Modèle de lettre
Demande de rupture conventionnelle

Trouvez un modèle clair et efficace pour rédiger votre lettre de demande de rupture conventionnelle à votre employeur.

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Objet : Demande de rupture conventionnelle du contrat de travail

Madame, Monsieur,

Par la présente, je sollicite l'ouverture d'une procédure de rupture conventionnelle de mon contrat de travail, conformément aux dispositions des articles L. 1237-11 et suivants du Code du travail.

Actuellement en poste au sein de votre entreprise en qualité de [intitulé du poste] depuis le [date d'embauche], je souhaite engager avec vous une discussion constructive afin d'envisager une séparation amiable dans les meilleures conditions pour chacune des parties. Cette démarche s'inscrit dans une réflexion personnelle et professionnelle mûrement réfléchie, et je suis convaincu(e) qu'une rupture conventionnelle constituerait une solution équilibrée et respectueuse de nos intérêts mutuels.

Je me tiens à votre entière disposition pour convenir d'un ou plusieurs entretiens, comme le prévoit la procédure légale, afin d'échanger sur les modalités de cette rupture, notamment concernant la date de départ envisagée, le montant de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle et les conditions pratiques de mon départ. Je suis ouvert(e) au dialogue et reste à votre écoute pour trouver ensemble un accord satisfaisant.

Je vous rappelle que la rupture conventionnelle permet une séparation d'un commun accord, ouvrant droit aux allocations chômage, et qu'elle nécessite l'homologation de la DREETS après respect d'un délai de rétractation de quinze jours calendaires pour chacune des parties.

Dans l'attente de votre retour, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]
[Prénom et Nom]
[Poste occupé]

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Objet : Demande de rupture conventionnelle du contrat de travail

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous adresser cette lettre afin de solliciter l'engagement d'une procédure de rupture conventionnelle de mon contrat de travail, en application des articles L. 1237-11 et suivants du Code du travail.

Occupant actuellement le poste de [intitulé du poste] au sein de votre société depuis le [date d'embauche], je souhaiterais entamer avec vous un échange constructif en vue d'envisager une séparation à l'amiable dans des conditions optimales pour chacun. Cette initiative résulte d'une réflexion personnelle et professionnelle approfondie, et je suis persuadé(e) qu'une rupture conventionnelle représenterait une solution équitable et respectueuse de nos intérêts respectifs.

Je reste pleinement disponible pour organiser un ou plusieurs entretiens, conformément à la procédure légale en vigueur, afin de discuter ensemble des modalités de cette séparation : date de départ souhaitée, montant de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle et conditions concrètes de mon départ. Je suis disposé(e) à dialoguer et demeure à votre écoute pour parvenir à un accord mutuellement satisfaisant.

Je vous rappelle qu'une rupture conventionnelle permet une séparation consensuelle ouvrant droit aux allocations chômage, sous réserve de l'homologation par la DREETS et du respect d'un délai de rétractation de quinze jours calendaires pour chaque partie.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations respectueuses.

[Signature]
[Prénom et Nom]
[Poste occupé]

À propos de ce modèle de lettre

La demande de rupture conventionnelle représente une étape importante dans votre parcours professionnel. Cette procédure, qui permet à l'employeur et au salarié de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord, nécessite une approche réfléchie et professionnelle. Voici comment rédiger une lettre de demande efficace qui favorisera un dialogue constructif avec votre employeur.

Soignez la forme et la présentation

Votre lettre doit respecter les codes de la correspondance professionnelle. Commencez par indiquer vos coordonnées complètes en haut à gauche, suivies de celles de votre employeur. N'oubliez pas la date et le lieu de rédaction. Utilisez une formule de politesse appropriée comme "Madame, Monsieur" ou adressez-vous directement à votre interlocuteur si vous connaissez son nom. Une présentation soignée démontre votre sérieux et votre respect envers votre employeur.

Exprimez clairement votre demande

Dès l'introduction, annoncez explicitement l'objet de votre courrier. Indiquez que vous souhaitez engager une procédure de rupture conventionnelle de votre contrat de travail. La clarté est essentielle : votre employeur doit comprendre immédiatement la nature de votre demande sans ambiguïté possible.

Adoptez un ton professionnel et constructif

Même si vous traversez peut-être une période difficile, conservez un ton respectueux et positif. La rupture conventionnelle repose sur un accord mutuel, il est donc primordial de maintenir un climat de dialogue. Évitez les reproches ou les critiques qui pourraient braquer votre interlocuteur. Privilégiez une approche collaborative en soulignant votre volonté de trouver une solution bénéfique pour les deux parties.

Motivez votre demande avec tact

Vous n'êtes pas obligé de justifier votre demande en détail, mais quelques explications peuvent faciliter la compréhension de votre démarche. Restez sobre et factuel : un nouveau projet professionnel, une reconversion, des raisons personnelles. Inutile d'entrer dans des détails trop intimes. L'essentiel est de montrer que votre décision est réfléchie et définitive.

Proposez un échange

Manifestez votre disponibilité pour discuter des modalités pratiques. Proposez un entretien pour aborder ensemble les conditions de la rupture : date de départ souhaitée, indemnités, passation des dossiers. Cette ouverture au dialogue démontre votre bonne foi et votre volonté de faciliter la transition.

Finalisez avec soin

Terminez votre lettre par une formule de politesse classique et appropriée. Signez de manière manuscrite si vous envoyez un courrier papier. Privilégiez d'ailleurs l'envoi en recommandé avec accusé de réception pour conserver une preuve de votre démarche et de sa date.

Gardez à l'esprit que cette lettre constitue le point de départ d'une négociation. Elle doit donc refléter votre professionnalisme tout en ouvrant la porte à un échange serein. Une demande bien formulée augmente vos chances d'obtenir un accord rapide et dans de bonnes conditions.

Utiliser ce modèle

Personnalisez ce modèle selon vos besoins et envoyez une ou plusieurs lettres personnalisées en quelques clics.

Ce qui est inclus

  • Modèle de lettre personnalisable
  • Écriture manuscrite professionnelle
  • Papier A4 premium 90g blanc
  • Enveloppe professionnelle
  • Format adapté au manuscrit
  • Expédition sous 48h
  • Suivi de livraison

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