Modèle de lettre
Rupture de contrat de travail par l'employeur
Modèle de lettre clair et conforme pour rompre un contrat de travail en tant qu'employeur, avec les mentions légales essentielles.
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Madame, Monsieur [Nom du salarié],
Par la présente, nous vous notifions notre décision de procéder à la rupture de votre contrat de travail à durée [déterminée/indéterminée] conclu le [date de signature du contrat] pour le poste de [intitulé du poste].
Conformément aux dispositions légales en vigueur et aux clauses contractuelles qui nous lient, nous vous informons que cette rupture prendra effet à compter du [date de fin du contrat]. Cette décision fait suite à [motif de la rupture : réorganisation de l'entreprise/suppression de poste/motif économique/autre motif légitime]. Nous tenons à préciser que cette décision ne remet nullement en cause vos compétences professionnelles ni la qualité de votre travail au sein de notre établissement.
Vous bénéficierez de l'ensemble des droits et indemnités prévus par la législation du travail et par votre contrat, notamment [indemnité de licenciement/indemnité compensatrice de préavis/indemnité compensatrice de congés payés selon le cas]. Un solde de tout compte détaillé vous sera remis lors de votre départ, accompagné de votre certificat de travail, de votre attestation Pôle emploi et de tout autre document obligatoire.
Nous vous remercions pour votre collaboration durant cette période et vous souhaitons pleine réussite dans vos projets professionnels futurs.
Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
[Nom et prénom de l'employeur]
[Fonction]
[Signature]
Fait à [Ville], le [Date]
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Madame, Monsieur [Nom du salarié],
Nous vous informons par ce courrier de notre décision de mettre un terme à votre contrat de travail à durée [déterminée/indéterminée] signé le [date de signature du contrat] concernant le poste de [intitulé du poste]. Cette rupture prendra effet à partir du [date de fin du contrat], conformément aux dispositions légales en vigueur et aux clauses contractuelles qui régissent notre relation professionnelle.
Cette décision intervient dans le cadre de [motif de la rupture : réorganisation de l'entreprise/suppression de poste/motif économique/autre motif légitime]. Nous souhaitons souligner que cette résiliation ne remet aucunement en question vos compétences professionnelles ni la qualité des services que vous avez rendus au sein de notre structure.
Vous percevrez l'intégralité des droits et indemnités auxquels vous pouvez prétendre selon la législation du travail et votre contrat, incluant [indemnité de licenciement/indemnité compensatrice de préavis/indemnité compensatrice de congés payés selon le cas]. Lors de votre départ, nous vous remettrons un solde de tout compte détaillé ainsi que votre certificat de travail, votre attestation Pôle emploi et l'ensemble des documents obligatoires.
Nous vous remercions pour votre implication durant cette période et vous adressons nos meilleurs vœux de réussite pour vos futurs projets professionnels.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
[Nom et prénom de l'employeur]
[Fonction]
[Signature]
Fait à [Ville], le [Date]
À propos de ce modèle de lettre
Rédiger une lettre de rupture de contrat de travail en tant qu'employeur nécessite une attention particulière, car ce document engage votre responsabilité et doit respecter un cadre légal précis. Voici quelques conseils essentiels pour élaborer une lettre professionnelle, claire et conforme.
Adoptez un ton professionnel et respectueux
Même si la rupture du contrat peut survenir dans un contexte difficile, il est primordial de maintenir un ton courtois et professionnel. Évitez tout jugement personnel ou formulation agressive. Votre lettre doit refléter le sérieux de votre démarche tout en préservant la dignité du salarié concerné. Un ton neutre et factuel reste la meilleure approche pour éviter toute ambiguïté ou contestation ultérieure.
Précisez clairement le motif de la rupture
La lettre doit mentionner de manière explicite la raison de la rupture du contrat. Selon le contexte, il peut s'agir d'un licenciement pour motif personnel, d'un licenciement économique, d'une rupture conventionnelle ou d'une fin de période d'essai. Chaque situation obéit à des règles spécifiques, et votre lettre doit refléter ces particularités. Soyez précis sans entrer dans des détails inutiles qui pourraient fragiliser votre position.
Structurez votre lettre de façon logique
Une lettre bien structurée facilite la compréhension et renforce son caractère officiel. Commencez par vos coordonnées complètes et celles du salarié, suivies de la date et du lieu. Indiquez ensuite l'objet de la lettre de manière claire. Le corps du texte doit expliquer les raisons de la rupture, mentionner les délais applicables et rappeler les droits du salarié. Terminez par une formule de politesse appropriée et votre signature.
Respectez les obligations légales
Votre lettre doit impérativement respecter les obligations légales en vigueur. Cela inclut notamment le respect des délais de préavis, la mention des indemnités éventuelles et des documents à remettre au salarié (certificat de travail, attestation Pôle emploi, solde de tout compte). Une omission pourrait rendre votre démarche contestable et entraîner des complications juridiques.
Soignez la forme et la présentation
Une lettre de rupture de contrat est un document officiel qui doit être irréprochable sur la forme. Utilisez un papier à en-tête de l'entreprise si possible, vérifiez l'orthographe et la grammaire, et privilégiez une mise en page aérée et professionnelle. L'envoi doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception pour garantir une preuve de la notification.
Conservez une copie et documentez la procédure
Archivez systématiquement une copie de votre lettre ainsi que l'accusé de réception. Cette traçabilité est essentielle en cas de litige ultérieur. Elle constitue une preuve que vous avez respecté les procédures et délais requis, protégeant ainsi votre entreprise d'éventuelles contestations.
Éditeur simple et visuel
Créez une carte ou lettre à votre image : ajoutez votre logo, importez vos designs, choisissez vos polices.
Plusieurs formats
Carte A6, lettre A4, avec ou sans enveloppe selon vos besoins.
Écriture manuscrite (ou non)
Rendu ultra-réaliste reproduisant les imperfections naturelles de l'écriture.
Personnalisation IA
L'IA adapte le contenu à chaque destinataire pour un message personnalisé.
Tracking par QR code
Suivez chaque scan et mesurez l'engagement en temps réel.
Expédition sous 48h
Vos courriers sont expédiés rapidement avec suivi de livraison.
À partir de 2.50€ par envoi
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Questions fréquentes
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