Modèle de lettre
Résiliation d'un mandat exclusif d'agence immobilière
Modèle de lettre clair et efficace pour résilier un mandat exclusif avec une agence immobilière en toute légalité et simplicité.
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Madame, Monsieur,
Par la présente lettre recommandée avec accusé de réception, je vous informe de ma décision de résilier le mandat de vente exclusif que nous avons conclu le [date de signature du mandat], portant sur le bien immobilier situé au [adresse complète du bien].
Conformément aux dispositions de l'article 1er de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 dite loi Hoguet, et aux conditions générales de notre contrat, je souhaite mettre fin à ce mandat avec effet immédiat. Cette résiliation intervient dans le respect des modalités contractuelles prévues, notamment [préciser le motif si prévu au contrat : absence de résultat, manquement aux obligations, clause résolutoire, ou simplement l'arrivée du terme].
Je vous demande de bien vouloir cesser toute action de commercialisation du bien concerné, de retirer les annonces publiées sur l'ensemble des supports de diffusion, et de me restituer l'intégralité des documents relatifs à ce mandat, y compris les clés, diagnostics techniques et tout autre élément en votre possession.
Je vous rappelle qu'à compter de la réception de ce courrier, vous ne pourrez plus prétendre à aucune commission sur une éventuelle vente future du bien, sauf si celle-ci intervient avec un acquéreur que vous auriez effectivement présenté pendant la durée de validité du mandat.
Je vous prie de bien vouloir m'adresser une confirmation écrite de la prise en compte de cette résiliation dans les meilleurs délais.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Nom et prénom]
[Adresse]
[Téléphone]
Fait à [ville], le [date]
Signature
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Madame, Monsieur,
Je vous notifie par cette lettre recommandée avec accusé de réception ma volonté de mettre fin au mandat de vente exclusif signé le [date de signature du mandat], concernant le bien immobilier sis au [adresse complète du bien].
En application de l'article 1er de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 dite loi Hoguet, ainsi que des stipulations contractuelles de notre accord, je procède à la résiliation de ce mandat avec effet immédiat. Cette décision s'inscrit dans le cadre des dispositions prévues au contrat, notamment [préciser le motif si prévu au contrat : absence de résultat, manquement aux obligations, clause résolutoire, ou simplement l'arrivée du terme].
Je vous demande de cesser immédiatement toute démarche commerciale relative à ce bien, de supprimer l'ensemble des annonces diffusées sur vos différents supports, et de me retourner tous les documents liés à ce dossier, incluant les clés, les diagnostics techniques ainsi que tout autre élément détenu par vos services.
Je vous rappelle qu'aucune commission ne pourra être réclamée sur une vente ultérieure du bien à partir de la réception de ce courrier, excepté dans l'hypothèse où l'acquéreur aurait été directement présenté par vos soins durant la période de validité du mandat. Je vous saurais gré de me transmettre rapidement un accusé de réception confirmant cette résiliation.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[Nom et prénom]
[Téléphone]
Fait à [ville], le [date]
Signature
À propos de ce modèle de lettre
Rompre un mandat exclusif avec une agence immobilière est une démarche qui nécessite une approche structurée et professionnelle. Que vous soyez insatisfait des services fournis ou que vous souhaitiez simplement changer de stratégie, votre lettre de résiliation doit respecter certains principes pour être efficace et éviter tout malentendu.
Vérifiez d'abord les conditions de votre contrat
Avant même de rédiger votre courrier, prenez le temps de relire attentivement votre mandat exclusif. La plupart de ces contrats prévoient une durée déterminée, généralement de trois mois, renouvelable. Certains incluent également des clauses spécifiques concernant les conditions de résiliation anticipée. Cette lecture préalable vous permettra d'adapter votre argumentaire et de respecter les modalités prévues.
Adoptez un ton courtois mais ferme
Même si votre décision découle d'une insatisfaction, votre lettre doit rester professionnelle et respectueuse. Commencez par un en-tête clair mentionnant vos coordonnées complètes ainsi que celles de l'agence. Précisez l'objet de votre courrier de manière explicite : il s'agit bien d'une résiliation de mandat exclusif.
Structurez votre argumentaire avec précision
Dans le corps de votre lettre, indiquez clairement les références du mandat que vous souhaitez résilier : date de signature, numéro de contrat si disponible, et adresse du bien concerné. Cette précision évitera toute confusion, surtout si vous avez confié plusieurs biens à la même agence.
Si votre résiliation intervient avant le terme prévu, vous devrez justifier votre décision. Les motifs légitimes peuvent inclure :
- Un manquement aux obligations de l'agence (absence de publicité, visites insuffisantes)
- Un changement de situation personnelle (annulation du projet de vente)
- Une mésentente sur la stratégie commerciale adoptée
Respectez les formalités d'envoi
Pour qu'elle soit valable juridiquement, votre lettre doit impérativement être envoyée en recommandé avec accusé de réception. Ce mode d'envoi constitue une preuve de votre démarche et de sa date de réception par l'agence. Conservez précieusement une copie de votre courrier ainsi que l'accusé de réception.
Anticipez les conséquences financières
Selon les termes de votre contrat, une résiliation anticipée peut entraîner des pénalités ou le versement d'une indemnité. Mentionnez dans votre lettre que vous êtes conscient des éventuelles conséquences financières, tout en demandant un décompte précis des sommes dues le cas échéant.
Demandez une confirmation écrite
Terminez votre courrier en sollicitant une confirmation écrite de la prise en compte de votre résiliation. Cette précaution vous protège contre d'éventuelles réclamations ultérieures. N'oubliez pas de dater et signer votre lettre manuscritement.
Une lettre de résiliation bien rédigée facilite une séparation à l'amiable et préserve vos intérêts tout en maintenant des relations professionnelles correctes avec l'agence concernée.
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Personnalisez ce modèle selon vos besoins et envoyez une ou plusieurs lettres personnalisées en quelques clics.
Ce qui est inclus
-
Modèle de lettre personnalisable
-
Écriture manuscrite professionnelle
-
Papier A4 premium 90g blanc
-
Enveloppe professionnelle
-
Format adapté au manuscrit
-
Expédition sous 48h
-
Suivi de livraison
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Questions fréquentes
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