Modèle de lettre
Lettre de demande de rupture conventionnelle remise en main propre
Modèle de lettre pour demander une rupture conventionnelle, à remettre en main propre à votre employeur. Clair, concis et conforme au droit du travail.
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Objet : Demande de rupture conventionnelle du contrat de travail – remise en main propre contre décharge
Madame, Monsieur,
Salarié(e) de votre entreprise depuis le [date d'embauche], je suis actuellement en poste en qualité de [poste occupé], sous contrat à durée indéterminée.
Par la présente, je vous fais part de ma volonté de recourir à une rupture conventionnelle de notre contrat de travail, conformément aux dispositions des articles L1237-11 et suivants du Code du travail. Cette procédure permet, d’un commun accord entre l’employeur et le salarié, de mettre fin au contrat de travail dans des conditions fixées d’un commun accord.
Je vous propose donc de nous rencontrer afin d’échanger sur cette possibilité et, le cas échéant, convenir ensemble des modalités de cette rupture. Je suis bien entendu disposé(e) à discuter des conditions relatives à la date envisagée de fin de contrat, au montant de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle, ainsi qu’aux autres obligations réciproques prévues par la loi.
Je reste à votre disposition pour convenir d’une date de rendez-vous qui nous permettra d’engager officiellement cette procédure par la tenue d’un ou plusieurs entretiens prévus à cet effet.
Je vous remets cette lettre en main propre contre décharge, conformément aux usages permettant de formaliser la demande de manière claire et datée.
Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Prénom et nom]
[Signature]
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Objet : Proposition de rupture conventionnelle du contrat de travail – remise en main propre contre décharge
Madame, Monsieur,
En poste au sein de votre entreprise depuis le [date d'embauche], j'occupe actuellement les fonctions de [poste occupé] dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée.
Par la présente, je souhaite vous faire part de mon intention d’envisager une rupture conventionnelle de notre relation de travail, conformément aux articles L1237-11 et suivants du Code du travail. Ce dispositif permet à l’employeur et au salarié de mettre fin au contrat à durée indéterminée d’un commun accord, selon des conditions librement négociées entre les deux parties.
Je vous propose donc que nous nous rencontrions afin d’échanger sur les possibilités de mise en œuvre de cette procédure. Lors de cet entretien, nous pourrons aborder les modalités de la rupture, notamment la date de fin de contrat envisagée, le montant de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle ainsi que toutes autres obligations prévues par la réglementation en vigueur.
Je reste naturellement disponible pour fixer ensemble un rendez-vous, au cours duquel nous pourrons engager officiellement la procédure et mener les entretiens prévus par la loi.
Je vous remets la présente lettre en main propre contre décharge, afin d’attester formellement de ma demande et de la dater avec précision.
Dans l’attente de votre réponse, je vous adresse, Madame, Monsieur, mes salutations respectueuses.
[Prénom et nom]
[Signature]
À propos de ce modèle de lettre
Vous envisagez une rupture conventionnelle avec votre employeur et souhaitez remettre votre demande en main propre ? Bonne idée. Cette démarche, bien que simple en apparence, mérite un minimum de préparation, à commencer par la rédaction de votre lettre. Voici quelques conseils pour vous guider dans la rédaction d’une lettre claire, respectueuse et efficace.
Soignez la forme autant que le fond
Une lettre remise en main propre a l’avantage d’être directe, mais elle n’en reste pas moins un document officiel. Utilisez un ton professionnel, soyez poli et précis. Rédigez votre lettre sur ordinateur si possible, en veillant à la présentation : coordonnées en haut, objet de la lettre, date, formule de politesse… Ce sont des détails qui montrent votre sérieux.
Privilégiez une structure simple :
- Introduction : précisez que vous souhaitez proposer une rupture conventionnelle.
- Développement : expliquez brièvement vos motivations, sans entrer dans des détails personnels. Restez factuel, positif et respectueux.
- Conclusion : proposez un rendez-vous pour en discuter, et rappelez votre disponibilité.
Évitez les formulations trop abruptes ou susceptibles d’être interprétées comme une démission. Rappelez-vous : la rupture conventionnelle est un accord, pas une décision unilatérale.
Pourquoi remettre la lettre en main propre ?
Remettre votre lettre en main propre permet d’instaurer un échange immédiat. Cela peut désamorcer des malentendus et montrer que vous abordez la situation avec transparence et respect. C’est aussi l’occasion d’initier un dialogue constructif avec votre employeur.
Pensez à préparer ce moment : choisissez un moment calme, demandez un entretien bref et remettez votre lettre en indiquant clairement son objet. Vous pouvez mentionner sur le document la mention “Remise en main propre contre décharge” si vous souhaitez garder une trace formelle de cette remise. Dans ce cas, prévoyez deux exemplaires : l’un pour vous, l’autre pour votre employeur.
Les erreurs à éviter
Il peut être tentant de justifier longuement votre demande ou de faire part de frustrations. Ce n’est ni le lieu, ni le moment. Gardez en tête que votre lettre n’est qu’une porte d’entrée vers une discussion. Restez donc factuel, professionnel et courtois.
Autre point important : n’annoncez pas que vous quittez votre poste. La rupture conventionnelle implique une négociation. Le processus n’est enclenché qu’une fois que les deux parties sont d’accord et signent la convention.
Dernier conseil
Avant de remettre votre lettre, relisez-la à voix haute. Cela vous aidera à repérer les maladresses ou les formulations ambiguës. Et si vous hésitez encore, n’hésitez pas à faire relire votre courrier par une personne de confiance.
En résumé, une lettre de demande de rupture conventionnelle remise en main propre doit rester simple, claire et respectueuse. Elle montre votre volonté d’ouvrir le dialogue de manière constructive et professionnelle. Bien rédigée, elle constitue un bon point de départ vers une séparation à l’amiable.
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Ce qui est inclus
-
Modèle de lettre personnalisable
-
Écriture manuscrite professionnelle
-
Papier A4 premium 90g blanc
-
Enveloppe professionnelle
-
Format adapté au manuscrit
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Expédition sous 48h
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