Modèle de lettre
Rupture conventionnelle pour la création d'une entreprise
Modèle de lettre clair et concis pour demander une rupture conventionnelle dans le cadre d’un projet de création d’entreprise.
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Madame, Monsieur,
Par la présente, je sollicite votre accord pour engager une procédure de rupture conventionnelle de mon contrat de travail à durée indéterminée, conformément aux dispositions des articles L. 1237-11 et suivants du Code du travail.
Actuellement en poste au sein de votre entreprise depuis le [date d'embauche] en qualité de [intitulé du poste], j'ai mûri un projet professionnel de création d'entreprise dans le secteur [préciser le domaine d'activité]. Ce projet représente pour moi une opportunité d'évolution professionnelle et d'épanouissement personnel que je souhaite concrétiser dans les meilleurs délais. La rupture conventionnelle me permettrait de bénéficier des droits à l'allocation chômage pendant la phase de lancement de mon activité, sécurisant ainsi cette transition professionnelle.
Je tiens à préciser que cette démarche ne remet nullement en cause la qualité de notre collaboration ni ma satisfaction quant aux conditions de travail au sein de votre structure. Il s'agit d'une décision personnelle motivée exclusivement par mon souhait d'entrepreneuriat. Je reste naturellement disponible pour organiser un ou plusieurs entretiens afin de discuter des modalités de cette rupture conventionnelle, notamment concernant la date de cessation effective du contrat, le montant de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle et les conditions de passation de mes dossiers en cours.
Je m'engage à assurer une transition professionnelle de qualité et à transmettre l'ensemble de mes missions dans les meilleures conditions possibles. Mon préavis pourra être adapté selon les nécessités du service et vos contraintes organisationnelles.
Dans l'attente de votre retour concernant cette demande, je me tiens à votre entière disposition pour convenir d'un rendez-vous et échanger sur les conditions de mise en œuvre de cette rupture conventionnelle.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Prénom Nom]
[Signature]
Fait à [Ville], le [Date]
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Madame, Monsieur,
Je me permets de vous adresser cette demande afin d'obtenir votre accord pour la mise en place d'une rupture conventionnelle de mon contrat de travail à durée indéterminée, en application des articles L. 1237-11 et suivants du Code du travail.
Occupant le poste de [intitulé du poste] au sein de votre société depuis le [date d'embauche], j'ai développé un projet de création d'entreprise dans le domaine [préciser le domaine d'activité]. Cette initiative constitue pour moi une véritable opportunité d'accomplissement professionnel et personnel que je désire réaliser prochainement. La rupture conventionnelle me donnerait accès aux allocations chômage durant le démarrage de mon activité, garantissant ainsi une transition sereine vers l'entrepreneuriat.
Je souhaite souligner que ma démarche n'exprime aucune insatisfaction concernant notre collaboration ni les conditions de travail dont je bénéficie actuellement. Cette décision relève uniquement de mon ambition entrepreneuriale. Je me tiens disponible pour convenir d'un ou plusieurs entretiens permettant d'aborder les aspects pratiques de cette rupture conventionnelle : date effective de fin de contrat, montant de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle et modalités de transfert de mes responsabilités.
Je m'engage à garantir une passation optimale de mes activités et à transmettre mes dossiers avec le plus grand soin. La durée du préavis pourra être ajustée en fonction de vos besoins organisationnels.
Dans l'attente de votre réponse, je reste à votre disposition pour fixer un rendez-vous et discuter des modalités d'application de cette rupture conventionnelle.
Je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations respectueuses.
[Prénom Nom]
[Signature]
Fait à [Ville], le [Date]
À propos de ce modèle de lettre
La rupture conventionnelle représente une opportunité précieuse pour les salariés souhaitant se lancer dans l'entrepreneuriat. Cette procédure amiable permet de quitter son emploi tout en bénéficiant d'indemnités et de droits au chômage, essentiels pour sécuriser le démarrage d'une activité. Rédiger une lettre de demande de rupture conventionnelle pour création d'entreprise nécessite toutefois une approche réfléchie et professionnelle.
Adopter un ton positif et constructif
Votre lettre doit refléter votre enthousiasme pour votre projet entrepreneurial tout en maintenant une relation respectueuse avec votre employeur. Évitez toute formulation négative concernant votre poste actuel ou l'entreprise. Présentez plutôt votre démarche comme une évolution naturelle de votre parcours professionnel, motivée par une ambition personnelle forte. Cette approche favorise un climat de dialogue et augmente vos chances d'obtenir un accord.
Structurer clairement votre demande
Commencez par exprimer votre demande de rupture conventionnelle de manière directe et sans ambiguïté. Mentionnez ensuite les raisons de cette décision, en mettant l'accent sur votre projet de création d'entreprise. Il n'est pas nécessaire de détailler l'intégralité de votre business plan, mais quelques informations sur le secteur d'activité visé peuvent humaniser votre démarche et faciliter la compréhension de votre employeur.
Valoriser votre expérience dans l'entreprise
Profitez de cette lettre pour exprimer votre reconnaissance envers l'entreprise et les compétences que vous y avez acquises. Soulignez comment cette expérience vous a préparé à relever le défi entrepreneurial. Cette reconnaissance démontre votre professionnalisme et laisse une impression positive, ce qui peut s'avérer précieux pour votre réseau futur.
Proposer un calendrier réaliste
Même si les délais seront négociés lors des entretiens, mentionner une période envisagée montre votre sens des responsabilités. Indiquez que vous êtes disposé à organiser une transition en douceur et à former éventuellement votre remplaçant. Cette flexibilité témoigne de votre engagement jusqu'au bout et facilite l'acceptation de votre demande.
Rester sobre et professionnel
Votre lettre doit être concise, idéalement une page. Utilisez un langage formel mais accessible, sans jargon excessif. Veillez à soigner la présentation : coordonnées complètes, date, objet clair, formule de politesse appropriée. Une lettre bien présentée reflète votre sérieux et votre respect des codes professionnels.
Préparer la suite
Terminez votre lettre en vous déclarant disponible pour échanger sur les modalités de cette rupture conventionnelle. Proposez des créneaux pour un entretien, démontrant ainsi votre volonté d'avancer rapidement dans le processus. N'oubliez pas que cette lettre n'est que la première étape : les conditions définitives seront établies lors des discussions qui suivront.
La rédaction d'une lettre de rupture conventionnelle pour création d'entreprise demande un équilibre entre transparence sur vos ambitions et respect de votre engagement actuel. En suivant ces conseils, vous maximisez vos chances d'obtenir un accord favorable pour démarrer sereinement votre aventure entrepreneuriale.
Utiliser ce modèle
Personnalisez ce modèle selon vos besoins et envoyez une ou plusieurs lettres personnalisées en quelques clics.
Ce qui est inclus
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Modèle de lettre personnalisable
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Écriture manuscrite professionnelle
-
Papier A4 premium 90g blanc
-
Enveloppe professionnelle
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Format adapté au manuscrit
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Expédition sous 48h
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