Modèle de lettre
Fermeture d'un compte bancaire professionnel
Modèle de lettre pour fermer un compte bancaire professionnel rapidement et en toute conformité avec votre établissement bancaire.
Utiliser ce modèle gratuitement
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe de ma décision de procéder à la clôture de mon compte bancaire professionnel n°[numéro de compte] ouvert au sein de votre établissement au nom de [raison sociale de l'entreprise].
Cette demande intervient dans le cadre de [préciser le motif : cessation d'activité de l'entreprise / changement d'établissement bancaire / restructuration / autre raison]. Conformément aux dispositions contractuelles et aux conditions générales régissant notre relation bancaire, je sollicite la clôture définitive de ce compte à compter du [date souhaitée de clôture].
Je vous prie de bien vouloir procéder aux opérations suivantes : virement du solde créditeur restant sur le compte vers le nouveau compte bancaire dont les coordonnées sont les suivantes : [IBAN et BIC du compte de destination], restitution ou destruction des moyens de paiement associés (cartes bancaires, chéquiers), confirmation écrite de la clôture effective du compte avec un relevé final des opérations. Je m'engage à restituer tous les moyens de paiement en ma possession et à régler les éventuels frais de clôture conformément à votre grille tarifaire.
Je vous remercie de bien vouloir m'adresser un courrier de confirmation une fois la clôture effectuée, accompagné d'une attestation de clôture de compte qui pourra être transmise aux organismes concernés.
Dans l'attente de votre retour, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Nom et prénom du représentant légal]
[Fonction]
[Raison sociale de l'entreprise]
[Signature]
Pièces jointes :
- Copie de la pièce d'identité du représentant légal
- Extrait Kbis de moins de trois mois (si applicable)
- Relevé d'identité bancaire du compte de destination
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Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente de ma volonté de clôturer le compte bancaire professionnel n°[numéro de compte] détenu dans votre établissement au nom de [raison sociale de l'entreprise].
Cette démarche s'inscrit dans le contexte de [préciser le motif : cessation d'activité de l'entreprise / changement d'établissement bancaire / restructuration / autre raison]. En application des dispositions contractuelles et des conditions générales qui encadrent notre relation bancaire, je demande la clôture définitive de ce compte à partir du [date souhaitée de clôture].
Je vous serais reconnaissant de procéder aux démarches suivantes : le transfert du solde créditeur vers le nouveau compte bancaire dont voici les références : [IBAN et BIC du compte de destination], la restitution ou la destruction des moyens de paiement liés au compte (cartes bancaires, chéquiers), ainsi que l'envoi d'une confirmation écrite de la clôture accompagnée d'un relevé final. Je m'engage à vous retourner l'ensemble des moyens de paiement en ma possession et à m'acquitter des éventuels frais de clôture selon votre grille tarifaire en vigueur.
Je vous remercie de m'adresser un courrier de confirmation dès que la clôture sera effective, ainsi qu'une attestation de clôture de compte destinée aux organismes concernés.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[Nom et prénom du représentant légal]
[Fonction]
[Raison sociale de l'entreprise]
[Signature]
Pièces jointes :
- Copie de la pièce d'identité du représentant légal
- Extrait Kbis de moins de trois mois (si applicable)
- Relevé d'identité bancaire du compte de destination
À propos de ce modèle de lettre
La fermeture d'un compte bancaire professionnel représente une démarche administrative importante qui mérite d'être réalisée avec soin. Que vous changiez d'établissement bancaire, cessiez votre activité ou souhaitiez simplement optimiser votre gestion financière, la rédaction d'une lettre formelle reste indispensable pour officialiser votre demande.
Les mentions indispensables à inclure
Votre courrier doit comporter plusieurs éléments essentiels pour être traité efficacement. Commencez par indiquer vos coordonnées complètes en haut à gauche : raison sociale de votre entreprise, adresse du siège social, numéro SIRET. N'oubliez pas de mentionner les coordonnées de votre agence bancaire, ainsi que la date de rédaction. L'objet de votre lettre doit être explicite, par exemple "Demande de clôture de compte professionnel".
Dans le corps de votre lettre, précisez impérativement le numéro de compte concerné ainsi que l'intitulé exact du compte. Si vous possédez plusieurs comptes dans le même établissement, cette précision évitera toute confusion. Indiquez également la date à laquelle vous souhaitez que la clôture soit effective, en gardant à l'esprit que certains délais peuvent s'appliquer.
Anticiper les aspects pratiques
Avant d'envoyer votre courrier, assurez-vous d'avoir soldé tous les moyens de paiement associés au compte. Mentionnez dans votre lettre que vous restituez les chéquiers non utilisés et que vous avez détruit votre carte bancaire professionnelle. Si des prélèvements automatiques ou virements permanents sont en place, précisez que vous les avez annulés ou transférés vers un autre compte.
Il est judicieux de communiquer les coordonnées bancaires du compte sur lequel vous souhaitez recevoir le solde créditeur. Cette information facilitera grandement le traitement de votre demande et accélérera le versement des fonds restants. Veillez à ce que ces nouvelles coordonnées soient correctement libellées.
Le ton et la forme à adopter
Privilégiez un style professionnel et courtois, même si vous n'êtes pas satisfait des services reçus. Une formulation neutre et factuelle garantira un traitement diligent de votre demande. Restez concis : votre banquier doit comprendre immédiatement l'objet de votre courrier et les informations nécessaires pour y répondre.
Terminez par une formule de politesse classique et apposez votre signature manuscrite, suivie de votre nom et qualité au sein de l'entreprise. Si vous agissez en tant que gérant ou représentant légal, cette mention renforce la validité de votre demande.
Les modalités d'envoi
Pour sécuriser votre démarche, privilégiez l'envoi en recommandé avec accusé de réception. Ce mode d'envoi vous permettra de conserver une preuve de votre demande et de la date de réception par votre banque. Conservez précieusement une copie de votre courrier et l'accusé de réception pour vos archives professionnelles.
Enfin, n'hésitez pas à effectuer un suivi auprès de votre conseiller quelques jours après l'envoi pour vous assurer que votre demande est bien en cours de traitement.
Utiliser ce modèle
Personnalisez ce modèle selon vos besoins et envoyez une ou plusieurs lettres personnalisées en quelques clics.
Ce qui est inclus
-
Modèle de lettre personnalisable
-
Écriture manuscrite professionnelle
-
Papier A4 premium 90g blanc
-
Enveloppe professionnelle
-
Format adapté au manuscrit
-
Expédition sous 48h
-
Suivi de livraison
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Questions fréquentes
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