Modèle de lettre
Lettre de licenciement pour faute grave
Découvrez notre guide complet pour rédiger une lettre de licenciement pour faute grave, conforme aux réglementations et efficace pour toute situation professionnelle.
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Objet : Notification de licenciement pour faute grave
Madame, Monsieur,
À la suite de notre entretien préalable qui s'est tenu le [Date de l’entretien], nous avons pris la décision de vous licencier pour le motif suivant : [Motif du licenciement]. En effet, le [Date], à [Lieu], une infraction à vos obligations contractuelles a été constatée. Vos explications lors de cet entretien n'ont pas changé notre décision.
En conséquence, ces raisons justifient votre licenciement pour faute grave. Conformément à l'article L1234-12 du Code du travail et en raison de la gravité des faits qui vous sont reprochés, cette décision prend effet immédiatement. Par conséquent, aucun préavis ni indemnité de licenciement ne vous seront accordés.
À la fin de votre contrat de travail, nous vous remettrons ou vous enverrons par courrier les documents suivants :
- Certificat de travail
- Solde de tout compte
- Attestation Pôle Emploi
Vous avez la possibilité de demander des précisions sur les motifs du licenciement énoncés dans cette lettre en nous envoyant une lettre recommandée avec avis de réception ou en la remettant contre récépissé, dans les 15 jours suivant la réception de cette notification. Nous avons la capacité de répondre à cette demande dans les 15 jours suivant sa réception. Nous pouvons également, de notre propre initiative, apporter des précisions à ces motifs dans un délai de 15 jours suivant la notification du licenciement.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Prénom et nom du représentant]
Signature
À propos de ce modèle de lettre
Le licenciement pour faute grave est une procédure délicate qui nécessite une rédaction minutieuse de la lettre de licenciement. Cette lettre doit être claire, précise et respecter les obligations légales. Voici quelques conseils pour vous aider à rédiger cette communication de manière appropriée.
Structure de la Lettre
Commencez par l’en-tête de votre société avec les informations suivantes :
- Nom de l'entreprise
- Adresse
- Nom et fonction du représentant légal
Ensuite, ajoutez les informations du salarié :
- Nom et prénom du salarié
- Adresse
Objet de la Lettre
Indiquez clairement l’objet de la lettre, par exemple : Notification de licenciement pour faute grave.
Introduction
Commencez par rappeler le contexte, notamment la tenue de l’entretien préalable :
Madame, Monsieur,
Suite à notre entretien préalable du [Date], nous procédons à votre licenciement pour le motif suivant : [XXX].
Description des Faits
Détaillez les faits reprochés de manière précise et objective :
En effet, le [Date] à [Lieu], vous avez [Description précise de la faute].
Il est crucial de mentionner les dates, lieux et circonstances des faits pour que le salarié comprenne les raisons de sa sanction.
Décision de Licenciement
Expliquez la décision de l’entreprise :
Vos explications lors de l’entretien préalable n’ont pas modifié notre décision. Par conséquent, nous avons décidé de procéder à votre licenciement pour faute grave. Conformément à l’article L1234-12 du Code du travail, ce licenciement prend effet immédiatement. Aucun préavis ni indemnité de licenciement ne vous sera accordé.
Documents à Remettre
Listez les documents que l’entreprise va remettre au salarié :
- Certificat de travail
- Solde de tout compte
- Attestation Pôle Emploi
Clôture
Terminez par une formule de politesse :
Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l’expression de mes respectueuses salutations.
Conseils Importants
Pour que votre lettre soit irréprochable, voici quelques recommandations :
- Précision et Objectivité : Les motifs de licenciement doivent être énoncés de façon précise et objective.
- Entretien Préalable : Mentionnez si le salarié s'est ou non présenté à l'entretien préalable.
- Préavis : Indiquez clairement que, dans le cas d'une faute grave, le licenciement est immédiat et sans préavis.
- Salarié Protégé : Si le salarié est protégé, précisez l'autorisation de l'inspection du travail.
- Documentation Finale : Insistez sur le fait que le salarié recevra tous les documents obligatoires.
- Demande de Précision : Le salarié peut demander des précisions sur les motifs du licenciement dans les 15 jours suivant la notification.
En respectant ces conseils, vous vous assurez de rédiger une lettre de licenciement pour faute grave conforme aux exigences légales et claires pour le salarié concerné.
Utiliser ce modèle
Personnalisez ce modèle selon vos besoins et envoyez une ou plusieurs lettres personnalisées en quelques clics.
Ce qui est inclus
-
Modèle de lettre personnalisable
-
Écriture manuscrite professionnelle
-
Papier A4 premium 90g blanc
-
Enveloppe professionnelle
-
Format adapté au manuscrit
-
Expédition sous 48h
-
Suivi de livraison
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Questions fréquentes
Découvrez les questions fréquentes sur ce modèle de lettre.
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