Modèle de lettre
Rupture conventionnelle
Trouvez un modèle clair et efficace pour formaliser une rupture conventionnelle entre employeur et salarié en toute conformité.
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Madame, Monsieur,
Par la présente, je sollicite l'ouverture d'une procédure de rupture conventionnelle de mon contrat de travail à durée indéterminée, conformément aux dispositions des articles L. 1237-11 et suivants du Code du travail.
Actuellement en poste au sein de votre entreprise depuis le [date d'embauche] en qualité de [intitulé du poste], je souhaite mettre un terme à notre collaboration dans les meilleures conditions possibles. Cette démarche s'inscrit dans le cadre d'un projet professionnel mûrement réfléchi et ne résulte d'aucun différend entre nous.
Je vous propose donc d'organiser un ou plusieurs entretiens afin de discuter ensemble des modalités de cette rupture conventionnelle, notamment concernant la date de fin du contrat de travail, le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle ainsi que les conditions de mon départ. Je me tiens à votre disposition pour convenir d'un rendez-vous dans les meilleurs délais.
Je vous rappelle que cette procédure garantit à chacune des parties un délai de rétractation de quinze jours calendaires à compter de la signature de la convention, et que celle-ci devra ensuite être homologuée par la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS).
Je reste naturellement engagé dans l'accomplissement de mes missions actuelles et veillerai à assurer une transition efficace jusqu'à mon départ effectif de l'entreprise.
Dans l'attente de votre retour, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
[Prénom et Nom]
[Poste occupé]
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Madame, Monsieur,
Je me permets de vous adresser cette lettre afin de solliciter l'engagement d'une procédure de rupture conventionnelle concernant mon contrat de travail à durée indéterminée, en application des articles L. 1237-11 et suivants du Code du travail.
Occupant le poste de [intitulé du poste] au sein de votre société depuis le [date d'embauche], je souhaiterais mettre fin à notre relation professionnelle de manière amiable et constructive. Cette décision découle d'une réflexion approfondie liée à mon évolution professionnelle et ne fait suite à aucun désaccord entre nous.
Je vous invite donc à organiser un ou plusieurs entretiens permettant d'échanger sur les conditions de cette rupture conventionnelle, incluant notamment la date de cessation du contrat de travail, le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle et les modalités pratiques de mon départ. Je demeure disponible pour fixer un rendez-vous rapidement.
Je vous rappelle que cette démarche offre à chacune des parties un délai de rétractation de quinze jours calendaires suivant la signature de la convention, laquelle devra ensuite recevoir l'homologation de la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS). Je continuerai bien entendu à assumer pleinement mes responsabilités actuelles et m'engage à garantir une passation optimale jusqu'à mon départ définitif.
En espérant une réponse favorable de votre part, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations respectueuses.
[Signature]
[Prénom et Nom]
[Poste occupé]
À propos de ce modèle de lettre
La rupture conventionnelle représente une option élégante pour mettre fin à un contrat de travail d'un commun accord entre l'employeur et le salarié. Rédiger une lettre de rupture conventionnelle demande une attention particulière, car ce document officialise votre demande et engage une procédure encadrée par le Code du travail. Voici comment structurer votre courrier pour qu'il soit à la fois professionnel et efficace.
Adopter un ton cordial et professionnel
Votre lettre doit refléter une démarche constructive. Même si vous souhaitez quitter l'entreprise, privilégiez un ton respectueux et positif. Évitez toute formulation agressive ou accusatrice qui pourrait compromettre les discussions à venir. La rupture conventionnelle repose sur la négociation, il est donc essentiel de maintenir un climat de confiance avec votre employeur.
Structurer clairement votre demande
Commencez par exprimer clairement votre intention de solliciter une rupture conventionnelle. Inutile de tourner autour du pot : dès l'introduction, indiquez l'objet de votre courrier. Vous pouvez ensuite mentionner brièvement les raisons qui motivent cette démarche, sans entrer dans des détails trop personnels ou négatifs. L'objectif est d'informer, pas de justifier longuement.
Proposez également votre disponibilité pour organiser un ou plusieurs entretiens afin de discuter des modalités de cette rupture. Cette ouverture au dialogue montre votre bonne foi et facilite la suite du processus.
Rester factuel et concis
Une lettre de rupture conventionnelle n'a pas besoin d'être longue. Allez à l'essentiel en quelques paragraphes bien construits. Mentionnez votre poste actuel, votre ancienneté si elle est significative, et votre souhait d'engager cette procédure amiable. Évitez les digressions ou les explications émotionnelles qui alourdiraient inutilement votre propos.
Soigner la présentation
Comme pour toute correspondance professionnelle, respectez les codes de mise en page :
- Vos coordonnées complètes en haut à gauche
- Les coordonnées de l'employeur en haut à droite
- La date et le lieu de rédaction
- Un objet clair mentionnant la rupture conventionnelle
- Une formule de politesse appropriée en conclusion
Une présentation soignée témoigne de votre sérieux et de votre professionnalisme, ce qui peut influencer positivement la réception de votre demande.
Anticiper la suite de la procédure
Votre lettre n'est que la première étape. Préparez-vous aux entretiens qui suivront en réfléchissant aux conditions qui vous sembleraient acceptables : indemnités, date de départ, passation de vos dossiers. Une fois l'accord trouvé, une convention sera rédigée et vous disposerez d'un délai de rétractation légal.
En rédigeant votre lettre avec soin et diplomatie, vous maximisez vos chances d'obtenir une rupture conventionnelle dans des conditions favorables pour les deux parties.
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Personnalisez ce modèle selon vos besoins et envoyez une ou plusieurs lettres personnalisées en quelques clics.
Ce qui est inclus
-
Modèle de lettre personnalisable
-
Écriture manuscrite professionnelle
-
Papier A4 premium 90g blanc
-
Enveloppe professionnelle
-
Format adapté au manuscrit
-
Expédition sous 48h
-
Suivi de livraison
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Questions fréquentes
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