Modèle de lettre
Rupture d'un contrat d'apprentissage
Modèle de lettre clair et concis pour rompre un contrat d'apprentissage en respectant les règles légales et les délais.
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[Madame/Monsieur] [Nom du destinataire],
Par la présente, je vous informe de ma décision de procéder à la rupture du contrat d'apprentissage conclu le [date de signature du contrat] entre [nom de l'apprenti] et [nom de l'entreprise/employeur], portant sur la préparation du diplôme de [intitulé du diplôme].
Conformément aux dispositions légales en vigueur, cette rupture intervient [pendant la période d'essai de 45 jours / après la période d'essai]. [Si rupture pendant la période d'essai : Cette rupture prend effet immédiatement à compter de la réception de la présente lettre.] [Si rupture après la période d'essai : Cette rupture fait suite à un accord mutuel entre les parties / est motivée par une faute grave / une inaptitude constatée / l'obtention du diplôme préparé].
Les motifs de cette rupture sont les suivants : [préciser les raisons : inadéquation entre la formation et le projet professionnel, difficultés d'adaptation, problèmes relationnels, manquements aux obligations contractuelles, raisons personnelles, etc.].
Je me tiens à votre disposition pour convenir des modalités pratiques de fin de contrat, notamment concernant la restitution du matériel mis à disposition, l'établissement des documents de fin de contrat (certificat de travail, attestation Pôle emploi, solde de tout compte) et la régularisation éventuelle des congés payés.
Je vous prie de bien vouloir transmettre également cette information au Centre de Formation d'Apprentis (CFA) [nom du CFA] afin que les démarches administratives nécessaires puissent être effectuées.
Je vous remercie pour l'expérience acquise au sein de votre entreprise et reste disponible pour tout échange complémentaire.
Je vous prie d'agréer, [Madame/Monsieur], l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
[Nom et prénom]
[Adresse]
[Téléphone]
[Email]
Fait à [Ville], le [Date]
En recommandé avec accusé de réception
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[Madame/Monsieur] [Nom du destinataire],
Je vous notifie par ce courrier ma volonté de rompre le contrat d'apprentissage signé le [date de signature du contrat] entre [nom de l'apprenti] et [nom de l'entreprise/employeur], relatif à la préparation du [intitulé du diplôme].
En application des dispositions légales applicables, cette rupture s'effectue [durant la période d'essai de 45 jours / au-delà de la période d'essai]. [Si rupture pendant la période d'essai : Elle prendra effet dès réception du présent courrier.] [Si rupture après la période d'essai : Cette décision résulte d'un accord mutuel entre les parties / d'une faute grave / d'une inaptitude constatée / de l'obtention du diplôme préparé].
Les raisons justifiant cette rupture sont : [détailler les motifs : incompatibilité entre la formation et les objectifs professionnels, difficultés d'intégration, tensions relationnelles, non-respect des obligations contractuelles, motifs personnels, etc.].
Je reste disponible pour organiser ensemble les conditions de cessation du contrat, incluant la restitution des équipements fournis, l'édition des documents obligatoires (certificat de travail, attestation Pôle emploi, solde de tout compte) ainsi que l'ajustement éventuel des congés payés.
Je vous invite également à informer le Centre de Formation d'Apprentis (CFA) [nom du CFA] de cette situation afin de permettre l'accomplissement des formalités administratives requises.
Je vous remercie de l'opportunité d'apprentissage offerte au sein de votre structure.
Veuillez agréer, [Madame/Monsieur], mes respectueuses salutations.
[Signature]
[Nom et prénom]
[Adresse]
[Téléphone]
[Email]
Fait à [Ville], le [Date]
En recommandé avec accusé de réception
À propos de ce modèle de lettre
Rompre un contrat d'apprentissage représente une démarche délicate qui nécessite une approche professionnelle et respectueuse. Que vous soyez apprenti ou employeur, la rédaction d'une lettre formelle constitue une étape indispensable pour officialiser cette rupture dans les règles de l'art.
Adoptez un ton professionnel et courtois
Même si les circonstances de la rupture peuvent être tendues, votre lettre doit rester empreinte de respect et de professionnalisme. Évitez tout jugement personnel ou reproche direct. Privilégiez un vocabulaire neutre et factuel qui démontre votre maturité professionnelle. Cette attitude facilitera les échanges futurs et préservera votre réputation dans le milieu professionnel.
Structurez votre lettre avec clarté
Une lettre de rupture de contrat d'apprentissage doit suivre une structure précise. Commencez par vos coordonnées complètes en haut à gauche, suivies de celles du destinataire. Indiquez la date et le lieu de rédaction, puis ajoutez un objet clair mentionnant explicitement la rupture du contrat. Le corps de la lettre doit être concis et aller droit au but, sans détours inutiles.
Mentionnez les informations essentielles
Votre courrier doit impérativement contenir certains éléments clés :
- La référence précise du contrat d'apprentissage concerné
- La date d'effet souhaitée pour la rupture
- Le motif de la rupture, exprimé de manière factuelle
- Les modalités pratiques envisagées pour la transition
Choisissez vos mots avec soin
La formulation de votre demande doit être claire et sans ambiguïté. Utilisez des phrases courtes et précises qui ne laissent aucune place à l'interprétation. Si vous êtes l'apprenti, exprimez votre décision avec fermeté tout en remerciant l'employeur pour l'opportunité offerte. Si vous êtes l'employeur, manifestez votre compréhension de la situation tout en restant ferme sur votre décision.
Respectez les délais et procédures
Informez-vous sur les délais légaux applicables à votre situation avant d'envoyer votre lettre. Mentionnez explicitement que vous respectez ces délais dans votre courrier. Cette précision démontre votre connaissance du cadre légal et votre bonne foi dans la démarche.
Soignez la conclusion
Terminez votre lettre par une formule de politesse adaptée au contexte professionnel. Même dans un contexte de rupture, restez courtois jusqu'au bout. Proposez éventuellement un échange pour organiser les modalités pratiques de la séparation, comme la restitution du matériel ou la transmission des dossiers en cours.
Assurez-vous de la traçabilité
Conservez une copie de votre lettre et envoyez l'original en recommandé avec accusé de réception. Cette précaution vous protège juridiquement et constitue une preuve de votre démarche en cas de litige ultérieur. N'oubliez pas de signer manuellement votre lettre avant l'envoi, un détail qui renforce son caractère officiel.
Utiliser ce modèle
Personnalisez ce modèle selon vos besoins et envoyez une ou plusieurs lettres personnalisées en quelques clics.
Ce qui est inclus
-
Modèle de lettre personnalisable
-
Écriture manuscrite professionnelle
-
Papier A4 premium 90g blanc
-
Enveloppe professionnelle
-
Format adapté au manuscrit
-
Expédition sous 48h
-
Suivi de livraison
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Questions fréquentes
Découvrez les questions fréquentes sur ce modèle de lettre.
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