Modèle de lettre
Lettre de modèle de lettre accord amiable
Trouvez un modèle de lettre d'accord amiable clair et concis pour résoudre un litige à l'amiable rapidement et efficacement.
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Objet : Accord amiable entre les parties
Je soussigné(e), [Nom, prénom], demeurant à [adresse complète], d'une part,
Et
[Nom, prénom ou raison sociale de l'autre partie], demeurant/situé(e) à [adresse complète], d'autre part,
Déclarons, par la présente, être convenus d’un accord amiable visant à régler le différend nous opposant concernant [indiquer brièvement l’objet du litige ou du désaccord : ex. facture impayée, malfaçon, livraison non conforme, etc.], sans recourir à une procédure contentieuse.
Les parties reconnaissent que cet accord est intervenu librement, sans contrainte ni pression, dans un esprit de conciliation et de bonne foi, conformément aux dispositions des articles 1101 et suivants du Code civil relatifs à la formation des contrats.
En conséquence, il a été convenu ce qui suit :
1. [Détail précis de l’accord trouvé : par exemple, « La partie [Nom] s’engage à régler la somme de [montant] € à la partie [Nom] au plus tard le [date] par [mode de paiement]. »]
2. [Autre engagement pris par l’une ou l’autre des parties : « En contrepartie, la partie [Nom] s’engage à renoncer à toute action judiciaire ou réclamation future portant sur le litige susmentionné. »]
3. [Clause facultative : « Les parties conviennent que le présent accord constitue une transaction au sens des articles 2044 et suivants du Code civil et a, à ce titre, autorité de chose jugée entre elles. »]
4. Cet accord amiable prend effet à compter de sa signature par les deux parties. Il est établi en deux exemplaires originaux, dont un remis à chacune des parties.
Les parties reconnaissent avoir lu et compris l’ensemble des termes de cet accord et s’engagent à les respecter strictement.
Fait à [lieu], le [date]
Signature de la partie 1 :
[Nom, prénom et signature]
Signature de la partie 2 :
[Nom, prénom ou représentant légal et signature]
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Objet : Conclusion d’un accord amiable
Je, soussigné(e), [Nom, prénom], résidant à [adresse complète], d’une part,
Et
[Nom, prénom ou dénomination sociale de l’autre partie], domicilié(e)/établi(e) à [adresse complète], d’autre part,
Déclarons avoir trouvé un terrain d’entente afin de résoudre à l’amiable le différend existant entre nous, relatif à [préciser brièvement l’objet du litige : ex. défaut de paiement, exécution non conforme, prestation défectueuse, etc.], sans engager de procédure judiciaire.
Les signataires reconnaissent que cet accord a été conclu en toute liberté, sans pression ni contrainte, dans un esprit de bonne foi et de conciliation, conformément aux articles 1101 et suivants du Code civil encadrant la formation des contrats.
À ce titre, les termes suivants ont été arrêtés d’un commun accord :
1. [Description détaillée de l’engagement pris : par exemple, « La partie [Nom] s’engage à verser la somme de [montant] € à [Nom] avant le [date], par [mode de paiement]. »]
2. [Engagement réciproque ou complémentaire : « En échange, la partie [Nom] accepte de renoncer à toute poursuite ou réclamation ultérieure concernant le litige mentionné. »]
3. [Optionnel : « Les parties conviennent que ce document constitue une transaction au sens des articles 2044 et suivants du Code civil, et qu’il a, de ce fait, l’autorité de la chose jugée. »]
4. Le présent protocole d’accord amiable entre en vigueur dès sa signature par les deux parties. Il est établi en deux exemplaires originaux, un pour chacune des parties signataires.
Les parties affirment avoir pris connaissance de l’intégralité des clauses ci-dessus et s’engagent à en respecter scrupuleusement les dispositions.
Fait à [lieu], le [date]
Signature de la première partie :
[Nom, prénom et signature]
Signature de la seconde partie :
[Nom, prénom ou représentant légal et signature]
À propos de ce modèle de lettre
Parvenir à un terrain d’entente, c’est souvent la meilleure façon de résoudre un litige sans tension inutile. Quand les deux parties s’accordent pour régler un différend à l’amiable, il est essentiel d’officialiser cet accord par écrit. La lettre d’accord amiable joue ici un rôle clé : elle formalise les engagements de chacun et évite les malentendus. Mais comment rédiger une lettre claire, simple et efficace ? Voici quelques conseils pour vous y retrouver.
Commencez par un cadre clair
Avant de vous lancer dans la rédaction, prenez un instant pour poser les bases. Une lettre d’accord amiable doit permettre à n’importe quel lecteur de comprendre rapidement le contexte : qui sont les parties concernées, quel est l’objet du litige ou du désaccord initial, et quelle solution a été trouvée.
Utilisez des phrases simples, évitez les formulations juridiques complexes si vous n’êtes pas expert, et restez factuel. L’objectif n’est pas de raconter toute l’histoire mais de synthétiser l’essentiel.
Structurez votre lettre de manière fluide
Une lettre bien structurée est plus convaincante et rassurante. Voici une trame que vous pouvez suivre :
- Introduction : identifiez les parties concernées et le contexte du litige.
- Corps de la lettre : détaillez les termes de l’accord, les engagements de chacun, les délais ou modalités de mise en œuvre.
- Conclusion : mentionnez que l’accord met fin au différend et que chaque partie s’engage à le respecter.
N’oubliez pas de dater et signer la lettre. Si les deux parties signent, c’est encore mieux : cela renforce la valeur de l’accord et montre une volonté commune.
Restez neutre et professionnel
Dans ce type de lettre, le ton a son importance. Même si le litige a été source de tension, gardez une attitude professionnelle. Évitez les reproches ou les formulations émotionnelles. L’accord amiable est un terrain d’apaisement, pas de revanche. Utilisez un langage respectueux et objectif.
Précisez les détails de l’accord
Un accord oral peut facilement prêter à confusion. La lettre est là pour poser noir sur blanc ce qui a été convenu. Précisez les montants, les dates, les modalités (remboursement, livraison, réparation, résiliation, etc.). Plus votre lettre est précise, moins elle laisse place à l’interprétation.
Par exemple, au lieu d’écrire "Monsieur X s’engage à régler la somme due", préférez "Monsieur X s’engage à verser la somme de 500 € avant le 30 juin 2024, par virement bancaire". C’est clair, daté, traçable.
Conservez une copie signée
Une fois la lettre finalisée et acceptée, chaque partie doit en conserver un exemplaire signé. Cela pourra servir de preuve en cas de désaccord futur. Même si l’objectif est justement d’éviter cela, mieux vaut prévenir que guérir.
En résumé, une lettre d’accord amiable réussie repose sur la clarté, la précision et le respect. Elle scelle un compromis dans de bonnes conditions, sans friction inutile. Rédigée avec soin, elle devient un outil de confiance, simple mais redoutablement efficace.
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Personnalisez ce modèle selon vos besoins et envoyez une ou plusieurs lettres personnalisées en quelques clics.
Ce qui est inclus
-
Modèle de lettre personnalisable
-
Écriture manuscrite professionnelle
-
Papier A4 premium 90g blanc
-
Enveloppe professionnelle
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Format adapté au manuscrit
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Expédition sous 48h
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