remettre en cause la gravité des faits constatés ni la décision de l'entreprise.
En conséquence, votre licenciement pour faute grave prend effet à compter du [date de la mise à pied conservatoire ou date de notification]. Conformément aux dispositions légales applicables en matière de faute grave, vous ne bénéficierez ni de préavis ni de l'indemnité de licenciement prévue par la convention collective. Vous percevrez uniquement l'indemnité compensatrice de congés payés correspondant aux droits acquis et non pris, ainsi que le solde de salaire dû jusqu'à la date effective de rupture du contrat de travail.
Nous vous invitons à restituer [matériel, badges, documents, véhicule de fonction, etc.] dans les meilleurs délais et à prendre contact avec le service des ressources humaines pour organiser les modalités de votre départ.
Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
[Nom et signature de l'employeur]
[Fonction]
[Nom de l'entreprise]
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Madame, Monsieur,
Nous vous informons par la présente lettre recommandée avec accusé de réception de votre licenciement pour faute grave. Cette décision fait suite à l'entretien préalable organisé le [date de l'entretien préalable], en présence de [nom du représentant de l'employeur], au cours duquel vous étiez accompagné(e) de [nom de la personne assistante ou mention "sans assistance"].
Les motifs de cette décision reposent sur les faits suivants : [décrire précisément les faits reprochés, dates, circonstances et éléments factuels]. Ces comportements constituent un manquement grave à vos obligations contractuelles ainsi qu'au règlement intérieur de l'entreprise. Ils ont causé un préjudice [préciser : à la sécurité, à l'organisation du travail, à la réputation de l'entreprise, etc.], rendant impossible votre maintien au sein de notre société.
Durant l'entretien préalable, vous avez [mentionner les explications fournies ou l'absence d'explications]. Néanmoins, ces éléments ne permettent pas de remettre en question la gravité des faits constatés ni notre décision.
Votre licenciement pour faute grave prend effet à la date du [date de la mise à pied conservatoire ou date de notification]. Conformément aux dispositions légales applicables en matière de faute grave, vous ne pourrez prétendre ni au préavis ni à l'indemnité de licenciement prévue par la convention collective. Vous recevrez uniquement l'indemnité compensatrice de congés payés pour les droits acquis et non utilisés, ainsi que le solde de salaire jusqu'à la date effective de rupture du contrat de travail.
Nous vous demandons de bien vouloir restituer [matériel, badges, documents, véhicule de fonction, etc.] rapidement et de contacter le service des ressources humaines afin d'organiser les conditions de votre départ.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
[Nom et signature de l'employeur]
[Fonction]
[Nom de l'entreprise]
À propos de ce modèle de lettre
Rédiger une lettre de licenciement pour faute grave représente un exercice délicat qui nécessite rigueur et précision. Ce document officiel engage juridiquement votre entreprise et doit respecter un certain formalisme pour être valable. Voici quelques conseils pour structurer efficacement cette correspondance délicate.
Respecter les mentions obligatoires
Votre lettre doit impérativement comporter certaines informations essentielles. Commencez par indiquer vos coordonnées complètes ainsi que celles du salarié concerné. La date d'envoi doit être clairement mentionnée, car elle détermine le point de départ de certains délais légaux. N'oubliez pas de préciser l'objet de la lettre de manière explicite, même si le contenu parle de lui-même.
Adopter un ton professionnel et factuel
Même si la situation peut être tendue, maintenez un ton neutre et professionnel tout au long de votre rédaction. Évitez les jugements de valeur, les émotions ou les formulations agressives qui pourraient être retenues contre vous en cas de contentieux. Restez factuel et concentrez-vous sur les éléments objectifs du dossier.
Décrire précisément les faits reprochés
C'est le cœur de votre lettre. Vous devez détailler avec exactitude les faits constitutifs de la faute grave. Soyez le plus précis possible en mentionnant :
- Les dates et heures des incidents
- Les lieux où se sont déroulés les faits
- Les circonstances précises de chaque événement
- Les témoignages ou preuves disponibles
Cette description minutieuse permettra au salarié de comprendre exactement ce qui lui est reproché et constituera votre dossier en cas de recours.
Qualifier clairement la faute
Indiquez explicitement qu'il s'agit d'une faute grave, c'est-à-dire un manquement suffisamment sérieux pour rendre impossible le maintien du salarié dans l'entreprise, même temporairement. Cette qualification doit découler logiquement des faits exposés précédemment. La cohérence entre les faits décrits et la sanction prononcée est primordiale.
Préciser les conséquences du licenciement
Mentionnez clairement que le contrat de travail est rompu avec effet immédiat. Indiquez également les conséquences pratiques : absence d'indemnité de licenciement et de préavis en raison de la gravité des faits. Vous pouvez aussi évoquer les modalités de restitution du matériel professionnel et les documents que le salarié recevra.
Soigner la forme et l'envoi
Votre lettre doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception. Cette formalité est indispensable pour prouver la date de notification du licenciement. Relisez attentivement votre courrier pour éliminer toute faute d'orthographe ou erreur factuelle qui pourrait affaiblir votre position. Conservez une copie complète du dossier, incluant tous les éléments de preuve.
La rédaction d'une lettre de licenciement pour faute grave ne s'improvise pas. Prenez le temps nécessaire pour construire un document solide qui résistera à un éventuel contrôle judiciaire.
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Personnalisez ce modèle selon vos besoins et envoyez une ou plusieurs lettres personnalisées en quelques clics.
Ce qui est inclus
-
Modèle de lettre personnalisable
-
Écriture manuscrite professionnelle
-
Papier A4 premium 90g blanc
-
Enveloppe professionnelle
-
Format adapté au manuscrit
-
Expédition sous 48h
-
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Questions fréquentes
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