Modèle de lettre
Demande de rupture conventionnelle

Trouvez un modèle clair et efficace pour rédiger votre demande de rupture conventionnelle auprès de votre employeur.

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Objet : Demande de rupture conventionnelle du contrat de travail

Madame, Monsieur,

Par la présente, je souhaite vous faire part de ma volonté d'engager une procédure de rupture conventionnelle de mon contrat de travail, conformément aux dispositions des articles L. 1237-11 et suivants du Code du travail.

Actuellement en poste au sein de votre entreprise en qualité de [intitulé du poste] depuis le [date d'embauche], j'estime qu'une rupture conventionnelle constituerait une solution amiable et respectueuse des intérêts de chacune des parties. Cette démarche s'inscrit dans le cadre d'un projet professionnel mûrement réfléchi et je considère que ce mode de séparation permettrait d'assurer une transition sereine.

Je me tiens à votre entière disposition pour convenir d'un ou plusieurs entretiens afin d'examiner ensemble les conditions et modalités de cette rupture conventionnelle. Nous pourrons ainsi aborder les différents aspects pratiques, notamment le montant de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle, la date de fin du contrat de travail, ainsi que les éventuelles modalités de passation de mes dossiers en cours.

Je vous rappelle que la procédure de rupture conventionnelle prévoit un délai de rétractation de quinze jours calendaires pour chacune des parties à compter de la signature de la convention, ainsi qu'une homologation par la DREETS. Je m'engage à respecter l'ensemble des obligations qui me sont imparties durant cette période et jusqu'à mon départ effectif de l'entreprise.

Dans l'attente de votre retour concernant cette demande, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Prénom et Nom]
[Signature]

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Objet : Demande de rupture conventionnelle du contrat de travail

Madame, Monsieur,

Je vous adresse ce courrier afin de vous informer de mon souhait d'initier une procédure de rupture conventionnelle de mon contrat de travail, en application des articles L. 1237-11 et suivants du Code du travail.

Occupant le poste de [intitulé du poste] au sein de votre société depuis le [date d'embauche], je pense qu'une rupture conventionnelle représenterait une issue amiable et bénéfique pour les deux parties. Cette décision s'inscrit dans le cadre d'un projet professionnel longuement mûri et je suis convaincu que ce dispositif favoriserait une séparation harmonieuse.

Je reste à votre disposition pour organiser un ou plusieurs entretiens destinés à étudier conjointement les modalités et conditions de cette rupture conventionnelle. Nous pourrons notamment discuter du montant de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle, de la date de cessation du contrat de travail et des conditions de transmission de mes missions actuelles.

Je tiens à souligner que la procédure de rupture conventionnelle implique un délai de rétractation de quinze jours calendaires pour chaque partie suite à la signature de la convention, ainsi qu'une homologation par la DREETS. Je m'engage naturellement à honorer l'ensemble de mes obligations durant ce délai et jusqu'à mon départ définitif.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations respectueuses.

[Prénom et Nom]
[Signature]

À propos de ce modèle de lettre

La rupture conventionnelle représente une alternative intéressante au licenciement ou à la démission, permettant à l'employeur et au salarié de se séparer d'un commun accord. Rédiger une lettre de demande de rupture conventionnelle demande du tact et de la rigueur pour maximiser vos chances d'obtenir une réponse favorable.

Soignez la forme de votre courrier

Votre lettre doit respecter les codes de la correspondance professionnelle. Commencez par indiquer vos coordonnées complètes en haut à gauche, suivies de celles de votre employeur. N'oubliez pas la date et le lieu de rédaction. Utilisez une formule de politesse appropriée pour débuter votre courrier, comme "Madame, Monsieur" ou le titre exact de votre destinataire si vous le connaissez.

Privilégiez une présentation claire et aérée, avec des paragraphes distincts pour faciliter la lecture. Optez pour une police sobre et professionnelle, et veillez à ce que votre texte soit exempt de fautes d'orthographe ou de grammaire.

Exprimez votre demande avec clarté

Dès l'introduction, allez droit au but en formulant explicitement votre souhait d'engager une procédure de rupture conventionnelle. Inutile de tourner autour du pot : votre interlocuteur doit comprendre immédiatement l'objet de votre courrier. Utilisez des termes précis et évitez les formulations ambiguës qui pourraient prêter à confusion.

Adoptez un ton positif et constructif

Même si votre décision découle de difficultés professionnelles, évitez tout ton négatif ou accusateur. La rupture conventionnelle repose sur un accord mutuel, et votre lettre doit refléter cette dimension collaborative. Mettez en avant votre volonté de trouver une solution satisfaisante pour les deux parties.

Vous pouvez mentionner brièvement les raisons qui motivent votre demande, mais restez factuel et professionnel. Inutile de vous étendre sur des griefs personnels ou de régler des comptes : concentrez-vous sur l'avenir et les modalités de votre départ.

Proposez un dialogue ouvert

Manifestez votre disponibilité pour échanger et négocier les conditions de la rupture. Vous pouvez suggérer un entretien pour discuter des détails pratiques, comme la date de départ envisagée ou les modalités de transition. Cette ouverture au dialogue témoigne de votre bonne foi et facilite l'acceptation de votre demande.

Concluez avec professionnalisme

Terminez votre lettre par une formule de politesse appropriée, en restant courtois et respectueux. Signez de manière manuscrite si vous envoyez un courrier papier, ce qui ajoute une touche personnelle et authentique à votre démarche.

Choisissez le bon mode d'envoi

Privilégiez une remise en main propre contre décharge, ou un envoi en recommandé avec accusé de réception. Ces modes d'envoi vous permettent de conserver une preuve de votre demande et de la date à laquelle elle a été formulée, ce qui peut s'avérer utile pour la suite de la procédure.

Conservez précieusement une copie de votre lettre et tous les documents relatifs à votre démarche. Cette rigueur administrative vous protégera en cas de désaccord ultérieur.

Utiliser ce modèle

Personnalisez ce modèle selon vos besoins et envoyez une ou plusieurs lettres personnalisées en quelques clics.

Ce qui est inclus

  • Modèle de lettre personnalisable
  • Écriture manuscrite professionnelle
  • Papier A4 premium 90g blanc
  • Enveloppe professionnelle
  • Format adapté au manuscrit
  • Expédition sous 48h
  • Suivi de livraison

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