Modèle de lettre
Dénonciation d'un mandat exclusif
Trouvez un modèle clair et efficace pour dénoncer un mandat exclusif en respectant les règles légales et les délais imposés.
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Madame, Monsieur,
Par la présente lettre recommandée avec accusé de réception, je vous informe de ma décision de mettre fin au mandat exclusif de vente que nous avons conclu le [date de signature du mandat], enregistré sous la référence [numéro de référence du mandat], portant sur le bien immobilier situé [adresse complète du bien].
Conformément aux dispositions contractuelles prévues dans ledit mandat et aux articles du Code civil régissant les contrats de mandat, je vous notifie par la présente la résiliation de notre accord. Cette dénonciation prendra effet à compter de la réception de ce courrier, ou à la date d'expiration du délai de préavis stipulé dans nos conventions, soit le [date d'effet de la résiliation].
Les motifs de cette résiliation sont les suivants : [préciser les raisons : absence de résultat probant, manquement aux obligations contractuelles, changement de situation personnelle, désaccord sur les modalités de commercialisation, etc.]. Je tiens à préciser que cette décision a été mûrement réfléchie et qu'elle s'inscrit dans le respect des clauses contractuelles nous liant.
Je vous demande de bien vouloir cesser immédiatement toute action de commercialisation du bien concerné, de retirer les annonces diffusées sur l'ensemble des supports de communication, et de me restituer l'intégralité des documents relatifs à ce mandat, y compris les clés du bien le cas échéant. Je vous saurais gré de me confirmer par écrit la bonne prise en compte de cette dénonciation ainsi que les démarches entreprises pour y donner suite.
Je reste à votre disposition pour convenir d'un rendez-vous afin de procéder aux formalités administratives nécessaires à la clôture définitive de ce mandat.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Nom et prénom]
[Adresse]
[Téléphone]
[Email]
Fait à [ville], le [date]
Signature
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Madame, Monsieur,
Je vous adresse ce courrier recommandé avec accusé de réception afin de vous notifier ma volonté de résilier le mandat exclusif de vente signé le [date de signature du mandat], portant la référence [numéro de référence du mandat], concernant le bien immobilier sis [adresse complète du bien].
En application des clauses contractuelles figurant dans ledit mandat ainsi que des articles du Code civil encadrant les contrats de mandat, je procède par la présente à la dénonciation de notre convention. Cette résiliation produira ses effets à réception du présent courrier, ou à l'échéance du délai de préavis prévu contractuellement, à savoir le [date d'effet de la résiliation].
Cette décision repose sur les motifs suivants : [préciser les raisons : résultats insuffisants, non-respect des engagements contractuels, évolution de ma situation personnelle, divergences concernant les méthodes de commercialisation, etc.]. Je souhaite souligner que cette résiliation a fait l'objet d'une réflexion approfondie et qu'elle respecte pleinement les termes de notre accord.
Je vous prie de cesser sans délai toute démarche de commercialisation relative à ce bien, de supprimer les annonces publiées sur tous les canaux de diffusion, et de me retourner l'ensemble des documents liés à ce mandat, ainsi que les clés du logement si vous en détenez. Je vous remercie de me transmettre une confirmation écrite de la prise en compte de cette résiliation et des actions menées en conséquence.
Je demeure disponible pour fixer un rendez-vous permettant de finaliser les démarches administratives liées à la clôture de ce mandat.
Je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[Nom et prénom]
[Adresse]
[Téléphone]
[Email]
Fait à [ville], le [date]
Signature
À propos de ce modèle de lettre
Mettre fin à un mandat exclusif avec une agence immobilière ou un professionnel nécessite une démarche rigoureuse et une lettre bien structurée. Que vous soyez vendeur ou acheteur, la dénonciation d'un mandat exclusif doit respecter certaines règles pour éviter tout malentendu ou litige ultérieur.
Vérifier les conditions de résiliation
Avant de rédiger votre courrier, prenez le temps de relire attentivement votre contrat de mandat. Certains mandats prévoient des conditions spécifiques de résiliation, notamment un délai de préavis ou des motifs légitimes. Identifiez également la durée du mandat et les éventuelles clauses de reconduction. Cette vérification préalable vous permettra d'adapter votre lettre en conséquence et d'éviter des complications juridiques.
Adopter un ton professionnel et courtois
Même si vous êtes insatisfait du service rendu, votre lettre doit rester respectueuse et professionnelle. Évitez les accusations ou les formulations agressives qui pourraient envenimer la situation. Privilégiez un ton neutre et factuel, en exposant clairement votre décision sans entrer dans des justifications excessives. Cette approche facilitera une séparation à l'amiable et préservera vos relations professionnelles.
Structurer clairement votre courrier
Une lettre de dénonciation efficace doit comporter plusieurs éléments essentiels :
- Vos coordonnées complètes et celles du destinataire
- La date de rédaction
- Un objet précis mentionnant la dénonciation du mandat
- Les références du contrat (numéro, date de signature)
- La date souhaitée de fin du mandat
- Une formule de politesse adaptée
Préciser les informations contractuelles
Pour éviter toute confusion, mentionnez explicitement les détails du mandat que vous souhaitez dénoncer. Indiquez le numéro de référence du contrat, la date de signature et l'objet du mandat (vente d'un bien immobilier, recherche d'un logement, etc.). Cette précision permettra au destinataire d'identifier rapidement le dossier concerné et d'accélérer le traitement de votre demande.
Choisir le bon mode d'envoi
L'envoi de votre lettre par courrier recommandé avec accusé de réception est vivement recommandé. Ce mode d'envoi vous garantit une preuve de réception et constitue un élément de sécurité juridique en cas de contestation. Conservez précieusement une copie de votre courrier et l'accusé de réception dans vos archives.
Respecter les délais légaux
Si votre contrat prévoit un délai de préavis, veillez à l'anticiper dans votre démarche. Certains mandats exigent un préavis de plusieurs semaines, voire de plusieurs mois. En respectant ces délais, vous vous protégez contre d'éventuelles pénalités financières et démontrez votre bonne foi.
La rédaction d'une lettre de dénonciation de mandat exclusif demande rigueur et diplomatie. En suivant ces conseils, vous maximisez vos chances de conclure cette relation professionnelle dans les meilleures conditions possibles.
Utiliser ce modèle
Personnalisez ce modèle selon vos besoins et envoyez une ou plusieurs lettres personnalisées en quelques clics.
Ce qui est inclus
-
Modèle de lettre personnalisable
-
Écriture manuscrite professionnelle
-
Papier A4 premium 90g blanc
-
Enveloppe professionnelle
-
Format adapté au manuscrit
-
Expédition sous 48h
-
Suivi de livraison
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Questions fréquentes
Découvrez les questions fréquentes sur ce modèle de lettre.
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