Modèle de lettre
Licenciement d'un particulier employeur
Modèle de lettre clair et conforme pour licencier un salarié à domicile en tant que particulier employeur, dans le respect du droit du travail.
Utiliser ce modèle gratuitement
Madame, Monsieur,
Par la présente lettre recommandée avec accusé de réception, je vous informe de ma décision de procéder à votre licenciement en ma qualité de particulier employeur.
Conformément aux dispositions de la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999, je vous notifie que votre contrat de travail prendra fin le [date de fin de contrat]. Cette décision fait suite à [motif du licenciement : par exemple "la suppression définitive de votre poste pour raison économique" ou "un motif personnel" ou "la garde de [personne concernée] n'étant plus nécessaire"].
Vous bénéficiez d'un préavis de [durée du préavis] conformément aux dispositions conventionnelles applicables et à votre ancienneté dans l'emploi. Ce préavis débutera à compter de la première présentation de cette lettre. Vous pouvez toutefois être dispensé(e) d'effectuer ce préavis, partiellement ou totalement, si nous convenons d'un commun accord de cette modalité.
À l'issue de votre contrat de travail, je vous remettrai l'ensemble des documents de fin de contrat : certificat de travail, attestation Pôle emploi, reçu pour solde de tout compte et document récapitulatif des sommes versées. Vous percevrez l'indemnité de licenciement légale calculée selon votre ancienneté, ainsi que l'indemnité compensatrice de congés payés pour les congés acquis et non pris. Le solde de tout compte vous sera versé à la date de fin de votre contrat.
Je vous prie de bien vouloir me restituer [mentionner le cas échéant les éléments à restituer : clés, badge, matériel confié, etc.] avant votre départ définitif.
Je vous remercie pour les services rendus durant votre période d'emploi à mon domicile et vous souhaite de trouver rapidement un nouvel emploi correspondant à vos attentes.
Je reste à votre disposition pour convenir ensemble des modalités pratiques de votre départ.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Nom et prénom de l'employeur]
[Signature]
Fait à [ville], le [date]
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Madame, Monsieur,
Par cette lettre recommandée avec accusé de réception, je vous fais part de ma décision de mettre fin à votre contrat de travail en tant que particulier employeur.
En application de la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999, je vous informe que votre contrat de travail se terminera le [date de fin de contrat]. Cette décision intervient en raison de [motif du licenciement : par exemple "la suppression définitive de votre poste pour raison économique" ou "un motif personnel" ou "la garde de [personne concernée] n'étant plus nécessaire"].
Conformément aux dispositions conventionnelles en vigueur et à votre ancienneté, vous disposez d'un préavis de [durée du préavis]. Celui-ci prendra effet à compter de la première présentation de ce courrier. Toutefois, si nous en convenons ensemble, vous pourrez être dispensé(e) d'exécuter ce préavis, en totalité ou en partie.
Au terme de votre contrat, je vous remettrai tous les documents obligatoires de fin de contrat : certificat de travail, attestation Pôle emploi, reçu pour solde de tout compte et récapitulatif des sommes versées. Vous recevrez l'indemnité de licenciement légale calculée en fonction de votre ancienneté, ainsi que l'indemnité compensatrice de congés payés correspondant aux congés acquis non pris. Le versement du solde de tout compte interviendra à la date de fin de contrat.
Je vous demande de bien vouloir me restituer [mentionner le cas échéant les éléments à restituer : clés, badge, matériel confié, etc.] avant votre départ.
Je vous remercie pour votre travail durant cette période et vous présente mes meilleurs vœux pour la suite de votre parcours professionnel.
Je demeure disponible pour organiser ensemble les conditions pratiques de votre départ.
Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[Nom et prénom de l'employeur]
[Signature]
Fait à [ville], le [date]
À propos de ce modèle de lettre
Rédiger une lettre de licenciement lorsque vous employez un salarié à domicile représente une étape délicate qui nécessite rigueur et respect des formalités. Que vous employiez une aide ménagère, une garde d'enfants ou une auxiliaire de vie, cette démarche doit être menée avec sérieux pour garantir vos droits et ceux de votre employé.
Respecter la structure formelle de la lettre
Votre lettre doit adopter une présentation professionnelle classique. Commencez par indiquer vos coordonnées complètes en haut à gauche, suivies de celles de votre salarié. N'oubliez pas la date et le lieu de rédaction. L'objet de la lettre doit être clair et explicite, mentionnant simplement qu'il s'agit d'une notification de licenciement. Cette clarté évite toute confusion et démontre votre sérieux dans la démarche.
Adopter un ton approprié
Même si la situation est inconfortable, maintenez un ton courtois et professionnel tout au long de votre courrier. Évitez les formulations agressives ou trop émotionnelles. Votre message doit rester factuel et respectueux, quelle que soit la raison du licenciement. Cette attitude préserve la dignité de chacun et limite les risques de contentieux ultérieurs.
Préciser les motifs du licenciement
La loi vous oblige à mentionner les raisons qui justifient votre décision. Soyez précis et objectif dans vos explications. Qu'il s'agisse d'un motif personnel (faute, insuffisance professionnelle) ou d'un motif économique (difficultés financières, changement de situation), exposez les faits de manière claire et vérifiable. Évitez les généralités vagues qui pourraient être contestées.
Indiquer les informations essentielles
Votre lettre doit impérativement mentionner plusieurs éléments clés :
- La date de notification du licenciement
- La durée du préavis à effectuer, selon la convention collective applicable
- Les modalités de calcul des indemnités de licenciement et de congés payés
- Les démarches administratives à suivre pour la remise des documents de fin de contrat
Choisir le mode d'envoi approprié
Pour que votre licenciement soit valable, la lettre doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception. Cette formalité est indispensable : elle constitue la preuve de l'envoi et fixe le point de départ des délais légaux. Conservez précieusement l'accusé de réception, qui pourrait vous être utile en cas de litige.
Soigner la conclusion
Terminez votre courrier par une formule de politesse sobre et respectueuse. Même dans ce contexte difficile, cette marque de courtoisie finale contribue à maintenir des relations dignes. Signez ensuite votre lettre de manière manuscrite, ce qui lui confère son caractère officiel et authentique.
En suivant ces recommandations, vous vous assurez de procéder à un licenciement dans les règles, tout en préservant une relation professionnelle respectueuse jusqu'au terme du contrat de travail.
Utiliser ce modèle
Personnalisez ce modèle selon vos besoins et envoyez une ou plusieurs lettres personnalisées en quelques clics.
Ce qui est inclus
-
Modèle de lettre personnalisable
-
Écriture manuscrite professionnelle
-
Papier A4 premium 90g blanc
-
Enveloppe professionnelle
-
Format adapté au manuscrit
-
Expédition sous 48h
-
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Questions fréquentes
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