Modèle de lettre
Reconnaissance de dette
Modèle de lettre de reconnaissance de dette clair et conforme pour sécuriser vos accords financiers en toute légalité.
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Madame, Monsieur,
Je soussigné(e), [Prénom et Nom du débiteur], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], demeurant au [adresse complète du débiteur], reconnais devoir la somme de [montant en chiffres] euros ([montant en lettres] euros) à Madame/Monsieur [Prénom et Nom du créancier], né(e) le [date de naissance du créancier] à [lieu de naissance du créancier], demeurant au [adresse complète du créancier].
Cette somme m'a été prêtée le [date du prêt] et correspond à [préciser la nature du prêt : prêt personnel, aide financière, avance de trésorerie, etc.]. Je m'engage à rembourser cette dette selon les modalités suivantes : [préciser les conditions de remboursement : en une seule fois le (date), ou en plusieurs mensualités de (montant) euros, la première échéance étant fixée au (date)]. Le remboursement s'effectuera par [préciser le mode de paiement : virement bancaire, chèque, espèces].
En cas de remboursement échelonné, tout retard de paiement d'une échéance de plus de [nombre de jours] jours entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes restant dues. Sauf indication contraire, aucun intérêt ne sera appliqué à cette dette. [Si des intérêts sont prévus : Cette dette portera intérêt au taux annuel de [taux] % à compter du [date].]
La présente reconnaissance de dette est établie en deux exemplaires originaux, dont un remis au créancier et un conservé par le débiteur. Elle constitue un titre exécutoire et pourra être produite en justice en cas de non-respect des engagements de remboursement.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Fait à [ville], le [date]
Signature du débiteur
(Précédée de la mention manuscrite "Lu et approuvé, bon pour reconnaissance de dette de [montant en lettres] euros")
[Prénom et Nom du débiteur]
Signature du créancier
(Pour accord)
[Prénom et Nom du créancier]
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Madame, Monsieur,
Je, soussigné(e) [Prénom et Nom du débiteur], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], résidant au [adresse complète du débiteur], atteste par la présente devoir la somme de [montant en chiffres] euros ([montant en lettres] euros) à Madame/Monsieur [Prénom et Nom du créancier], né(e) le [date de naissance du créancier] à [lieu de naissance du créancier], résidant au [adresse complète du créancier].
Cette somme m'a été consentie le [date du prêt] au titre de [préciser la nature du prêt : prêt personnel, aide financière, avance de trésorerie, etc.]. Je m'engage à rembourser cette somme dans les conditions suivantes : [préciser les conditions de remboursement : en une seule fois le (date), ou en plusieurs mensualités de (montant) euros, la première échéance étant fixée au (date)]. Le règlement s'effectuera par [préciser le mode de paiement : virement bancaire, chèque, espèces].
Dans l'hypothèse d'un remboursement échelonné, tout défaut de paiement d'une échéance excédant [nombre de jours] jours rendra immédiatement exigible la totalité des sommes restant dues. Sauf mention contraire, cette dette ne génère aucun intérêt. [Si des intérêts sont prévus : Cette dette produira des intérêts au taux annuel de [taux] % à compter du [date].]
La présente reconnaissance de dette est rédigée en deux exemplaires originaux, l'un remis au créancier et l'autre conservé par le débiteur. Elle constitue un titre exécutoire et pourra être présentée devant les tribunaux en cas de manquement aux obligations de remboursement.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Fait à [ville], le [date]
Signature du débiteur
(Précédée de la mention manuscrite "Lu et approuvé, bon pour reconnaissance de dette de [montant en lettres] euros")
[Prénom et Nom du débiteur]
Signature du créancier
(Pour accord)
[Prénom et Nom du créancier]
À propos de ce modèle de lettre
Rédiger une lettre de reconnaissance de dette demande rigueur et précision pour garantir sa valeur juridique. Ce document engage les deux parties et constitue une preuve écrite essentielle en cas de litige. Voici comment structurer votre lettre pour qu'elle soit à la fois claire et fiable.
Les mentions obligatoires à intégrer
Pour qu'une reconnaissance de dette soit valable, certains éléments doivent impérativement figurer dans votre document. Commencez par identifier clairement les parties concernées : nom, prénom, date de naissance, adresse complète du débiteur et du créancier. Mentionnez ensuite le montant exact de la dette, écrit en chiffres et en lettres pour éviter toute contestation. La date de rédaction du document est également cruciale.
N'oubliez pas de préciser la nature de la dette et son origine. S'agit-il d'un prêt personnel, d'un service rendu, d'un achat ? Cette information contextualise l'engagement et renforce la crédibilité du document. Si des intérêts sont convenus, indiquez leur taux et les modalités de calcul.
Les modalités de remboursement
La clarté des conditions de remboursement évite bien des malentendus. Détaillez le calendrier prévu : remboursement en une seule fois ou par échéances ? Si vous optez pour des mensualités, précisez leur montant, leur fréquence et la date de chaque versement. Indiquez également le mode de paiement accepté : virement bancaire, chèque, espèces.
Pensez à mentionner les conséquences d'un retard de paiement. Prévoyez-vous des pénalités ? Une clause de déchéance du terme qui rendrait l'intégralité de la somme immédiatement exigible ? Ces précisions protègent les intérêts du créancier tout en responsabilisant le débiteur.
La forme et la signature
Votre lettre doit être entièrement manuscrite par le débiteur ou, à défaut, comporter la mention manuscrite "bon pour" suivie du montant en chiffres et en lettres. Cette exigence légale garantit que le débiteur a bien pris conscience de son engagement. La signature du débiteur est indispensable, accompagnée de la mention "lu et approuvé".
Si un témoin assiste à la signature, sa présence peut renforcer la valeur probante du document. Dans ce cas, faites figurer son identité complète et sa signature. Pour les sommes importantes, vous pouvez envisager de faire enregistrer le document auprès des impôts, moyennant un coût modique.
Conseils pratiques pour sécuriser votre démarche
Établissez toujours deux exemplaires originaux : un pour chaque partie. Conservez votre exemplaire en lieu sûr, idéalement avec les justificatifs liés à la dette. Utilisez un langage simple et direct, sans formules ambiguës qui pourraient prêter à interprétation.
Enfin, datez et signez le document le jour même de sa rédaction. Une reconnaissance de dette antidatée ou postdatée pourrait être contestée. En cas de doute sur la complexité de votre situation, n'hésitez pas à consulter un professionnel du droit pour sécuriser pleinement votre démarche.
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Personnalisez ce modèle selon vos besoins et envoyez une ou plusieurs lettres personnalisées en quelques clics.
Ce qui est inclus
-
Modèle de lettre personnalisable
-
Écriture manuscrite professionnelle
-
Papier A4 premium 90g blanc
-
Enveloppe professionnelle
-
Format adapté au manuscrit
-
Expédition sous 48h
-
Suivi de livraison
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Questions fréquentes
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