Modèle de lettre
Rupture conventionnelle sans préavis
Modèle de lettre pour une rupture conventionnelle sans préavis, clair et prêt à l'emploi pour formaliser votre départ à l'amiable rapidement.
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Madame, Monsieur,
Par la présente, je sollicite votre accord pour conclure une rupture conventionnelle de mon contrat de travail à durée indéterminée, en application des articles L. 1237-11 et suivants du Code du travail. Je souhaiterais que cette rupture puisse être effective sans délai de préavis, compte tenu de [préciser la raison : nouvelle opportunité professionnelle nécessitant une prise de poste immédiate / raisons personnelles impérieuses / accord mutuel].
Je suis conscient(e) que la rupture conventionnelle implique normalement le respect d'un préavis, mais je sollicite exceptionnellement une dispense de celui-ci. Cette demande vise à permettre une séparation amiable et rapide, dans l'intérêt des deux parties. Je m'engage naturellement à faciliter la transition et à assurer, dans la mesure du possible, la transmission de mes dossiers en cours et de mes missions avant mon départ effectif.
Je propose que nous fixions ensemble les modalités de cette rupture conventionnelle, notamment le montant de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle qui ne saurait être inférieure à l'indemnité légale de licenciement, conformément aux dispositions légales en vigueur. Je reste à votre disposition pour convenir d'un ou plusieurs entretiens afin de discuter des conditions de cette séparation et de finaliser la convention de rupture.
Je vous rappelle qu'à l'issue de notre accord, nous disposerons chacun d'un délai de rétractation de quinze jours calendaires. La rupture ne deviendra définitive qu'après homologation par la DREETS (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités).
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Nom et prénom]
[Signature]
Fait à [Ville], le [Date]
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Madame, Monsieur,
Je vous adresse la présente afin de solliciter votre accord en vue d'une rupture conventionnelle de mon contrat de travail à durée indéterminée, conformément aux articles L. 1237-11 et suivants du Code du travail. Je souhaiterais que cette rupture prenne effet sans délai de préavis, en raison de [préciser la raison : nouvelle opportunité professionnelle nécessitant une prise de poste immédiate / raisons personnelles impérieuses / accord mutuel].
Je suis pleinement conscient(e) qu'une rupture conventionnelle suppose habituellement le respect d'un préavis. Toutefois, je sollicite à titre exceptionnel une dispense de ce délai. Cette requête a pour objectif de favoriser une séparation amiable et rapide, bénéfique pour les deux parties. Je m'engage bien entendu à faciliter la transition en assurant, autant que possible, la transmission de mes dossiers et missions avant mon départ.
Je vous propose d'organiser un ou plusieurs entretiens afin de définir ensemble les modalités de cette rupture conventionnelle, notamment le montant de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle, qui devra être au minimum égale à l'indemnité légale de licenciement, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Je vous rappelle qu'après signature de la convention, chacune des parties disposera d'un délai de rétractation de quinze jours calendaires. La rupture ne deviendra effective qu'après homologation par la DREETS (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités).
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations respectueuses.
[Nom et prénom]
[Signature]
Fait à [Ville], le [Date]
À propos de ce modèle de lettre
La rupture conventionnelle est un mode de séparation à l'amiable entre un employeur et son salarié, qui nécessite une formalisation écrite. Lorsque vous souhaitez vous séparer rapidement sans observer de préavis, la rédaction de votre lettre demande une attention particulière pour garantir la validité de votre démarche.
Comprendre les enjeux de la rupture sans préavis
Dans le cadre d'une rupture conventionnelle, le préavis n'est pas une obligation légale. Contrairement à une démission ou un licenciement, vous êtes libre de négocier avec votre employeur une date de départ immédiate ou très proche. Cette souplesse constitue d'ailleurs l'un des avantages majeurs de ce dispositif. Votre lettre doit clairement exprimer cette volonté de partir sans délai tout en maintenant un ton professionnel et respectueux.
Les éléments essentiels à intégrer
Votre courrier doit comporter plusieurs informations fondamentales. Commencez par rappeler votre identité complète, votre fonction et la date de début de votre contrat. Exprimez ensuite clairement votre souhait d'engager une procédure de rupture conventionnelle et précisez votre demande de dispense de préavis. Cette formulation directe évite toute ambiguïté sur vos intentions.
N'oubliez pas de proposer une ou plusieurs dates d'entretien pour discuter des modalités de cette séparation. Cette démarche témoigne de votre volonté de dialogue et facilite l'acceptation de votre demande par l'employeur.
Adopter le bon ton et la bonne approche
La réussite de votre démarche repose en grande partie sur la manière dont vous formulez votre demande. Privilégiez un style courtois et constructif, même si vous souhaitez partir rapidement. Évitez les reproches ou les critiques qui pourraient braquer votre interlocuteur et compromettre la négociation.
Vous pouvez mentionner les raisons qui motivent votre souhait de partir sans préavis, sans pour autant entrer dans des détails trop personnels. Une nouvelle opportunité professionnelle, un projet personnel urgent ou des contraintes familiales constituent des justifications recevables.
Anticiper la négociation
Gardez à l'esprit que votre employeur n'est pas tenu d'accepter une rupture sans préavis. Votre lettre doit donc ouvrir la porte à la discussion plutôt que d'imposer vos conditions. Montrez-vous disponible pour trouver un arrangement qui convienne aux deux parties, comme par exemple une période de transition très courte ou la transmission accélérée de vos dossiers en cours.
Les aspects pratiques à ne pas négliger
Assurez-vous que votre lettre soit datée et signée. Envoyez-la de préférence en recommandé avec accusé de réception ou remettez-la en main propre contre décharge. Cette précaution vous permettra de conserver une preuve de votre démarche.
Enfin, restez conscient que la rupture conventionnelle implique une procédure légale avec des délais incompressibles, notamment un délai de rétractation et une homologation par l'administration. Même sans préavis, vous ne pourrez pas quitter l'entreprise du jour au lendemain.
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Ce qui est inclus
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Modèle de lettre personnalisable
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Écriture manuscrite professionnelle
-
Papier A4 premium 90g blanc
-
Enveloppe professionnelle
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Format adapté au manuscrit
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Expédition sous 48h
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