Modèle de lettre
Rupture d'un CDD d'un commun accord
Modèle de lettre clair et concis pour rompre un CDD d’un commun accord, conforme au Code du travail et facile à adapter.
Utiliser ce modèle gratuitement
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous adresser ce courrier afin de vous faire part de ma volonté de rompre, d'un commun accord, mon contrat à durée déterminée conclu le [date de signature du contrat] et devant prendre fin le [date de fin prévue du contrat].
Conformément aux dispositions de l'article L1243-1 du Code du travail, un contrat à durée déterminée peut être rompu avant son terme à l'initiative conjointe de l'employeur et du salarié. Cette rupture conventionnelle du CDD nécessite l'accord exprès des deux parties et doit être formalisée par écrit.
Je souhaiterais que cette rupture amiable prenne effet à compter du [date souhaitée de rupture]. Cette décision répond à [motif personnel/professionnel : nouvelle opportunité professionnelle, raisons personnelles, projet de formation, etc.]. Je reste naturellement à votre disposition pour convenir ensemble des modalités pratiques de cette rupture, notamment concernant la date effective de départ, la passation de mes dossiers en cours et le versement des indemnités auxquelles je pourrais prétendre.
Je vous propose que nous nous rencontrions prochainement afin d'échanger sur cette demande et de formaliser notre accord mutuel par la signature d'une convention de rupture. Je m'engage à assurer la continuité de mes missions jusqu'à la date convenue et à faciliter la transition dans les meilleures conditions possibles.
Dans l'attente de votre retour concernant cette demande, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Prénom et Nom]
[Signature]
Fait à [Ville], le [Date]
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Madame, Monsieur,
Par la présente, je souhaite vous informer de mon intention de mettre fin, d'un commun accord, à mon contrat à durée déterminée signé le [date de signature du contrat] et dont l'échéance est prévue le [date de fin prévue du contrat].
Selon l'article L1243-1 du Code du travail, un contrat à durée déterminée peut être rompu de manière anticipée si l'employeur et le salarié en conviennent conjointement. Cette rupture conventionnelle du CDD requiert l'accord écrit et explicite des deux parties.
Je souhaiterais que cette séparation à l'amiable soit effective à partir du [date souhaitée de rupture]. Ma décision s'explique par [motif personnel/professionnel : nouvelle opportunité professionnelle, raisons personnelles, projet de formation, etc.]. Je reste bien entendu disponible pour discuter avec vous des conditions pratiques de cette rupture, incluant la date définitive de mon départ, la transmission de mes dossiers actuels ainsi que le règlement des indemnités éventuelles.
Je vous suggère d'organiser un entretien prochainement afin d'échanger sur ma requête et d'officialiser notre entente par la signature d'une convention de rupture. Je m'engage à poursuivre mes activités jusqu'à la date que nous aurons fixée ensemble et à garantir une passation optimale.
En attendant votre réponse, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations respectueuses.
[Prénom et Nom]
[Signature]
Fait à [Ville], le [Date]
À propos de ce modèle de lettre
Rompre un contrat à durée déterminée (CDD) avant son terme peut sembler complexe, mais lorsque les deux parties sont d'accord, la procédure devient beaucoup plus simple. La rédaction d'une lettre de rupture d'un commun accord constitue une étape essentielle pour officialiser cette décision et protéger les intérêts de chacun.
Comprendre le contexte de la rupture
Avant de vous lancer dans la rédaction, assurez-vous que vous et votre employeur êtes véritablement en phase sur cette décision. La rupture d'un commun accord nécessite l'accord explicite et sans contrainte des deux parties. Cette solution présente l'avantage d'éviter les complications juridiques et de maintenir une relation professionnelle sereine.
Les éléments indispensables à inclure
Votre lettre doit contenir plusieurs informations cruciales pour être valable. Commencez par mentionner vos coordonnées complètes ainsi que celles de votre employeur. Précisez ensuite la date de rédaction et l'objet de votre courrier de manière claire et directe.
Le corps de la lettre doit explicitement mentionner :
- La référence au contrat en cours (date de début, fonction occupée)
- La volonté commune de mettre fin au contrat avant son terme
- La date effective de fin de contrat souhaitée
- Les modalités pratiques de départ (restitution du matériel, solde de tout compte)
Adopter le bon ton
Même si vous quittez l'entreprise, maintenez un ton professionnel et courtois tout au long de votre lettre. Évitez les reproches ou les justifications excessives. L'objectif est de formaliser un accord amiable, pas de régler des comptes. Une formulation positive contribuera à préserver votre réputation professionnelle et vos relations futures.
Les précautions à prendre
Pensez à rédiger votre lettre en deux exemplaires : un pour vous et un pour votre employeur. Privilégiez un envoi en recommandé avec accusé de réception ou remettez-la en main propre contre décharge. Cette précaution vous permettra de conserver une preuve de votre démarche.
N'oubliez pas d'aborder la question des indemnités éventuelles et du solde de congés payés. Même si la rupture est amiable, ces aspects financiers doivent être clarifiés par écrit pour éviter tout malentendu ultérieur.
La signature et la validation
Terminez votre lettre par une formule de politesse appropriée avant d'apposer votre signature manuscrite. Idéalement, demandez à votre employeur de contresigner un exemplaire pour confirmer son accord. Cette double signature renforce la valeur juridique du document.
Enfin, conservez précieusement tous les documents relatifs à cette rupture. Ils pourront vous être utiles pour vos démarches auprès de Pôle emploi ou pour justifier votre situation professionnelle lors de futures candidatures. Une rupture bien documentée facilite toujours les transitions de carrière.
Utiliser ce modèle
Personnalisez ce modèle selon vos besoins et envoyez une ou plusieurs lettres personnalisées en quelques clics.
Ce qui est inclus
-
Modèle de lettre personnalisable
-
Écriture manuscrite professionnelle
-
Papier A4 premium 90g blanc
-
Enveloppe professionnelle
-
Format adapté au manuscrit
-
Expédition sous 48h
-
Suivi de livraison
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Questions fréquentes
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