Modèle de lettre
Demande de rupture conventionnelle
Trouvez un modèle clair et efficace pour demander une rupture conventionnelle à votre employeur, conforme aux règles du droit du travail.
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Madame, Monsieur,
Par la présente, je sollicite l'ouverture d'une procédure de rupture conventionnelle de mon contrat de travail à durée indéterminée, conformément aux dispositions des articles L. 1237-11 et suivants du Code du travail.
Actuellement en poste au sein de votre entreprise depuis le [date d'embauche] en qualité de [intitulé du poste], je souhaite mettre un terme à notre relation contractuelle dans les meilleures conditions possibles. Cette démarche s'inscrit dans le cadre d'un projet professionnel mûrement réfléchi et ne résulte d'aucun différend entre nous.
La rupture conventionnelle me semble être la solution la plus appropriée car elle permet une séparation amiable tout en préservant les intérêts de chacune des parties. Je reste à votre entière disposition pour organiser un ou plusieurs entretiens afin d'échanger sur les modalités de cette rupture, notamment concernant la date de fin du contrat, le montant de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle et les conditions de mon départ.
Je me tiens prêt(e) à assurer une transition efficace de mes dossiers en cours et à respecter l'ensemble de mes obligations jusqu'à la date effective de mon départ. Je suis convaincu(e) que nous pourrons parvenir à un accord satisfaisant pour les deux parties.
Dans l'attente de votre retour, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Prénom Nom]
[Signature]
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Madame, Monsieur,
Je me permets de vous adresser cette lettre afin de solliciter l'engagement d'une procédure de rupture conventionnelle concernant mon contrat de travail à durée indéterminée, en application des articles L. 1237-11 et suivants du Code du travail.
Occupant le poste de [intitulé du poste] au sein de votre société depuis le [date d'embauche], je souhaiterais mettre fin à notre collaboration dans un cadre amiable et respectueux. Cette décision découle d'une réflexion approfondie sur mon parcours professionnel et ne fait suite à aucun désaccord entre nous.
Il me semble que la rupture conventionnelle constitue la modalité la plus adaptée pour organiser notre séparation de manière sereine, tout en préservant les droits et intérêts mutuels. Je reste naturellement disponible pour convenir d'un ou plusieurs entretiens permettant d'aborder ensemble les conditions de cette rupture, incluant notamment la date de fin du contrat, le montant de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ainsi que les modalités pratiques de mon départ.
Je m'engage à garantir une passation optimale de mes missions actuelles et à honorer l'intégralité de mes engagements contractuels jusqu'au terme effectif de ma présence. Je suis persuadé(e) que nous saurons trouver un accord équitable qui conviendra aux deux parties.
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.
[Prénom Nom]
[Signature]
À propos de ce modèle de lettre
Demander une rupture conventionnelle à votre employeur représente une étape importante dans votre parcours professionnel. Cette démarche nécessite une approche réfléchie et une lettre soigneusement rédigée pour maximiser vos chances d'obtenir une réponse favorable.
Adopter le bon ton et la bonne structure
Votre lettre doit refléter un ton professionnel et courtois, même si votre relation avec votre employeur est tendue. Évitez toute formulation agressive ou accusatrice qui pourrait compromettre le dialogue. Commencez par une formule de politesse appropriée et allez droit au but dès l'introduction en exprimant clairement votre souhait d'engager une procédure de rupture conventionnelle.
Structurez votre demande de manière claire : une introduction précisant l'objet de votre courrier, un développement exposant vos motivations, et une conclusion ouvrant sur un dialogue constructif. Cette organisation facilite la lecture et démontre votre sérieux.
Expliquer vos motivations avec tact
Il n'est pas obligatoire de détailler les raisons qui vous poussent à demander une rupture conventionnelle, mais en donner quelques éléments peut faciliter l'acceptation de votre demande. Privilégiez des arguments positifs : un projet professionnel mûrement réfléchi, une reconversion, un souhait d'évolution qui ne peut se concrétiser dans l'entreprise actuelle.
Évitez de dresser une liste de griefs ou de pointer du doigt les dysfonctionnements de l'entreprise. Même si ces éléments motivent votre départ, concentrez-vous sur votre avenir plutôt que sur le passé. Cette approche constructive favorise un climat de négociation apaisé.
Proposer un calendrier et rester flexible
Mentionnez votre disponibilité pour organiser un ou plusieurs entretiens afin de discuter des modalités de cette rupture. Vous pouvez suggérer une date de départ souhaitée, tout en restant ouvert à la négociation. Cette flexibilité témoigne de votre bonne volonté et de votre compréhension des contraintes organisationnelles de l'entreprise.
Soigner la forme autant que le fond
La présentation de votre lettre compte autant que son contenu. Utilisez vos coordonnées complètes ainsi que celles de votre employeur. Datez précisément votre courrier et indiquez clairement l'objet : "Demande de rupture conventionnelle". Une mise en page aérée avec des paragraphes distincts améliore considérablement la lisibilité.
Relisez attentivement votre lettre pour éliminer toute faute d'orthographe ou de syntaxe. Ces détails reflètent votre professionnalisme et le respect que vous portez à votre interlocuteur.
Choisir le bon mode d'envoi
Privilégiez une remise en main propre contre décharge ou un envoi en recommandé avec accusé de réception. Cette précaution vous permet de conserver une preuve de votre démarche et de la date à laquelle elle a été effectuée, ce qui peut s'avérer utile en cas de désaccord ultérieur.
Gardez à l'esprit que votre employeur n'est pas obligé d'accepter votre demande. Restez donc courtois et patient tout au long du processus, en vous tenant prêt à discuter sereinement des conditions de votre départ.
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Personnalisez ce modèle selon vos besoins et envoyez une ou plusieurs lettres personnalisées en quelques clics.
Ce qui est inclus
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Modèle de lettre personnalisable
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Écriture manuscrite professionnelle
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Papier A4 premium 90g blanc
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Enveloppe professionnelle
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Format adapté au manuscrit
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Expédition sous 48h
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Questions fréquentes
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