Modèle de lettre
Résiliation d'un mandat exclusif
Modèle de lettre clair et efficace pour résilier un mandat exclusif en respectant les délais légaux et les formalités indispensables.
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Madame, Monsieur,
Par la présente lettre recommandée avec accusé de réception, je vous notifie ma décision de résilier le mandat exclusif de vente que nous avons conclu le [date de signature du mandat], enregistré sous la référence [numéro de référence du mandat], portant sur le bien immobilier situé au [adresse complète du bien].
Conformément aux dispositions contractuelles et aux articles du Code civil régissant les mandats, je souhaite mettre fin à notre collaboration pour les motifs suivants : [préciser le motif : expiration du délai convenu, manquement aux obligations contractuelles, absence de résultat, mésentente, changement de situation personnelle, etc.]. Je tiens à préciser que cette résiliation prend effet à compter de la réception de la présente lettre, ou à la date du [date souhaitée] conformément au préavis éventuellement stipulé dans notre convention.
Je vous demande de bien vouloir cesser immédiatement toute action de commercialisation concernant mon bien, de retirer les annonces publiées sur tous supports (internet, vitrine, presse), et de me restituer l'ensemble des documents, clés et supports publicitaires en votre possession dans les meilleurs délais. Je vous rappelle qu'à compter de cette résiliation, vous ne pourrez plus prétendre à aucune commission sur une vente éventuelle du bien, sauf si celle-ci intervient avec un acquéreur que vous auriez effectivement présenté pendant la durée du mandat.
Je vous remercie de me confirmer par écrit la bonne réception de cette résiliation ainsi que les modalités pratiques de restitution des documents. Je reste à votre disposition pour convenir d'un rendez-vous si nécessaire afin de finaliser les démarches administratives liées à cette rupture de mandat.
Dans l'attente de votre retour, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Nom et prénom]
[Signature]
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Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente lettre recommandée avec accusé de réception de ma décision de mettre fin au mandat exclusif de vente signé le [date de signature du mandat], référencé sous le numéro [numéro de référence du mandat], concernant le bien immobilier sis au [adresse complète du bien].
En application des dispositions contractuelles et des articles du Code civil régissant les mandats, je souhaite mettre un terme à notre collaboration pour les raisons suivantes : [préciser le motif : expiration du délai convenu, manquement aux obligations contractuelles, absence de résultat, mésentente, changement de situation personnelle, etc.]. Cette résiliation prendra effet dès réception du présent courrier, ou à la date du [date souhaitée] si un préavis est prévu dans notre convention.
Je vous prie de cesser sans délai toute démarche de commercialisation relative à mon bien, de supprimer les annonces diffusées sur l'ensemble des supports (internet, vitrine, presse), et de me retourner tous les documents, clés et supports publicitaires que vous détenez dans les plus brefs délais. Je vous rappelle qu'après cette résiliation, aucune commission ne pourra être réclamée sur une éventuelle vente du bien, excepté si celle-ci est conclue avec un acquéreur que vous auriez présenté durant la période de validité du mandat.
Je vous saurais gré de me confirmer par écrit la réception de cette résiliation et de m'indiquer les modalités de restitution des documents. Je demeure disponible pour convenir d'un rendez-vous afin de régler les formalités administratives relatives à cette rupture de mandat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[Nom et prénom]
[Signature]
À propos de ce modèle de lettre
Rompre un mandat exclusif avec un professionnel de l'immobilier ou tout autre intermédiaire nécessite une démarche claire et méthodique. Que ce soit pour vendre un bien, louer un appartement ou confier une mission spécifique, la résiliation d'un mandat exclusif doit respecter certaines règles pour éviter tout malentendu ou conflit juridique.
Vérifiez les conditions de résiliation
Avant de rédiger votre lettre, prenez le temps de relire attentivement votre contrat de mandat. La plupart des mandats exclusifs prévoient une durée déterminée, généralement de trois mois renouvelables. Certains contrats incluent une clause de résiliation anticipée, d'autres non. Si aucune clause ne permet une sortie anticipée, vous devrez attendre l'échéance du mandat ou négocier un accord à l'amiable avec votre mandataire.
Adoptez un ton professionnel et courtois
Même si vous êtes insatisfait des services rendus, maintenez un ton respectueux dans votre courrier. Commencez par rappeler les éléments essentiels du contrat : la date de signature, le numéro de mandat si disponible, et l'objet de la mission confiée. Cette approche professionnelle facilitera le dialogue et évitera d'envenimer la situation.
Exposez clairement vos motivations
Sans entrer dans des détails excessifs, expliquez brièvement les raisons qui vous poussent à résilier le mandat. Vous pouvez mentionner :
- Un changement de situation personnelle rendant la mission caduque
- Une insatisfaction quant aux résultats obtenus
- Un désaccord sur la stratégie mise en place
- Une volonté de gérer vous-même la transaction
Restez factuel et évitez les accusations ou les reproches qui pourraient être mal interprétés.
Précisez la date de prise d'effet
Indiquez explicitement la date à laquelle vous souhaitez que la résiliation prenne effet. Si le contrat prévoit un préavis, respectez-le scrupuleusement. Dans le cas contraire, proposez une date raisonnable qui laisse au mandataire le temps de clôturer les démarches en cours.
Demandez une confirmation écrite
N'hésitez pas à solliciter un accusé de réception ou une confirmation écrite de la résiliation. Cette précaution vous protège en cas de litige ultérieur et permet de clarifier les modalités de fin de collaboration, notamment concernant les éventuelles visites programmées ou les documents à restituer.
Envoyez votre lettre en recommandé avec accusé de réception
Pour garantir la validité juridique de votre démarche, privilégiez l'envoi par courrier recommandé avec accusé de réception. Conservez une copie de votre lettre et le récépissé postal. Cette traçabilité constitue une preuve en cas de contestation.
Préparez la suite
Anticipez les conséquences de cette résiliation. Si vous avez confié la vente d'un bien, réfléchissez à la stratégie que vous adopterez ensuite : nouveau mandataire, mandat simple ou gestion autonome. Cette réflexion vous permettra de rebondir rapidement et d'éviter une période d'inactivité préjudiciable à votre projet.
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Personnalisez ce modèle selon vos besoins et envoyez une ou plusieurs lettres personnalisées en quelques clics.
Ce qui est inclus
-
Modèle de lettre personnalisable
-
Écriture manuscrite professionnelle
-
Papier A4 premium 90g blanc
-
Enveloppe professionnelle
-
Format adapté au manuscrit
-
Expédition sous 48h
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Questions fréquentes
Découvrez les questions fréquentes sur ce modèle de lettre.
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