Modèle de lettre
Dérogation d'un collège
Trouvez un modèle clair et efficace pour rédiger votre lettre de dérogation afin d’inscrire votre enfant dans le collège de votre choix.
Utiliser ce modèle gratuitement
Madame la Directrice académique des services de l'Éducation nationale,
Monsieur le Directeur académique des services de l'Éducation nationale,
Je soussigné(e), [Prénom et Nom du parent], demeurant au [adresse complète], représentant légal de [Prénom et Nom de l'enfant], né(e) le [date de naissance], sollicite par la présente une dérogation à la carte scolaire afin que mon enfant puisse être inscrit au collège [nom du collège souhaité] situé à [ville], pour l'année scolaire [année].
Conformément à la sectorisation actuelle, mon enfant devrait être affecté au collège [nom du collège d'affectation] de [ville]. Toutefois, je souhaite obtenir une dérogation pour les motifs suivants : [préciser le motif principal parmi ceux reconnus par l'Éducation nationale : handicap de l'enfant, nécessité d'une prise en charge médicale importante à proximité de l'établissement demandé, boursier sur critères sociaux, fratrie déjà scolarisée dans l'établissement souhaité, domicile situé en limite de secteur et proche de l'établissement souhaité, parcours scolaire particulier, ou contraintes professionnelles des parents nécessitant un rapprochement géographique].
Cette demande est motivée par [développer brièvement la situation personnelle et les raisons concrètes justifiant cette demande]. Je joins à ce courrier les pièces justificatives nécessaires à l'examen de ma demande : [liste des documents joints : justificatif de domicile, certificat médical si motif médical, attestation employeur si motif professionnel, certificat de scolarité de la fratrie, etc.].
Je reste à votre entière disposition pour tout complément d'information et me tiens prêt(e) à vous rencontrer afin d'échanger sur cette situation. Je vous prie de bien vouloir examiner cette demande avec bienveillance dans l'intérêt de mon enfant.
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame la Directrice académique, Monsieur le Directeur académique, l'expression de mes salutations respectueuses.
Fait à [ville], le [date]
[Signature]
[Prénom et Nom du parent]
Pièces jointes :
- [Liste des justificatifs]
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Madame la Directrice académique des services de l'Éducation nationale,
Monsieur le Directeur académique des services de l'Éducation nationale,
Je soussigné(e), [prénom et nom du parent], domicilié(e) au [adresse complète], en qualité de représentant légal de [prénom et nom de l'enfant], né(e) le [date de naissance], vous présente par la présente une demande de dérogation à la carte scolaire. Je souhaite que mon enfant soit scolarisé au collège [nom du collège souhaité] de [ville] pour l'année scolaire [année].
Selon l'affectation actuelle, mon enfant devrait intégrer le collège [nom du collège d'affectation] situé à [ville]. Cependant, je sollicite cette dérogation pour le motif suivant : [indiquer le motif reconnu par l'Éducation nationale : handicap de l'enfant, prise en charge médicale importante à proximité de l'établissement demandé, boursier sur critères sociaux, fratrie déjà scolarisée dans l'établissement souhaité, domicile situé en limite de secteur et proche de l'établissement souhaité, parcours scolaire particulier, ou contraintes professionnelles des parents nécessitant un rapprochement géographique].
Les raisons qui motivent cette demande sont les suivantes : [exposer la situation personnelle et les arguments concrets justifiant la dérogation]. Vous trouverez ci-joint l'ensemble des pièces justificatives nécessaires : [énumérer les documents joints : justificatif de domicile, certificat médical si motif médical, attestation employeur si motif professionnel, certificat de scolarité de la fratrie, etc.].
Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire et serais disponible pour un entretien si nécessaire. Je vous remercie de l'attention que vous porterez à cette demande dans l'intérêt de mon enfant.
Je vous prie d'agréer, Madame la Directrice académique, Monsieur le Directeur académique, l'expression de mes salutations distinguées.
Fait à [ville], le [date]
[Signature]
[Prénom et nom du parent]
Pièces jointes :
- [Liste des justificatifs]
À propos de ce modèle de lettre
Demander une dérogation pour inscrire votre enfant dans un collège hors de votre secteur géographique est une démarche courante, mais elle nécessite une lettre soigneusement rédigée. Votre courrier doit convaincre l'administration de la légitimité de votre demande tout en respectant les codes de la correspondance administrative.
Adoptez un ton respectueux et professionnel
Votre lettre s'adresse à l'inspection académique ou au directeur académique des services de l'Éducation nationale. Il est essentiel d'adopter un ton courtois et formel, sans pour autant être distant. Montrez que vous comprenez les règles de la carte scolaire tout en exposant clairement vos motivations légitimes. Évitez les formulations agressives ou revendicatrices qui pourraient desservir votre demande.
Structurez votre lettre de manière claire
Une lettre de dérogation efficace suit une structure logique. Commencez par vous présenter brièvement ainsi que votre enfant, en précisant son niveau scolaire actuel. Indiquez ensuite l'établissement de rattachement initial et celui que vous souhaitez intégrer. Le cœur de votre lettre doit exposer les motifs de votre demande de façon argumentée et factuelle.
Mettez en avant des motifs recevables
Les demandes de dérogation sont examinées selon des critères précis. Les motifs les plus favorablement considérés incluent les raisons médicales, la nécessité d'un parcours scolaire spécifique, la proximité du domicile ou du lieu de travail des parents, ou encore la présence d'un frère ou d'une sœur déjà scolarisé dans l'établissement souhaité. Exposez vos raisons de manière factuelle, sans exagération, et hiérarchisez-les par ordre d'importance.
Appuyez votre demande avec des justificatifs
Une lettre convaincante s'accompagne de pièces justificatives pertinentes. Mentionnez dans votre courrier les documents que vous joignez : certificat médical, attestation d'emploi, justificatif de domicile, certificat de scolarité d'un autre enfant, ou tout autre document attestant de la véracité de vos arguments. Ces éléments renforcent considérablement la crédibilité de votre démarche.
Soignez la forme autant que le fond
Respectez les conventions de la correspondance administrative. Indiquez vos coordonnées complètes en haut à gauche, celles du destinataire en haut à droite, et n'oubliez pas la date. Utilisez une formule de politesse appropriée en conclusion. Relisez attentivement votre lettre pour éliminer les fautes d'orthographe ou de syntaxe qui pourraient nuire à votre image.
Anticipez les délais
Les demandes de dérogation doivent généralement être déposées au printemps pour la rentrée suivante. Renseignez-vous sur les dates limites spécifiques à votre académie et envoyez votre courrier suffisamment tôt. Une demande tardive risque d'être refusée pour des raisons purement administratives, même si vos motifs sont légitimes.
En suivant ces recommandations, vous maximisez vos chances d'obtenir une réponse favorable à votre demande de dérogation scolaire.
Utiliser ce modèle
Personnalisez ce modèle selon vos besoins et envoyez une ou plusieurs lettres personnalisées en quelques clics.
Ce qui est inclus
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Modèle de lettre personnalisable
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Écriture manuscrite professionnelle
-
Papier A4 premium 90g blanc
-
Enveloppe professionnelle
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Format adapté au manuscrit
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Expédition sous 48h
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Suivi de livraison
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Questions fréquentes
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