Modèle de lettre
Lettre de résiliation de location
Trouvez un modèle clair et efficace pour résilier votre contrat de location dans les règles et respecter les délais légaux.
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Objet : Résiliation du contrat de location
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe de ma décision de résilier le contrat de location portant sur le logement situé au [adresse complète du logement loué], que j’occupe en qualité de locataire depuis le [date d’entrée dans les lieux].
Conformément aux dispositions de l’article 12 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, je vous adresse ce courrier en respectant le délai de préavis légal de [1/3] mois applicable à ma situation. Ce préavis débutera à compter de la réception de la présente lettre, laquelle vous est adressée par courrier recommandé avec accusé de réception, conformément aux exigences légales.
Je vous informe que je quitterai définitivement le logement au plus tard le [date de départ prévue], et m’engage à vous restituer les clés à cette date. Je reste à votre disposition pour convenir d’un rendez-vous en vue de l’état des lieux de sortie, à une date qui nous conviendra mutuellement.
Durant la période de préavis, je vous autorise à organiser des visites du logement, dans le respect des plages horaires fixées par l’article 4 de la loi précitée, à savoir les jours ouvrables et dans la limite de deux heures par jour.
Je vous remercie de bien vouloir m’indiquer les modalités de restitution du dépôt de garantie, conformément à l’article 22 de la loi du 6 juillet 1989, dans un délai maximal d’un mois à compter de la remise des clés, sous réserve de l’état conforme du logement et de l’absence de dégradations.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Prénom et nom du locataire]
[Coordonnées du locataire]
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Objet : Notification de résiliation du bail locatif
Madame, Monsieur,
Je vous informe, par la présente, de ma volonté de mettre fin au contrat de location concernant le bien situé au [adresse complète du logement loué], que j’occupe en tant que locataire depuis le [date d’entrée dans les lieux].
Conformément à l’article 12 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, je vous adresse ce courrier en respectant le délai de préavis légal de [1/3] mois, applicable à ma situation. Ce délai commencera à courir à compter de la date de réception de cette lettre, envoyée en recommandé avec accusé de réception, tel que le prévoit la législation.
Je quitterai les lieux définitivement au plus tard le [date de départ prévue], et je m’engage à vous restituer les clés à cette date. Je reste disponible pour convenir d’une date conjointe afin d’effectuer l’état des lieux de sortie.
Durant la durée du préavis, j’autorise les visites du logement, dans le respect des plages prévues par l’article 4 de la loi susmentionnée, soit uniquement les jours ouvrables et dans la limite de deux heures par jour.
Je vous remercie par avance de bien vouloir me préciser les modalités de restitution du dépôt de garantie, conformément à l’article 22 de la loi du 6 juillet 1989. Celui-ci devra m’être restitué dans un délai d’un mois suivant la remise des clés, sous réserve de l’état satisfaisant du logement et de l’absence de dommages constatés.
Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.
[Prénom et nom du locataire]
[Coordonnées du locataire]
À propos de ce modèle de lettre
Résilier un contrat de location, que vous soyez locataire ou bailleur, n’est jamais un geste anodin. Il marque la fin d’un engagement et doit, pour être valable, respecter un certain formalisme. La lettre de résiliation de location est une pièce essentielle : bien la rédiger permet d’éviter bien des malentendus, voire des contentieux. Voici nos conseils pour composer une lettre claire, solide et conforme aux attentes.
Soignez la présentation
Une lettre de résiliation est avant tout un courrier formel. Elle doit être rédigée avec soin, sur un ton professionnel et respectueux. Même si vous êtes en bons termes avec votre interlocuteur, évitez les formulations trop familières. L’objectif est de garder une trace écrite claire, qui pourra servir de référence en cas de litige.
Utilisez une mise en page classique : vos coordonnées complètes en haut à gauche, celles du destinataire à droite, puis la date et l’objet du courrier. L’objet peut être sobre : “Résiliation du bail de location”.
Allez à l’essentiel, sans oublier l’essentiel
Une lettre efficace est une lettre structurée. Nul besoin d’écrire un roman : quelques phrases bien choisies suffisent, à condition qu’elles contiennent tous les éléments nécessaires.
- Identifiez le bail concerné : adresse complète du logement, date de signature du bail, nom des parties.
- Indiquez clairement votre intention de mettre fin au contrat de location.
- Précisez la date de départ souhaitée, en tenant compte du préavis légal (en général un ou trois mois selon les cas).
- Rappelez le délai de préavis que vous respectez, ou justifiez une réduction si vous êtes éligible (par exemple, pour cause de mutation professionnelle).
Évitez les formules ambiguës comme “je pense quitter le logement” ou “je pourrais partir à telle date”. Soyez direct et précis : “Je vous informe de ma décision de mettre fin au bail en date du…”.
Gardez une trace
La lettre doit être envoyée par un moyen permettant de prouver sa réception. Le plus sûr est l’envoi en recommandé avec accusé de réception. Vous pouvez également la remettre en main propre contre signature.
Dans les deux cas, conservez une copie de la lettre et son justificatif d’envoi. Ce document peut vous être utile si un désaccord survient sur la date de départ ou la restitution du dépôt de garantie.
Ajoutez une touche cordiale
Une lettre de résiliation n’a pas besoin d’être froide ou impersonnelle. En fin de courrier, une formule de politesse simple mais chaleureuse est toujours bienvenue. Elle témoigne de votre professionnalisme, et peut faciliter une communication apaisée jusqu’à la fin de la location.
En résumé, une bonne lettre de résiliation est claire, structurée et respectueuse du cadre légal. En suivant ces conseils, vous mettez toutes les chances de votre côté pour que cette étape importante se déroule sans accroc.
Utiliser ce modèle
Personnalisez ce modèle selon vos besoins et envoyez une ou plusieurs lettres personnalisées en quelques clics.
Ce qui est inclus
-
Modèle de lettre personnalisable
-
Écriture manuscrite professionnelle
-
Papier A4 premium 90g blanc
-
Enveloppe professionnelle
-
Format adapté au manuscrit
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Expédition sous 48h
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